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Enquête parlementaire sur le minier : PAN dénonce des grossièretés, contrevérités, de la diffamation...

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panLes récentes déclarations de la commission d’enquête parlementaire sur les mines et la responsabilité sociale des entreprises minières font état de certaines allégations concernant Pan African Burkina Ltd et de ses dirigeants. En vue donner la bonne information au public suite aux grossièretés et contrevérités contenues dans ces déclarations, il nous revient de rappeler succinctement certains faits marquants depuis l’appel d’offres lancé en janvier 2012 jusqu’à la délivrance de l’autorisation spéciale d’exportation. Un appel d’offres a été lancé le 5 janvier 2012 pour la réalisation des projets intégrés de Tambao. (NDLR : Lancement de l’appel d’offres restreint n° 012-0001/MCE/SG/PRM le 05 janvier 2012). Six (06) sociétés ont pris part à l’appel d’offres. Il s’agit de MITSUI & CO/ERAMET, GENERAL NICE GROUP, VILAR MIR GROUP, ACM CORPORATION BURKINA, GLENCORE INTERNATIONAL AG, PAN AFRICAN BURKINA LTD et de ACM CORPORATION MANGANESE SA qui a retiré son dossier le jour même de la soumission.

Les résultats provisoires de cet appel d’offres ont été publiés dans le quotidien « Marchés Publics » n°767 du 11 juin 2012 et c’est notre société, Pan African Burkina qui a été attributaire. Un Accord cadre de PPP a été signé le 11 août 2012 avec l’Etat Burkinabè. Conformément à l’esprit du PPP et du code minier, nous avons soumis une demande de permis d’exploration sur Tambao qui a été octroyé le 21 août 2012 (cf arrêté n°2012/12/181/MCE/DGMG). Nos travaux d’exploration ont conduit à la mise en évidence d’un gisement de 107 millions de tonnes de minerai de manganèse. Une étude de faisabilité a été soumise au ministère en charge des mines avec une demande d’un permis d’exploitation le 1er avril 2014. Notre dossier a été examiné devant la Commission Nationale des Mines composée de 29 membres le 22 avril 2014 qui a émis un avis favorable pour l’octroi du permis d’exploitation. Le Conseil des Ministres du 30 avril 2014 a entériné l’ensemble de la procédure et le 13 mai 2014 le permis d’exploitation nous a été octroyé.

Tout ayant été mis en place pour le démarrage de l’exploitation et constatant la non disponibilité du chemin de fer, la société a soumis une demande d’exportation au ministère des Mines et de l’Energie qui lui a accordé une autorisation spéciale d’exportation le 29 octobre 2014. Dès lors, l’acheminement du produit vers Abidjan pouvait démarrer. Contre toute attente, nos activités ont été illégalement suspendues le 15 janvier 2015 sans aucun préavis, aucune communication ou notification préalable.

Nous avons alors plaidé notre cause pour faire savoir que les suspensions que nous a infligées le Gouvernement étaient arbitraires et illégales avec preuves à l’appui. Prenant acte de nos arguments et de notre démarche, le Gouvernement ordonne par lettre signée du Ministre de tutelle la levée des suspensions le 18 décembre 2015 après une année de discussions difficiles, conflictuelles et laborieuses.

Faut-il le rappeler, Pan African n’est pas en faute vis-à-vis de ses obligations contractuelles. En effet, l’obligation de réhabiliter le chemin de fer Kaya-Abidjan incombe au concessionnaire de ce chemin de fer et non à Pan African qui n’attend que la bonne foi de ce partenaire pour engager la construction du tronçon Kaya-Tambao. L’Etat ne se montre pas juste à l’égard de Pan African puisque c’est à lui qu’incombe l’obligation de réaliser les études de faisabilité pour le bitumage de la route Dori-Gorom-Gorom-Tambao. Lesdites études attendues depuis 2012, ne nous ont seulement été transmises que le 25 octobre 2016, le jour même où la Commission d’Enquête Parlementaire a rendu public les résultats de ses travaux.

Suite aux élections démocratiques, nous nous sommes employés à une reprise rapide de nos activités mais là encore un autre blocage incompréhensible et injustifié nous a été illégalement infligé après plus de 6 mois où la société avait engagé d’importants moyens financiers en vue de faciliter une reprise immédiate de nos activités une fois l’épisode et les conséquences des suspensions illégales de 2015 prises en considération par l’Etat qui se doit d’honorer le principe de continuité de l’ Etat souverain. A ce jour, les conséquences des suspensions et du blocage actuel ont occasionné des pertes financières colossales. Après délibération entre nos actionnaires et partenaires bancaires, notre société a notifié au ministre des mines le 9 septembre 2016 que par ses faits, Pan African pourrait réclamer à l’Etat un dédommagement considérable pour compenser les manques à gagner du groupe mais aussi le préjudice moral subit. La non réactivité du ministre et de l’Etat et ayant constaté une fuite en avant de celui-ci, Pan African n’a eu d’autres choix que de saisir le CAMC-O le 27 octobre 2016 pour une médiation et nous attendons la suite.

C’est pendant que nous cherchions des solutions à l’amiable que la Commission d’Enquête Parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières a rendu d’étonnantes conclusions à propos de notre société et proféré des attaques infondées et diffamatoires envers ses dirigeants.

Pan African a été entièrement transparente avec la Commission d’Enquête Parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières et les conclusions issues de ses travaux sont incompréhensibles, partiales, diffamatoires et sans fondements.

Pour rappel, nous avons reçu des membres de la Commission le 20 juillet 2016 sur notre site à Tambao que nous leur avons fait visité après l’entretien que nous avons eu. Par la suite, nous avons été convoqués le 7 septembre 2016 et nous y sommes allés afin de recueillir les questions de la Commission auxquelles nous avons répondues avec la plus grande transparence avec pièces justificatives à l’appui. En conséquence nous nous étonnons des allégations de corruption portées contre Mr Frank Timis qui ne sont que pures calomnies, diffamations, servant l'intérêt particulier de certains se cachant derrière leur immunité diplomatique au détriment de l'intérêt général une fois de plus. La société et ses dirigeants se gardent de faire valoir leurs droits devant la justice locale et internationale en temps opportun.

Se référant aux 10 millions de dollars, c’est dans le cadre de l’appel d’offres de 2012 que, Pan African a effectivement payé un bonus de signature de 10 millions de dollars le 11 septembre 2012 au Gouvernement dans le compte intitulé « Programmes spéciaux d’investissement » logé à la BCEAO Burkina, Ouagadougou, dont les références nous avaient été communiquées par le ministère en charge des mines. Le document de transfert et l’accusé de réception délivré par le Ministère des finances sont disponibles. Dans le même ordre, la société s’engageait à payer à l’Etat le même montant (appelé bonus de production) par tranche de 2 millions de dollars par an pendant 5 ans. Lesdits bonus sont mentionnés comme engagement dans notre offre pour la réalisation du projet intégré de Tambao. Le paiement de ces bonus ne saurait donc être assimilé à de la corruption puisque contractuellement prévu de manière tout à fait transparente.

Au regard donc de la gravité des contre-vérités de la Commission, Pan African ne peut que constater avec regret la partialité de ladite Commission qui n'apporte aucune preuve tangible et cohérente mais se contente de nourrir la polémique et la suspicion infondée et malsaine qui n'a de fins que de nuire à l'image de notre groupe et de ses dirigeants.

En tout état de cause, Pan African a saisi le CAMC-O dans le cadre du différend qui l’oppose à l’Etat, à savoir le blocage inexpliqué et inexplicable donc illégal et arbitraire de ses activités, en espérant toujours renouer un dialogue constructif avec son partenaire qu’est l’Etat et les autorités gouvernementales installées après les élections démocratiques de novembre 2015.

Les pièces justificatives contredisant toutes les accusations de la Commission peuvent être obtenues auprès de la direction nationale de société sise à Ouaga 2000 :

1. Par courrier en écrivant au 05 BP 6277 Ouagadougou 05
2. Par téléphone au +00226 25 37 41 16
3. Par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

LA DIRECTION DE PAN AFRICAN BURKINA LIMITED

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