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MARCHE DES DIPLOMES SECURISES AU MENA: Une odeur d’affairisme indécent !

08 février 2017 Auteur :   Y. Ladji BAMA

Le bénéficiaire final de ces acquisitions est l’ex-OCECOS, aujourd’hui Direction générale des examens et concours (DGEC) du ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation (MENA). Coût total de l’opération, 123 560 750 FCFA. La procédure utilisée pour l’attribution du marché est l’entente directe (gré à gré). En y regardant de plus près, le dossier suscite des interrogations. Qu’est-ce qui justifie ce recours gré à gré? Avaiton vraiment besoin de recourir à une telle procédure ? A-t-on respecté les règles en la matière ? Les entreprises retenues donnent-elles des garanties d’une bonne exécution des marchés aussi sensibles ? Nous avons cherché à comprendre. Certaines découvertes sont ahurissantes.

Le premier marché concerne l’acquisition des diplômes vierges sécurisés. Il est d’un montant total de 87 688 750 FCFA. Il est attribué à l’entreprise Albatros Afrique Sarl. De mémoire d’acteurs des marchés publics au Burkina, sauf erreur ou omission, c’est la première fois que ce nom d’entreprise apparait. Mais quelle est cette entreprise que personne ne connaissait jusque-là et qui pour une première sortie, se signale avec un si important marché obtenu en gré à gré ? Qui peut se cacher derrière cette entreprise bien nommée Albatros ? Les interrogations fusent. Un coup d’oeil au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) et l’on en saura un peu sur elle. Albatros Afrique Sarl aété enregistrée au RCCM sous lenuméro BFOUA2015B4186. Sonnuméro IFU: 00067802C. Ces donnéesmontrent que l’entreprise estassez récente. Elle a été créée dans lecourant de l’année 2015, si l’on s’entient au numéro RCCM. C’est dire qu’elle n’avait que quelques mois seulement, au moment où les procédures pour l’attribution du marché débutaient. Autre information surprenante au niveau des références administratives de l’entreprise, il n’y a, comme tout contact, qu’un numéro de téléphone portable. Pas de téléphone fixe. D’aucuns soutiennent même qu’elle n’aurait même pas encore de siège fixe à Ouagadougou.

Une entreprise ondoyante !

Le premier responsable officiel de l’entreprise est une dame. C’est son numéro de téléphone portable qui figure sur les documents administratifs. Contactée, elle ne semble pas disposée à parler de son entreprise avec un journaliste. Dans un premier temps, elle a prétexté un voyage pourne pas pouvoir nous rencontrer. Enson absence, y aurait-il un autreresponsable de l’entreprise pour nousentretenir ? Oui, répond-elle, avantde promettre que cet autre responsablerentrerait en contact avec nouspour convenir d’un rendez-vous envue de l’entretien. Mais jamais il nenous contactera. Lorsqu’au bout deplusieurs jours de vaine attente nousla rappelons, cette fois-ci, c’est sonétat de santé précaire qu’elle évoquera.

Qu’en est-il de l’autre responsable de l’entreprise qui était censé nous contacter en son absence ? Face à cette question, elle se perd pratiquement en conjectures. Qu’est-ce qui se cache derrière tout ça ? Comment peut-on attribuer un marché d’une aussi grande importance et d’une aussi grande sensibilité à une telle entreprise ? Quelles garanties de sécurité a-t-elle pu donner pour mériter un tel marché ? Comment peuton, en voulant sécuriser un domaine aussi sensible que celui des diplômes, se permettre de confier le travail à une entreprise aussi ondoyante et insaisissable? Sur quelles bases les autorités de contrôle du ministère des Finances ont-elles pu autoriser la passation de ce marché en gré à gré à cette entreprise ? Quelles références administratives l’entreprise a-telle fournies pour mériter ce marché ? Pour une entreprise qui vient à peine d’être créée, de quelle expérience et de quelle expertise disposet- elle pour exécuter convenablement un marché d’une telle sensibilité ? Mystère !

La transparence peut attendre…

argent 3Nous nous sommes adressés aux premiers responsables de l’ex-OCECOS, aujourd’hui DGEC du MENA. Ce sont eux qui ont piloté le marché de bout en bout. Au cours de l’entretien qu’il nous a accordé, en compagnie de son DAF, le Directeur général de cette structure, Richard Toni, affirme, la main sur le coeur, que tout a été fait dans les règles de l’art. La procédure, indique-t-il, a bénéficié de l’onction des autorités de contrôle du ministère des Finances. Il dit avoir obtenu, conformément à la règlementation, l’autorisation du ministre en charge de l’économie et des finances, pour recourir à cette procédure d’exception. Comment cette autorisation a-t-elle été motivée ?

L’autorité de contrôle a-t-elle eu connaissance de toutes les informations concernant l’entreprise attributaire du marché ? Est-il possible que nous puissions jeter un coup d’oeil sur la lettre d’autorisation? A cette dernière question, c’est un refus catégorique qui nous est opposé. Arguant qu’il s’agit d’une lettre adressée par un ministre à un autre ministre, le DG dit ne pas pouvoir nous laisser voir ce document. Une simple autorisation de passation d’un marché public est-elle si confidentielle que cela ? … La transparence peut attendre. Peut-il néanmoins demander l’autorisation au ministre pour nous laisser voir le fameux document? A cette question, il dit qu’il va voir avec le ministre et nous revenir.

Jusqu’à ce que nous bouclions ces lignes, il n’a plus fait signe de vie. Du côté du ministère des Finances, auquel nous nous sommes adressés pour avoir copie de cette fameuse lettre d’autorisation, nous n’aurons pas non plus gain de cause. La Direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DGCMEF) nous a fait comprendre par l’intermédiaire de la Direction de la communication qu’elle n’a pas accordéd’autorisation dans le cadre de cemarché.

Curieuse justification !

Le décret portant règlementation générale des marchés publics au Burkina Faso énumère, en son article 71, de façon exhaustive, les cas de figure dans lesquels l’on peut recourir au gré à gré. Il s’agit des cas d’ « extrême urgence, pour les travaux, fournitures ou services que l’autorité contractante doit faire exécuter en lieu et place de l’entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire défaillant ; urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles ou de force majeure ne permettant pas de respecter les délais prévus dans les procédures d’appel d’offres (…) ; lorsque les besoins ne peuvent être satisfaits que par une prestation nécessitant l’emploi d’un brevet d’invention, d’une licence ou de droits exclusifs détenus par un seul entrepreneur, un seul fournisseur ou un seul prestataire ; lorsque les marchés ne peuvent être confiés qu’à un prestataire déterminé pour des raisons techniques ou s’il y a une nécessité de continuer avec le même prestataire ou pour des raisons artistiques ; lorsque les prestations requièrent la sélection d’un consultant particulier en raison de sa qualification unique ou de la nécessité de continuer avec le même prestataire ; lorsque les prix unitaires des biens sont réglementés ou font l’objet d’une tarification et que le montant du contrat est inférieur à cent millions (100.000.000) F CFA toutes taxes comprises ». Le marché incriminé ne rentre dans aucun de ces cas. Les responsables de l’ex-OCECOS eux-mêmes le reconnaissent.

Cependant, ils invoquent pour se couvrir, une justification assez curieuse, non prévue par la loi. Leur argumentaire est assez singulier. Selon eux, leur recours au gré à gré serait motivé par le fait que les fournitures à acquérir, à savoir les diplômes sécurisés, sont assez spécifiques et exigent des précautions de sécurité que l’appel d’offres ouvert ne peut garantir. Eh oui, il faut bien le croire !

« En matière d’organisation des examens, il n’est pas indiqué, sinon même il est proscrit de commander les diplômes par la procédure normale. Parce que ces diplômes-là vont se retrouver dans les mains de n’importe qui. Par conséquent, si n’importe qui a ça, des gens peuvent faire des diplômes parallèles pour vendre. Donc, depuis que nous sommes là, c’est ainsi que nous fonctionnons. Même si vous allez au BAC, eux aussi ont des diplômes sécurisés, ils n’ont jamais commandé par la procédure normale. (…)Il y a un certain nombre de choses qu’on ne peut pas commander par la procédure normale, compte tenu de la sécurisation. (…) Il y a des précautions que nous prenons et l’autorité accepte chaque année de nous permettre de commander des diplômes et des hologrammes par cette procédure ». Argumente le DG Toni.

Ce raisonnement appelle un certain questionnement: tout cela n’est-il pas paradoxal ? En quoi le gré à gré permet-il de régler le problème de sécurité posé ? Bien au contraire, cette façon de faire n’est-elle pas un facteur d’insécurité pour les diplômes à livrer? Permettre à un ou deux individus de choisir n’importe quelle entreprise pour fournir des documents aussi sensibles (avec tous les risques d’affairisme que cela comporte) n’est-il pas plus hasardeux que d’ouvrir le marché à la concurrence, en étant sûr d’avoir la meilleure expertise possible dans le domaine ?

Face à ces questions, le DG et son collaborateur persistent et signent : la spécificité des diplômes sécurisés, maintiennent- ils, n’autorise pas l’ouverture du marché à la concurrence. « Le ministre des Finances, en accordant son autorisation, précise toujours que c’est compte tenu de cette spécificité qu’il autorise exceptionnellement cette procédure de l’entente directe ». Martèlent-ils. Fait curieux, dans ce même pays et sous le même ministre des Finances, des marchés similaires ont été ouverts à la concurrence. Il y a, entre autres, le marché de la sécurisation des permis de conduire et autres titres de transport. Tout comme les diplômes scolaires, il s’agit du même type de sécurisation de documents spécifiques.

D’ailleurs, ne dit-on pas que le permis de conduire est un diplôme comme tout autre ? L’on se souvient que ce marché a été ouvert à la concurrence. Est-ce à dire que le même ministre des Finances n’est pas soucieux de la sécurité de ces documents, tout aussi importants pour lesquels l’Etat doit dépenser plusieurs milliards FCFA ? Il y a aussi le marché de la sécurisation des factures normalisées. Là aussi, c’est le même type de sécurisation de documents spécifiques. Ce marché a aussi été ouvert à la concurrence sous les auspices du même ministre des Finances. Pourquoi celui des diplômes scolaires doit-il faire exception à la règle ? Bien malin certainement qui saura le deviner.

Quelle légèreté !

Autre information surprenante, les premiers responsables de l’ex-OCECOS soutiennent que c’est le même prestataire qui leur livrerait les diplômes sécurisés depuis près de cinq ans. Depuis que ce dernier le fait, il n’y a jamais eu de problème. Raison pour laquelle ils auraient décidé de lui faire confiance jusqu’à preuve du contraire. Mais le hic c’est qu’il y a cinq ans Albatros Afrique Sarl n’existait pas. Comment ont-ils pu contracter avec une entreprise qui n’existait pas ? A cette question, ils répondent qu’ils ne traitaient pas avec une entreprise en tant que telle, mais avec une personne qui, à travers une entreprise, leur fournissait chaque année. Cette année, la personne aurait changé d’entreprise. Eh oui ; il faut le faire ! Dans un Etat sérieux, on agit avec autant de légèreté. On peut confier d’aussi importants marchés (de surcroît très sensibles) non pas à des structures, mais à des individus dans l’informel en toute insouciance. Aux dernières nouvelles, on apprend que les fins limiers de l’ASCE-LC sont sur le coup. Vivement que leurs investigations permettent d’apporter plus de lumière sur ce dossier qui recèle encore trop de zones d’ombre. Affaire à suivre!

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