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Débats sur la révision de l’article 37

11 avril 2013 Auteur :   Boureima OUEDRAOGO

Le 30 mars 2011, alors que le pays était plongé dans l’une des crises sociopolitiques les plus profondes depuis celle consécutive à l’assassinat de Norbert Zongo, le Président Blaise Compaoré décide de s’adresser à la nation. L’heure était grave et le ton présidentiel était celui des moments de calamités. Blaise Compaoré annonça alors un dialogue inclusif pour sortir de la crise et renforcer l’Etat de droit. Mais avant, il a dissout le gouvernement alors conduit par Tertius Zongo. Le commandement de l’armée nationale a également subi des valses pour ne pas dire un nettoyage presque complet.

Un nouveau Premier ministre est nommé en la personne de Luc Adolphe Tiao. Un nouveau gouvernement est formé. Mais la promesse de dialogue inclusif avait du mal à convaincre toutes les forces vives nationales. Certaines doutaient de la volonté justement du régime Compaoré de renforcer l’Etat de droit. D’autres plus catégoriques avaient clairement affirmé qu’il s’agissait de simples manœuvres pour se sortir de l’embarras, du pétrin.

Ainsi, dans les casernes, l’appel au calme du président du Faso n’a pas été entendu. Dans la nuit du 14 avril 2011, le Régiment de sécurité présidentielle (RSP) est gagnée par les mutineries. A leur suite, ce sont les élèves qui se rebellent, allant même jusqu’à prendre d’assaut les bureaux de leur ministre de tutelle, puis du Premier ministre. La situation était devenue intenable. Mais le plus dur restait à venir. Bobo Dioulasso allait vivre près d’une semaine de cauchemar avec l’une des mutineries les plus sauvages.

Le nouveau gouvernement a dû bander les muscles pour rétablir l’ordre mais pas l’autorité de l’Etat qui reste aujourd’hui encore une équation à multiples inconnues. En effet, un détachement du RSP (dont les éléments mutins étaient revenus à la raison après que leurs revendications d’indemnités aient été vite satisfaites), appuyé par la gendarmerie nationale et les para-commandos de Dédougou, a été déployé pour mater les mutins de Bobo Dioulasso. Ce fut fait avec à la clé, 6 morts dont on n’a jusqu’à présent pas dévoilé officiellement l’identité.

Un discours présidentiel ambigu

luc djibrilLuc Adolphe Tiao et Djibrill Bassolé devraient rendre leur démission si les caciques du parti endossent le projet de relecture de l’article 37

Depuis début juin 2011, les mutineries ont cessé. Le calme est revenu. Place maintenant au dialogue. Ainsi a été créé le Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP). En rappel, le CCRP était présidé par le ministre en charge des réformes politiques, Bognessan Arsène Yé, l’ancien bras droit de Blaise Compaoré (avec qui il a construit cette démocratie bien burkinabè où l’on ruse et joue avec les textes et le peuple), ancien président de l’Assemblée des députés du peuple (de 1992 à 1997) qui a révisé pour la première fois l’article 37 de la Constitution en 1997 pour sauter la limitation des mandats présidentiels à deux septennats. Le CCRP avait, entre autres, pour mission, de réfléchir à des réformes politiques et institutionnelles qui permettent de renforcer l’Etat de droit. Il avait ceci de particulier que seules les propositions consensuelles devaient être soumises à l’Assemblée nationale pour adoption. Aucun sujet n’y était tabou. Au terme de ces travaux, le CCRP est parvenu à des propositions consensuelles de réformes, dont la création du Sénat et l’amnistie pour tous les anciens chefs d’Etat de 1960 à nos jours. La révision de l’article 37 n’en fait pas partie. Alors que tout le monde s’attendait, pour une fois, à une position claire, le Président Blaise Compaoré a surpris plus d’un par l’ambigüité de son discours à la réception du rapport le 21juillet 2011. En effet, dans un premier temps, il a affirmé : « Après trois semaines de travail acharné, le CCRP est parvenu à des propositions consensuelles et nous engage à poursuivre les analyses sur certains sujets non moins intéressants, dans une perspective d’élargissement des bases de la démocratie dans la paix et la tolérance. » Ensuite, il a exprimé sa « disponibilité à oeuvrer avec tous au respect de la Constitution du Burkina Faso et invite tous les acteurs de la vie politique à fonder leurs pensées et leurs projets sur les dispositions de notre loi fondamentale.

Je voudrais en cet instant solennel, redire à mes concitoyens et concitoyennes que, guidé par les exigences de la république, je repose mes idéaux sur la Constitution, ciment des nobles options de notre peuple. ». Que voulait- il dire exactement ? C’est curieux que le Président qui a prêté serment en jurant sur l’honneur de respecter et de faire respecter la Constitution, en soit encore à ce moment crucial de la vie de la nation à rappeler ce qui relève de l’ordinaire. A quoi pensait-il en invitant tous les acteurs de la vie politique à fonder leurs pensées et leurs projets sur les dispositions de notre loi fondamentale ?

Voulait-il dire qu’il respectera la Constitution en l’état ? Ou bien voulait-il dire que comme la Constitution elle-même n’interdit pas la révision de l’article 37, tous les acteurs de la vie politique devraient accepter qu’il fasse sauter la clause limitative des mandats, lui ouvrant la voie à une présidence à vie ? Qu’entendait-il par « poursuivre les analyses sur certains sujets non moins intéressants, dans une perspective d’élargissement des bases de la démocratie dans la paix et la tolérance » ? Bien des observateurs avaient relevé cette ambigüité du discours présidentiel qui traduisait bien l’embarras ou du moins, une volonté de se maintenir au pouvoir. Ces observateurs (dont nous mêmes) étaient convaincus que jusqu’à l’éclatement de la crise sociopolitique de 2011, Blaise Compaoré n’avait pas renoncé au pouvoir à vie. Les pratiques de son entourage tendent à consacrer l’enracinement d’un système de patrimonialisation de l’Etat avec son corollaire de concentration du pouvoir politique économique par les cercles et réseaux constitués autour de la famille du président du Faso. Celui qui cherche à partir, protège quand même ses arrières. Or là, il n’en est rien. Bien au contraire, c’est un laisser-aller déroutant et un laisser-faire qui défie toutes les règles éthiques et morales de gouvernance.

«La sincérité et la crédibilité du système» remises en cause

bognessanBognessan Arsène Yé, annoncé depuis son retour au gouvernement comme le ministre en charge du charcutage de l’article 37, avait clairement exprimé que sa mission était de faire adopter les propositions consensuelles et que le référendum relevait du pouvoir discrétionnaire du Président CompaoréCependant, beaucoup de Burkinabè avaient pensé qu’avec les soubresauts de la crise de 2011 et le contexte africain d’alors, marqué par les révolutions tunisienne, égyptienne et libyenne, le pouvoir n’avait d’autre choix que de céder aux exigences de l’alternance comme fondement d’une démocratie apaisée. Même dans son entourage, bien des acteurs pensaient que la messe était dite et qu’il fallait passer à la réflexion pour la succession de Blaise Compaoré. En effet, dans une interview accordée à RFI en mai 2011, Djibrill Bassolé, ministre des Affaires étrangères, affirmait clairement que «ce qui est en cause aujourd’hui, c’est la sincérité, la crédibilité de tout le système. Il s’agit de réformes profondes (…) Je pense qu’aujourd’hui, le président du Faso n’a pour ambition de s’éterniser au pouvoir. Il souhaite une alternance apaisée (…)

Aujourd’hui, l’environnement international ne se prête pas à un tel exercice ». Le ministre avait donc très bien compris la situation nationale et le contexte africain et international. Ses compatriotes doutent, en effet, de la sincérité et de la crédibilité du système qui gouverne leur pays. Ils voyaient en la crise de 2011, une opportunité de réformes profondes qui transcendent les ambitions, les intérêts et les angoisses des individus, bref, des réformes qui réconcilient l’Etat et ses citoyens tout en offrant l’opportunité à ceux qui sont à la base de cette crise de confiance, d’avoir une sortie honorable. Ils étaient nombreux à croire comme le ministre Bassolé que le contexte international ne se prêtait pas à cet exercice. Djibrill Bassolé, exprimait-il des sentiments personnels ou bien avait-il discuté avec son patron de se livrer à cette interview ?

L’un dans l’autre, l’ambigüité de la position du président du Faso laisse entrevoir qu’il tient encore au fauteuil présidentiel et n’a jamais clairement fait part à ses ministres son intention réelle. La reprise en main de l’armée (le Président est en même temps ministre de la Défense), du parti (le CDP a été nettoyé de ses anciens barons et confié au directeur de cabinet aujourd’hui ministre d’Etat chargé de missions à la Présidence et au frère cadet du Président) et du gouvernement (le Premier ministre a fini par montrer à l’opinion publique nationale qu’il n’est qu’un fusible juste pour servir la machine du système et manque de moyens politiques à la hauteur de la charge), indique clairement que malgré le ras-le-bol généralisé, Blaise Compaoré ne crée pas les conditions de son départ à la retraite. A deux ans de la fin de son mandat, tout part de Blaise Compaoré et tout revient toujours à lui. L’Etat c’est pratiquement lui. Les pratiques et les discours des gouvernants ne laissent entrevoir aucune volonté de permettre au Burkina Faso de s’engager enfin dans un processus sincère et crédible d’enracinement de la démocratie.

L’impression qui se dégage est que, comme à ses habitudes, ce pouvoir ruse avec la démocratie et joue avec l’avenir du pays et de ses citoyens et même avec le feu. Ce que l’on a vécu jusque-là est conforme à sa stratégie de maintien. Mais comme ça a toujours bien fonctionné, il n’est certainement pas prêt à renoncer.

En rappel, en 1992, après son élection dans les conditions plus que catastrophiques à la présidentielle boycottée par l’ensemble de l’opposition, Blaise Compaoré avait créé un forum de réconciliation nationale en réponse à la revendication d’une conférence nationale souveraine par l’opposition. Par la suite, le forum a été interrompu et le projet renvoyé aux calendes grecques. En 1997, l’article 37 de la Constitution qui limitait les mandats présidentiels à deux septennats a été modifié, instaurant de fait un boulevard pour la présidence à vie. En 1999, suite à l’assassinat de Norbert Zongo, Blaise Compaoré a annoncé la création d’un Collège de sages chargé de réfléchir sur un processus de sortie de crise et de renforcement de l’Etat de droit. Ce Collège de sages a fait des propositions tendant à non seulement raccourcir le mandat présidentiel à un quinquennat, mais aussi à rétablir la limitation de leur nombre à deux mandats consécutifs. L’Assemblée nationale a effectivement endossé ces propositions. Mais voilà qu’aujourd’hui, non content d’avoir pu bénéficier de 2 quinquennats supplémentaires à ses 2 septennats, revoilà des velléités révisionnistes qui apparaissent dans le débat public. L’histoire semble se répéter. De la même manière que l’on avec dévoyé les travaux du Collège de sages, l’on est encore en train de trahir l’engagement pris avant la mise en place du CCRP.

Un reniement incroyable du Premier ministre

Les débats sont lancés par des seconds couteaux qui cherchent à se faire une place ausoleil, non pas par la force de leurs compétences, mais par les raccourcis que le système sait bien offrir à ses zélateurs. Comme leur champion repose ses idéaux sur les dispositions de la Constitution et que celle-ci n’interdit pas la révision de l’article 37, les thuriféraires de l’équité en faveur de Blaise Compaoré ont bien compris qu’ils peuvent bien lui offrir une présidence à vie. D’autant plus qu’avec les résultats des dernières élections couplées, ils estiment avoir la légitimité nécessaire pour cela. L’on en arrive maintenant aux vrais enjeux des élections. Pour certains militants du CDP, une victoire à ces élections signifie que le peuple a tranché en faveur de Blaise Compaoré, de son programme et, pourquoi pas, de son maintien. L’argument est vite trouvé. La Constitution devrait permettre à tous les Burkinabè qui s’estiment compétents et aptes à la tâche de faire acte de candidature chaque fois qu’ils le souhaitent. Ils ne se rendent même pas compte du ridicule dont ils se couvrent avec de tels discours anachroniques et aberrants. Justement, pour être juste et équitable, la loi, en même temps qu’elle garantit des droits à tous les citoyens, leur impose aussi des devoirs. Et ce n’est pas parce qu’à un moment donné, elle limite les envies jouissives et les ambitions démesurées et à la limite de l’égoïsme et de l’irresponsabilité, qu’elle devient inique. Pire, ils ont même oublié la parole donnée. En effet, dans une interview accordée toujours à RFI en avril 2011, le Premier ministre Luc Adolphe Tiao a affirmé ceci :«L’un des principes que nous avons adoptés, c’est qu’aucune décision ne serait prise si elle ne fait pas l’objet d’un consensus. Donc, si l’article 37 ne fait pas l’objet d’un consensus, il n’y aura pas de révision de celui-ci ».

Et l’article 37 n’a pas fait l’objet de consensus. C’était donc clair que le pouvoir a donné sa parole. Puisque le premier affirme clairement que c’est l’un des principes qu’ils ont adoptés. En clair, il ne parlait donc pas en son nom. C’est un principe adopté. L’on est donc étonné que le même Premier ministre, lors de sa dernière conférence de presse, le 10 janvier dernier, affirme qu’il ne lui appartient pas de parler de l’article 37. C’est moralement choquant et regrettable qu’à ce niveau de responsabilité, on se renie aussi facilement et sans gêne. Dans le principe, si le projet de révision de l’article arrive sur la table, Luc Adolphe Tiao et Djibrill Bassolé devraient démissionner. C’est cela aussi la responsabilité et l’éthique en politique. Car, si le CDP dont ils sont des militants (le premier était candidat sous la bannière de ce parti lors des dernières législatives avec l’épouse du second sur la liste de la province du Sanguié) décide de réviser l’article 37, ce serait contraire à leur conviction et au principe adopté et affirmé publiquement. Autrement, par leurs déclarations, ils auraient contribué à tromper une partie de l’opinion nationale. Ce qui est en soi une faute politique lourde. Dans tous les cas, leur crédibilité est mise en jeu. Et personne ne peut avoir une crédibilité dans un système dont « la sincérité et la crédibilité sont en cause ». N’est-ce pas monsieur le ministre d’Etat ? 

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Me Sankara et l’UNIR/PS joueront-ils les héros solitaires ?

sankbeneMe Bénéwendé Sankara, président de l’UNIR/PS,promet d’entrer en désobéissance civile en cas de révision de l’article 37L’Union pour la renaissance, Parti sankariste dont Me Bénéwendé Sankara est le président a annoncé les couleurs. Si le CDP décide de modifier l’article 37, le parti appellera à la désobéissance civile. Seulement, une telle initiative ne peut aboutir à infléchir le CDP si elle n’émane pas d’une large consultation avec toutes les politiques de l’opposition, notamment de l’Union pour le changement et le progrès (UPC) et de l’ensemble des organisations de la société civile opposées à une telle perspective. L’UNIR/PS saura-t-elle mobiliser toutes ces forces du changement ? Rien n’est moins sûr. Mais elle devrait s’y atteler si elle ne veut pas jouer aux héros solitaires. Mais déjà, elle a le mérite de prendre l’initiative. Toutefois, les formations politiques et tous les autres acteurs opposés à une présidence à vie au Burkina Faso ne devraient pas rougir que l’initiative vienne de tel ou tel parti. L’essentiel c’est de défendre la démocratie et l’alternance politique.C’est connu. Seuls les rapports de force pourraient contraindre le parti présidentiel à changer son fusil d’épaule. Toute autre considération ou calcul politicien serait assimilable à une complicité de tripatouillage de la Constitution.

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"Nous rêvons d'un Burkina Faso où le pauvre suscite chez le riche, compassion et solidarité; où le faible bénéficie de la protection des forts; où la solidarité n'est pas seulement un slogan mais une valeur essentielle dans nos rapports avec les autres; où toute vie humaine est sacrée;...Lire la suite