-->

GUICHET UNIQUE DU FONCIER: 39 millions FCFA versés sans quittance ?

12 janvier 2017 Auteur :   Nerwatta KAFANDO

A la demande adressée au ministre du Commerce, ce dernier répond en prenant un arrêté d’autorisation d’implantation. S’en suit la demande de terrain qui a également été acquise. Mais une sombre affaire semble se passer au niveau du guichet unique du foncier. Pour le règlement de la taxe sur le titre foncier, l’entrepreneur fait appel à sa banque qui, disposant des documents nécessaires, procède au virement des fonds au Guichet unique du foncier. La somme de 39 795 000 FCFA a été versée et ce virement est effectif depuis le 12 octobre 2016, en atteste des documents bancaires.

A la suite de ce virement bancaire, une quittance du service des impôts doit lui être délivrée. Et c’est là que ça coince sérieusement. L’entrepreneur fait depuis lors des pieds et des mains afin d’entrer en possession de sa quittance de plus de 39 millions FCFA mais ses efforts sont jusqu’à présent restés vains. D’où la question, qui bloque la délivrance de la quittance de 39 795 000 FCFA de Pierre Marie ? A ce qu’on dit, des intérêts d’un autre opérateur économique sont en jeu. Qui est cet opérateur économique qui fait bloquer le dossier ?

La ministre de l’Economie et des Finances devra faire valoir toutes les compétences qui sont les siennes en vue de débloquer cette situation au niveau du Guichet unique du foncier. L’homme d’affaires fait face en ce moment non seulement à l’impossibilité de disposer de sa quittance de payement des 39 millions FCFA, mais aussi à des délais légaux à respecter afin de pouvoir commencer ses activités. Qui pour sauver Pierre Marie ? Affaire à suivre !

Votre commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.

"Nous rêvons d'un Burkina Faso où le pauvre suscite chez le riche, compassion et solidarité; où le faible bénéficie de la protection des forts; où la solidarité n'est pas seulement un slogan mais une valeur essentielle dans nos rapports avec les autres; où toute vie humaine est sacrée;...Lire la suite