ARMES

AUTORISATIONS D’ACHAT D’ARMES : Des pratiques louches au ministère de la Sécurité

Malgré le contexte d’insécurité grandissante et quasi permanente au Burkina Faso, la gestion du secteur du commerce des armes continue de se faire comme d’ordinaire. Le ministre de la Sécurité, qui a la responsabilité de
gérer cette question, semble dépassé par les évènements. En clair, le bureau en charge de la délivrance des autorisations d’achat d’armes à feu et de munitions se livre à un jeu dangereux. Il y règne comme une pagaille au point où l’on est en droit de se demander si c’est avec tout le sérieux requis que l’on délivre les autorisations d’achat d’armes. Les documents en notre possession démontrent à souhait un désordre dans la délivrance des autorisations d’achat d’armes et de munitions et un fort soupçon de pagaille organisée pèse sur les responsables. D’un côté, il y a le bureau des armes et de l’autre, la Direction de la règlementation. Sans oublier dans le processus, la Direction générale de la Police nationale et le Directeur de cabinet du ministre de la Sécurité, dépositaire de la signature des autorisations d’achat d’armes.

L’on tente de le nier mais la chose est bien trop flagrante. La délivrance des autorisations d’achat d’armes n’est pas la chose la mieux gérée au ministère de la Sécurité. Le décret n°2009-301/PRES/PM/SECU/MATD/MEF/DEF/MECV/MJ/MCPEA portant régime des armes et munitions civiles au Burkina Faso en son article 9 définit les conditions d’acquisition d’armes à feu. Ainsi, « nul ne peut acheter une arme à feu ou bénéficier par échange, don, héritage ou legs s’il n’est titulaire d’une licence appelée ‘Autorisation d’achat d’arme à feu. L’autorisation d’achat d’arme à feu est personnelle ». L’article 10, quant à lui, précise que cette autorisation signée par le ministre de la Sécurité précède l’acquisition. Tels sont les termes du décret.

En plus, l’article 11 stipule que « l’obtention de l’autorisation d’achat d’arme à feu est conditionnée au dépôt d’un dossier de demande à l’adresse du ministre de la Sécurité sous le couvert du service de police territorialement compétent ou de l’autorité administrative locale dans les localités où il n’existe pas de service de Police. » Ensuite,
suivra une enquête de moralité menée par les services de police du lieu de résidence du demandeur. Et l’article 15 de
préciser que « les dossiers de demande d’autorisation d’achat d’arme à feu sont soumis à la décision du ministre de la Sécurité. Celui-ci peut, pour des raisons objectives, réserver une suite défavorable à la requête. Dans ce cas, le
demandeur en est avisé. En cas d’accord, le service compétent chargé des armes et des munitions civiles soumet à
la signature du ministre de la Sécurité, l’autorisation sous forme d’imprimé en exemplaire unique ».

Rien ne va…

Dans la pratique, un arrêté du ministre de la Sécurité portant délégation de signature autorise le Directeur de cabinet du ministre de la Sécurité, Clément Ouongo, à signer les autorisations d’achat et d’importation d’armes à feu et de
munitions civiles. Cependant, il est difficile de dire avec exactitude quelle structure soumet les imprimés d’autorisation à la signature du Directeur de cabinet du ministre de la Sécurité. Celui-ci reçoit et appose sa signature
sur les autorisations. Selon des sources proches du milieu, les demandes de signature viennent de plusieurs entités. D’abord, il y a le bureau des armes, une structure rattachée à la Direction générale de la Police nationale. Ce bureau
des armes transmet des autorisations pour signature au
Directeur de cabinet. Mais il y a également, la Direction de la
règlementation, une structure relevant directement du ministère de la Sécurité. Elle transmet également des autorisations à signer. Et ce n’est pas tout.

Il nous est revenu qu’à une certaine époque, des directeurs de cabinet aussi bien que l’actuel, Clément Ouongo, disposaient d’un carnet d’autorisation où ils pouvaient signer directement des autorisations d’achat d’armes.
Bizarre non ? A la question de savoir si l’actuel Directeur de cabinet, Clément Ouongo, en possède, ce dernier répondra par la négative. S’il existait un carnet, il l’aurait renvoyé d’où il est venu. Mais il y bien d’autres problèmes. Le décret de 2009 donne également les mentions obligatoires sur une autorisation d’achat d’armes. Parmi ces mentions obligatoires, il y a le numéro de série de l’autorisation. Ces dernières années, avec l’insécurité grandissante, de nombreux Burkinabè n’hésitent pas à se procurer d’armes pour leur propre protection. Cependant, comme dit le décret, il faut une autorisation d’achat d’arme et c’est là que le bât blesse. En jetant un coup d’œil sur les autorisations délivrées depuis quelques années, l’on s’aperçoit que quelque chose ne tourne pas rond. C’est une pile
de dossiers contenant des autorisations d’achat d’armes que nous avons pu compulser.
Elle permet d’affirmer que quelque chose ne va vraiment pas dans le circuit et le désordre est là.

Une affaire de numéro de séries à problèmes

Partons de l’année 2018, d’abord. Nous sommes le 12 février. Une autorisation d’achat d’un pistolet automatique
calibre 9 est accordée à un fonctionnaire de police. Le motif, « assurer la sécurité de sa personne, celle de sa famille et de ses biens ». Mais cette autorisation pose problème. D’abord, l’intéressé n’a pas d’adresse complète comme exigé par le décret, sinon, « en service à la Direction de la règlementation du ministère de la Sécurité ». L’autorisation ne fait non plus nullement mention du quartier de résidence, pas de secteur, pas de numéro de téléphone. Rien de tout cela. Cette autorisation porte le numéro de série n°0043372/AAMC du 12 février 2018. Le 13 avril 2018, soit deux mois après, une autre autorisation est signée pour un contrôleur des Douanes, en vue de l’achat d’un fusil de chasse avec pour motif « pour sa protection, celle de sa famille et de ses biens ».

Tenez-vous bien, un fusil de chasse calibre 12. Lui également n’a aucune adresse complète, sinon qu’il est en service dans un bureau de Douanes. Aucun respect du décret de 2009. Le 06 juin 2018, le Directeur de cabinet signe l’autorisation n°0045953/AAMC pour un employé de commerce en vue de l’achat d’un fusil de chasse. Curieusement, le 11 juin 2018, une autre autorisation porte le numéro de série n°0042360/AAMC. Alors question. Comment à la date du 6 juin 2018, l’on peut avoir une autorisation avec un numéro de série supérieur à une autorisation du 11 juin de la même année ?

D’autres incongruités existent. Le 6 septembre 2018, l’autorisation d’achat d’un fonctionnaire des Douanes porte le numéro de série 0046590/AAMC pendant que l’autorisation d’un autre contrôleur des Douanes acquise le 28 septembre 2018 porte le numéro de série 0037015/AAMC, un numéro de série encore plus bas que celui du 6 septembre 2018. C’est à ne rien comprendre. Du 13 au 14 décembre 2018, l’écart entre les numéros de série de deux autorisations d’achat est abyssal. En effet, une autorisation du 13 décembre 2018 porte le numéro 0000372/AAMC et une autre du 14 décembre porte le numéro de série 00001205. L’écart est bien grand. Combien d’autorisations ont
été délivrées en deux jours ? A la date du 28 décembre 2018, le carnet mentionnait comme numéro de série 0001089.

Tout d’un coût, le 31 décembre, le numéro de série redescend à 0000666/AAMC. Curieux, non ? En passant à l’année 2019, les mêmes bizarreries sont encore perçues. Le 2 janvier 2019, une autorisation porte le numéro de séries 0001415/AAMC. Le 10 janvier, l’on passe à 0001456/AAMC. Puis patatras ! Le même 10 janvier, une autorisation est signée avec le numéro de série 0001414/AAMC. Et ça se poursuit. Le 1er février 2019 le Directeur de cabinet signe l’autorisation n°0001276 et le lendemain 2 février 2019, les numéros de série vont dégringoler. Une autorisation d’achat d’arme avec le numéro de série 0000554/AAMC a en effet été signée.

Pas du tout convaincant

Face à toutes ces situations, la rencontre avec le Directeur de cabinet qui a reçu délégation de signature n’a pas permis de lever les doutes sur le désordre organisé. Pour Clément Ouongo, s’il y a une explication, c’est que les stocks de carnets contenant les imprimés ne sortent pas au même moment et l’ordre n’est pas suivi. A cela il faut ajouter un
fait : les autorisations ne sont pas remplies par une structure unique. Le bureau des armes de la Police nationale, la
Direction de la règlementation sont autant d’entités où les carnets sont remplis et envoyés au cabinet du ministre pour signature. Nous avons voulu en savoir davantage avec la Direction générale de la Police nationale. A la sollicitation, la réponse a été que seul le ministère de la Sécurité pourrait répondre aux sollicitations. A la Direction de la règlementation, la même sollicitation est restée sans suite. Quid de l’Inspection technique du ministère de la
Sécurité ? Selon nos informations, une enquête aurait été menée en interne pour comprendre. Que contient le rapport de cette enquête ? Mystère ! Affaire à suivre ! 

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Qu’est-ce qui fait courir le gouvernement ?

Lors du Conseil des ministres du 24 mars 2021, un rapport a été adopté en vue de créer une Commission nationale
de contrôle des armes (CNCA) au Burkina Faso, ainsi que son organisation, sa composition, ses attributions et son fonctionnement. Selon le Conseil des ministres, la CNCA ainsi créée remplace les précédentes structures nationales de lutte contre la prolifération des armes légères et de contrôle des importations d’armes qui existaient à la Primature.

A ce titre, toutes les catégories d’armes, de matériels connexes et de munitions voient leur transfert et la lutte contre leur prolifération sous la seule autorité de la CNCA. L’on apprend dans le même sens qu’une délégation de signature du président du Faso est accordée au ministre de la Sécurité pour les armes civiles. Est-ce pour les autorisations d’achat d’armes également ? Là, c’était le 24 mars.

Le 31 mars, lors du Conseil des ministres suivant, le gouvernement est revenu à la charge pour tenter de règlementer autrement le régime général des armes à feu, leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes. C’est à se demander ce qui fait courir le gouvernement. Wait and see !

AKN

Aimé NABALOUM
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