-->

AFFAIRE MALVERSATIONS FINANCIERES DE PLUS D’UN MILLIARD 200 MILLIONS A LA MOAD L’ASCE-LC: somme de retourner l’argent dans les caisses de l’Etat

29 septembre 2017 Auteur :  

Il faut sauver les meubles. Tels des naufragés désemparés en pleine tempête au milieu des eaux survoltées, on tente de s’agripper à tout pour un sauvetage désespéré. Des confrères sont appelés à la rescousse. Un émissaire nous est envoyé. Mais les résultats ne sont visiblement pas ceux escomptés. Et voilà un reportage commandé sur les antennes de la RTB. Un droit de réponse qui refuse de dire son nom. Mais à l’intérieur, que de méprises, que de contrevérités. Finalement, la sentence est tombée. Abrupte, tel un couperet. L’ASCE-LC, après investigation, est parvenue à la même conclusion que le journal. Il y a bel et bien eu malversations. Les contrevenants sont sommés de retourner au plus vite les sommes irrégulièrement sorties des caisses de l’Etat à leur place.

Par Y. Ladji BAMA

 

A peine le journal est paru en cette matinée de mi-juillet dernier, que notre téléphone se met à crépiter, pendant que nous étions pris à un atelier de formation à Ouaga 2000. A un numéro qui insistait particulièrement, nous décidons de répondre. Notre interlocuteur se présente. Il souhaite que nous nous voyions en urgence, car, dit-il, nous aurions « mis le feu à la MOAD ». « Ah bon ! Sérieusement ? ». Lui rétorquons-nous. Et lui de répliquer, le ton un peu railleur, qu’il plaisante mais il est urgent que nous nous rencontrions. Nous prenons donc rendez-vous. A l’heure et au lieu-dit, l’intéressé qui se présente comme un proche collaborateur du DG de la MOAD arrive, un exemplaire du journal en main. Il dit avoir été mandaté par le DG de la MOAD afin, dit-il, de nous comprendre mutuellement. Le reste de l’entretien sera, en réalité, sans grande consistance. Après avoir semblé dans un premier temps vouloir remettre en cause notre article, que nous nous demandons toujours s’il l’avait vraiment lu avant de venir vers nous, notre interlocuteur a fini, après les explications que nous lui avons fournies, par reconnaitre que si les faits sont ainsi, c’est qu’il y a vraiment problème à la MOAD. Il reconnait que si le contrat signé entre la MOAD et l’attributaire du marché prévoit effectivement qu’il faut qu’un ordre de service soit notifié avant toute demande d’avance de démarrage et que cette avance a été payée alors que cette condition n’était encore remplie, c’est qu’il y a un sérieux problème. Il reconnait aussi avec nous que si cette avance a été payée avant même que le contrat de la mission de contrôle, chargée de suivre les travaux, ne soit signé et que depuis près de 7 mois que cette entreprise a pris tout cet argent, les travaux n’ont toujours pas commencé, c’est qu’il y a vraiment problème. Finalement, nous nous sommes quittés dans une ambiance plutôt détendue. Mais nous ne manquons tout de même pas de nous poser certaines questions. Comment se fait la collaboration à la MOAD. Pourquoi le DG n’a-t-il pas montré le contenu du contrat à son collaborateur avant de l’envoyer vers nous ? Pourquoi ce dernier n’a-t-il pas non plus cherché à confronter notre écrit avec la réalité des documents en interne avant d’accepter d’entreprendre cette démarche envers nous ? Bref, dans tous les cas, nous croyions, suite à cet entretien, que nous nous sommes enfin compris sur le sujet et que l’émissaire du DG ira le convaincre au cas où notre article n’aurait été suffisamment explicite.

Le jeu trouble du DG

Mais maldonne ! Grande sera notre surprise de voir quelques jours plus tard, sur les antennes de la RTB, un reportage dans lequel, le DG de la MOAD tente avec beaucoup de peine de nier la réalité. Faisant allusion à notre article, il soutient, contrairement à ce que nous avons écrit, qu’il n’y a eu de malversations dans ce dossier sur lequel il veillerait personnellement. Il y a certainement lieu d’avoir peur pour l’avenir de ce grand projet. Si le premier responsable dit veiller à son bon déroulement et ce qui s’est passé est arrivé, c’est qu’il y a vraiment lieu de craindre. Le plus grave c’est que ce DG a une personnalité singulière. Pendant qu’il peut aller dire sur les antennes de la RTB que tout s’est passé dans les règles de l’art et qu’il n’y a pas eu de malversations, le même DG reconnaissait il y a seulement quelques jours, devant nous, à ses bureaux, qu’il y avait eu maldonne. Après avoir tenté de nous embrouiller à travers de grands détours, lorsque nous lui avons demandé de sortir le contrat qu’il a signé avec l’entreprise et qu’il l’a sorti, il a fini par reconnaitre que l’avance de démarrage ne pouvait pas être payée en l’absence d’un ordre de service notifié en bonne et due forme à l’attributaire du marché. Cela est écrit, noir sur blanc, dans le contrat qu’il a lui-même lu. Dans un premier temps, lorsque nous lui avons demandé si le payement de l’avance de démarrage à l’entreprise a respecté les normes en la matière, il n’avait hésité à nous répondre par l’affirmative. Il avait développé pour dire que le contrat avec l’attributaire avait été signé et régulièrement enregistré par le titulaire et qu’à partir de ce moment, rien n’empêchait le payement de l’avance, surtout qu’une caution bancaire avait aussi été fournie. « En ce qui concerne l’avance de démarrage, elle ne peut pas être payée, 1-si le contrat n’est pas signé, ça c’est la base. 2-si le contrat n’est pas enregistré. 3-c’est l’entrepreneur qui demande. C’est marqué dans le contrat. Et s’il demande, comme il n’y a pas de contrepartie, il n’a rien fait d’abord et on lui donne de l’argent, lui demande une caution bancaire irrévocable. Voilà les textes essentiels ». Nous a-t-il laissé entendre. Que prévoit exactement le contrat à propos du payement de cette avance de démarrage ? Lui avons-nous demandé. A cette question, il répond que le contrat n’est très, très explicite. Puis il feuillette le document, s’arrête à une page et lit un passage d’une voix à peine audible.  Selon lui, le contrat prévoit simplement que le marché signé doit être notifié au titulaire. Nous lui demandons de nous laisser voir le passage en question : « …une avance de démarrage peut être donnée à l’attributaire à sa demande, dès notification de l’ordre de service prescrivant le début des prestations ». C’est ce qui est écrit, noir sur blanc, dans le contrat. Aviez-vous notifié l’ordre de service en question au titulaire du marché avant qu’il ne sollicite le payement de l’avance de démarrage ? Il répond par la négative. « Non, ça n’a pas été fait ». N’est-ce pas un problème ? Ne peut-on pas dire qu’il y a violation des termes du contrat ? Il finit par l’admettre malgré lui. « Oui, c’est vrai, mais ce qui est important dans ce genre de choses, c’est est-ce que les risques sont maîtrisés ? C’est vrai que le risque zéro n’existe pas. Mais ici, les risques sont maîtrisés. Si, par exemple, la caution n’existait pas, c’était extrêmement grave. Ça voudrait dire qu’en cas de problème, on n’avait pas de recours… ». Persiste-t-il.

Et l’ASCE-LC monta au créneau !

Toujours est-il qu’il reconnait le fait essentiel : il a payé l’avance de démarrage en violation des termes du contrat qu’il a signé lui-même. Cela est constant. Comment comprendre que ce même monsieur revienne encore sur la RTB se dédire ? Chacun pourra se faire son idée. Mais il n’y a pas que ça. Lorsque l’ASCE-LC, ayant eu vent de cette affaire, a voulu comprendre, une lettre a été adressée au DG de la MOAD pour demande des informations sur le marché en question. Toutes les pièces justificatives du payement de l’avance ont été demandées. Mais au lieu de communiquer l’ensemble des pièces, il a sélectionné des extraits qu’il a communiqués.  La partie du contrat traitant de l’avance de démarrage et qui aurait pu mettre en évidence la malversation, n’a pas été communiquée. Mais les fins limiers de l’ASCE-LC ne se sont pas laissés avoir. Après réception des extraits envoyés, ils ont encore réécrit pour exiger l’intégralité des documents, notamment le contrat entier, y compris les clauses administratives particulières. C’est là qu’ils ont compris la supercherie. La violation des textes est manifeste. Face à cela, l’ASCE-LC n’est pas passée par quatre chemins pour demander la restitution des sommes ainsi irrégulièrement sorties des comptes de la MOAD. Cette décision sera-t-elle exécutée ? Les prochains jours et semaines nous renseigneront certainement. Du côté de l’entreprise en question, la Compagnie générale des entreprises (CGE), son PDG, Saïdou Tiendrébeogo, que nous avons pu rencontrer, reste formel. Tout a été fait dans les règles de l’art. soutient-il. Selon lui, le fait que le payement de cette avance soit couvert par une caution irrévocable, il n’y a pas lieu de parler de malversation. Il n’y a jamais eu intention de mal faire. Insiste-t-il. Mais quel est l’intérêt d’inscrire une clause dans un contrat si celle-ci ne doit pas être respectée ? A cette question, il répond qu’ « il ne faut pas faire de fixation sur cette histoire de ordre de service ». Que retenir de tout cela ? Affaire à suivre !

Y. Ladji Bama

E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Votre commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.

Diagnostic

  • ATTENTAT TERRORISTE DU 13 AOÛT 2017: Il faut en tirer enfin les leçons de la faillite de l’Etat !
    • vendredi 29 septembre 2017

    En ces circonstances douloureuses, l’heure est au discours convenu, le plus souvent empreint d’hypocrisie. Au-delà de l’émotion et du choc, ces circonstances interpellent fortement les consciences individuelles et collectives sur l’impératif de sortir de cette longue inertie politico-institutionnelle et des tensions de toutes sortes qui ont fragilisé l’Etat et ses institutions, mis en péril la sécurité des citoyens et de leurs biens.

    in Diagnostic
  • BRAS DE FER GOUVERNEMENT/SYNDICATS DU TRESOR ET DES IMPÔTS: Si loin du peuple et de sa misère noire !
    • vendredi 29 septembre 2017

    Le bras de fer qui oppose le gouvernement au Syndicat des agents du trésor du Burkina (SATB) et au Syndicat national des agents des impôts et des domaines (SNAID) semble avoir pris une tournure inattendue. Le 29 mai dernier, devant caméras, micros et flashes des hommes de médias, le gouvernement et le SATB avaient signé un accord marquant la fin des semaines de grèves et de sit-in.

    in Diagnostic
"Nous rêvons d'un Burkina Faso où le pauvre suscite chez le riche, compassion et solidarité; où le faible bénéficie de la protection des forts; où la solidarité n'est pas seulement un slogan mais une valeur essentielle dans nos rapports avec les autres; où toute vie humaine est sacrée;...Lire la suite