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POT-DE-VIN DE 50 MILLIONS AU MINISTERE DES FINANCES

08 février 2017 Auteur :   Y. Ladji BAMA

 

Mais le deal n’a pas bien tourné et le scandale a éclaté au grand jour. Cela a fait un effet sismique au sommet du ministère. La ministre Coulibaly n’a pas attendu pour monter au créneau. Elle dément toute implication dans de pareilles pratiques. Elle annonce avoir saisi l’ASCE-LC en vue de faire toute la lumière sur l’affaire. Depuis lors, silence radio. Plus rien ne filtre sur les suites de cette sombre affaire. Pourtant, voilà presque deux mois que le rapport d’enquête de l’ASCE-LC était en train d’être finalisé, si l’on en croit les déclarations de la ministre. Où en est-on finalement avec cette affaire ? Pourquoi ce long silence ? Le Reporter a mené sa petite enquête. Certains non-dits sont troublants.

Tout est parti des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert accéléré N°2016-060/MINEFID/SG/DMP du 11 août 2016, pour l’acquisition d’équipement informatique au profit de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD), dans le cadre du recensement général de la population et de l’habitation (RGPH) 2016. Suite au lancement de l’appel d’offres, plusieurs concurrents soumissionnent. Les résultats provisoires sont publiés dans le quotidien des marchés publics, en sa parution du 14 novembre 2016. A l’issue de ses délibérations, la Commission d’attribution des marchés (CAM) a jugé une seule offre conforme. Il s’agit de celle du groupement d’entreprises SOFTNET Burkina SA & MC3 Trade. Ce dernier est déclaré attributaire provisoire du marché. Mais, ces résultats ne rencontrent pas l’assentiment d’un des soumissionnaires malheureux. En l’occurrence, le groupement Adam’s Electronics, se présentant comme le représentant de la marque Samsung au Burkina Faso. La commission a jugé son offre technique non conforme en soulevant au total 52 griefs contre celle-ci. Nonrespect des spécifications techniques, absences d’informations, de fournitures de prospectus, non prise en compte de certaines composantes d’items, etc. Tels sont, entre autres, les reproches faits à l’offre de ce groupement. Si l’on s’en tient au nombre de griefs retenus par la CAM contre cette offre, elle devrait sans doute être classée dernière sur la liste des concurrents. Mais ce concurrent ne l’entend pas de cette oreille. Il conteste les résultats, proteste énergiquement, puis saisit l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) d’un recours contre lesdits résultats. Nous sommes le 24 novembre 2016.

La désillusion !

Malgré les innombrables griefs retenus contre son offre, le protestataire est convaincu de la conformité de son offre et estime qu’il devait être l’attributaire du marché. Il est aussi convaincu qu’il y a eu maldonne dans le processus d’attribution. A ses yeux, des choses pas très claires se seraient passées au sein de la CAM. Il a aussi de sérieux doutes sur la conformité de l’offre de l’attributaire provisoire qui, de sonavis, aurait bénéficié d’un traitement de faveur. Tout cela ressort dans sa plainte à l’ARCOP. Il indique aussi que l’ASCE-LC mène déjà des investigations sur la même affaire suite à une dénonciation de faits de corruption.

Toute chose qui conforte, ajoute-t-il, ses doutes sur la sincérité des résultats de l’appel d’offres. Le 28 novembre 2016, l’Organe de règlement amiable des différends (ORAD) de l’ARCOP se réunit pour statuer sur le recours du contestataire. Toutes les parties sont réunies : le requérant, l’autorité contractante(MINEFID), l’attributaire provisoire. A l’issue des discussions, l’ORAD, après avoir passé en revue tous les points de contestation du requérant, rend sa décision. C’est la désillusion pour le requérant. Les résultats provisoires de l’appel d’offres sont confirmés. Mais sous réserve des conclusions des enquêtes de l’ASCE-LC au sujet des soupçons de corruption. Les prétentions et autres allégations du contestataire sont pratiquement tournées en dérision, tant celles-ci ne reposent sur aucun fait consistant. L’ORAD dit, après avoir entendu les parties et procédé aux vérifications utiles, noter que les points de non-conformité relevés par la CAM à l’encontre de son offre technique sont fondés. Concernant ses doutes au sujet de la conformité de l’offre technique de l’attributaire provisoire, la CAM juge ses allégations « gratuites, grossières et infondées ». Après vérification là aussi, l’ORAD conclut que l’offre technique de l’attributaire provisoire, à l’opposé de celle du contestataire, est « à tout point de vue conforme aux exigences du DAO » et que de ce fait, la plainte du requérant sur ce moyen n’est également pas fondée. Quant aux présomptions de corruption qui auraient entaché la procédure d’attribution du marché, toutes les parties s’en remettent à l’ASCE-LC pour savoir exactement à quoi cela retourne.

Au commencement était un gré à gré !

Mais en attendant, certains faits assez troublants méritent d’être relevés. D’où vient exactement cette affaire de pot-devin que la ministre des finances aurait demandé en vue de l’attribution du marché? Il ressort de nos investigations que c’est le contestataire des résultats provisoires de l’appel d’offres qui est au départ de cette rumeur. C’est lui qui a jeté le pavé dans la mare. Contrairement à la rumeur en cours, il ne s’agit pas de plusieurs agents qui auraient contacté des soumissionnaires au nom de la ministre, mais d’un seul que le plaignant dit connaitre très bien et dont il n’hésite pas à donner l’identité exacte. Il explique qu’après le lancement de l’appel d’offres ouvert, l’intéressé serait venu le voir dans son bureau pour lui dire que la ministre exige 50 millions FCFA afin que le marché lui soit attribué. Il dit avoir refusé une telle proposition qu’il jugeait indécente. C’est ainsi que lorsque les résultats provisoires ont été publiés et le marché attribué à un autre soumissionnaire, il en déduit que ce dernier a dû succomber à l’indécente proposition. Cela, sans autre forme de procès, ni autre forme de preuve.

Mais tout cela n’est pas fortuit. Il faut noter qu’avant que le marché ne soit soumis à la concurrence, à travers l’appel d’offres ouvert, il avait auparavant été attribué par la procédure de gré à gré au contestataire, sur autorisation expresse de la ministre des Finances. Des contrats avaient même été déjà signés entre lui et l’INSD. Mais, cette passation en gré à gré n’a jamais pu avoir l’onction du gouvernement. Par deux fois, le dossier a été introduit en Conseil des ministres par la ministre des Finances et par deux fois, il a été rejeté. C’est par la suite qu’injonction a été faite d’ouvrir le marché à la concurrence. Plus d’un ne comprenant pas comment un marché aussi colossal pouvait être passé avec autant de légèreté, de surcroît à une entreprise au sujet de laquelle l’on n’a pratiquement pas de lisibilité quant à son ancrage dans le domaine concerné. Plus d’un observateur s’interrogent sur les motivations réelles qui sous-tendaient cette première tentative d’attribution du marché en gré à gré à cette entreprise. En plus, lorsqu’on jette un coup d’oeil sur la lettre d’autorisation de la ministre, l’on reste quelque peu songeur.

mef2Elle-même ne reconnait pratiquement que les raisons avancées pour solliciter l’autorisation de passation du marché en gré à gré, notamment l’urgence et la force majeure prévues par l’article 71 du décret portant règlementation générale des marchés publics, ne tiennent pas la route : « … je tiens à vous faire remarquer qu’après analyse, les faits matériels que vous évoquez ne peuvent être recevables sur le fondement de ces dispositions règlementaires, au regard de l’absence de preuves soutenables d’une part, et du caractère cyclique et décennal de l’opération nécessitant un minimum d’anticipation d’autre part ».

Une autorisation à équivoques !

Malgré tout, elle revient pourinvoquer « l’importance del’activité et des contraintes decalendrier » pour autoriser lerecours au gré à gré. Ainsi, àécouter le contestataire, c’estfort du fait que le marché luiavait été attribué auparavant,et estimant qu’il avait une longueurd’avance sur les autresconcurrents, puisqu’ayant participéà l’élaboration descaractéristiques techniques dumatériel, qu’il estime qu’ildevrait être l’attributaire natureldu marché, même à l’issue del’appel d’offres ouvert. Si faitque lorsque le marché a étéfinalement attribué à un autreconcurrent, cela ne peut être, àses yeux, que le fait d’un« deal » fait dans son dos.

Surtout qu’assurance lui avait été donnée au début, soutientil, que le marché lui reviendrait ; toute chose qui l’avait motivé à consentir d’importantes dépenses, notamment pour faire venir des agents de la maison- mère de Séoul à Ouagadougou à ses frais. C’est au regard de tout cela qu’il estime que son marché a été détourné. D’où la question « qui a détourné le marché de Samsung ? », que certains ont pu se poser. Mais peut-on dans des circonstances pareilles parler de « marché de Samsung » ? Il ne serait pas superflu de faire la lumière sur les tenants et les aboutissants des tentatives antérieures d’attribution du marché en gré à gré à l’entreprise du plaignant. Sur quelles bases tenait-on coûte que coûte à lui attribuer ce marché de milliards en gré à gré, tout en sachant que cela n’était pas possible d’un point de vue règlementaire? L’autre question qui reste aussi à élucider est celle de savoir si celui qui serait allé demander les 50 millions au nom de la ministre a agi de son propre chef ou s’il a été effectivement envoyé par quelqu’un.

Pourquoi depuis un certain temps, c’est le silence total sur ce dossier brûlant ? Où en eston avec l’affaire ? Nous nous sommes adressé à la ministre Rosine Coulibaly. Notre lettre de demande d’information reste jusque-là sans suite. Le processus d’attribution du marché est bloqué depuis le recours du plaignant à l’ARCOP. Pourtant on semblait vouloir aller très vite pour élucider cette affaire afin de pouvoir poursuivre le processus « compte tenu de l’importance de l’activité» et de l’urgence de sa mise en oeuvre. La décision de l’ARCOP confirmait les résultats provisoires sous réserve des conclusions de l’ASCE-LC. Il ressort que du côté de l’ASCE, les investigations sont en cours et les fins limiers sont à pied d’oeuvre pour tirer au clair l’affaire. Etant entendu qu’il s’agit de faits de corruption, cela pourrait prendre du temps compte tenu de la complexité de telles investigations.

Cependant, du fait de cette nécessité de débloquer en urgence la situation afin de poursuivre l’exécution de cet important marché, l’ASCE aurait déjà produit un rapport d’étape, assorti de recommandations utiles, à l’attention de la ministre, afin de lui permettre de prendre une décision pour la suite du processus. Cela remonterait à plusieurs semaines déjà. Dans sa lettre lui notifiant sa décision, l’ARCOP lui aurait recommandé de poursuivre le processus d’attribution du marché. Malgré tout, c’est toujours le statu quo du côté du ministère. A quoi tout cela rime-t-il ? Quel sort veut-on réserver à ce marché? Affaire à suivre !

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