FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL : Des enquêteurs internationaux aux trousses du Burkina

Dans Le Reporter n°298 du 15 au 30 novembre 2020, nous révélions une affaire presque trouble dans le processus du financement de la lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme par le Fonds mondial. La désignation des bénéficiaires était au cœur d’une bagarre entre les structures publiques et privées et plus houleuse encore entre les associations. Nous disions que certains responsables d’associations avaient cru bon de tenter de s’accaparer la gestion des fonds, contrairement aux prescriptions du Fonds mondial. Mais c’était sans compter avec la vigilance du bailleur qui a refusé de cautionner un brigandage financier d’un autre genre. Si pour certains, les choses semblaient être revenues à la normale, ce n’est visiblement pas le cas avec le Fonds mondial qui persiste pour que la situation soit tirée au clair. Ce n’était donc pas fini ! Le Fonds mondial a envoyé une équipe d’enquêteurs aux trousses du Burkina Faso.

A l’instance nationale de coordination du Fonds mondial au Burkina Faso (CCM), la sérénité n’est pas au rendez-vous actuellement. Quand nous alertions sur la bagarre autour de la manne financière, certains ont vite fait de nier les faits. Et pourtant ! Les tentatives de changer le mode de désignation des récipiendaires pour la gestion des fonds
alloués par le Fonds mondial dans le cadre de la lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme ont été faites dans des circonstances troubles. Des personnes averties avaient sonné l’alerte. Les responsables ont fait la sourde oreille. Et voilà que le Fonds mondial, qui commençait à douter du processus, a réussi à faire stopper les tentatives du CCM.
Courant 2020, le Burkina Faso, à travers l’instance de coordination nationale des subventions du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme (CCM-Burkina), a connu des moments de fortes turbulences.

Les tentatives obscures et vaines

Au temps de la période des tractations et autres comportements peu commodes, le CCM Burkina pensait tenir le bon bout. Les arguments fusaient de partout. C’est ainsi que le CCM avait suggéré « le choix du SP/CNLS comme PR (bénéficiaire principal) unique de la subvention VIH/TB communautaire pour permettre une gouvernance efficace malgré les ajustements et renforcements, tout en évitant les perturbations potentielles d’un bénéficiaire principal de la société civile dont la légitimité est mise en cause, et surtout éviter le fardeau du processus de sélection d’un nouveau bénéficiaire principal ». C’est alors là que le Fonds mondial s’est inquiété de la volonté d’écarter la société civile.

Le Fonds mondial demande alors des explications au CCM-Burkina. Parallèlement, le partenaire financier met en place un comité d’enquête en interne pour comprendre les agissements du Burkina. Le Fonds mondial relevait des
problèmes de procédure liés au processus de sélection et a conclu que la procédure du CCM n’était pas conforme aux exigences du critère d’admissibilité. Pire, « il n’y a pas de documentation qui démontre que le CCM a publié un appel à candidatures pour les récipiendaires principaux. »

Le chef de l’Etat saisi

Et comme il fallait s’y attendre, ces observations ont eu l’effet escompté. En effet, l’instance nationale a dû faire volte-face en renonçant aux velléités d’extirper la société civile parmi les bénéficiaires et gestionnaires principaux. Il
nous est revenu que l’information a été donnée à la Présidence du Faso. Selon les sources, c’est en désespoir de cause que le Fonds mondial n’a pas hésité à alerter la Présidence du Faso sur les agissements des responsables du CCM. Le chef de l’Etat aurait donc lui-même pris connaissance de la situation. Qu’en a-t-il fait ? Difficile de le savoir avec exactitude. Cependant, des explications auraient été demandées au ministère de la Santé qui, à son tour, aurait saisi le CCM à cet effet. C’est depuis lors que les lignes ont commencé à bouger. Le chef de l’Etat a-t-il ordonné de respecter les critères du Fonds mondial ? Quelle suite donner à cette situation qui cache mal des comportements très peu,orthodoxes ?

Selon plusieurs sources, le Burkina Faso risquait fort bien de perdre les financements de la lutte contre le Sida, le paludisme et la tuberculose si les responsables du CCM persistaient. Le préjudice aurait été énorme sur les patients et le système de santé. Dans tous les cas, ce revirement a certainement permis au Fonds mondial de poursuivre ses actions de financement, au moins pour la période de 2021-2023, d’où une cérémonie organisée le 25 février 2021 à cet effet. Mais ce n’est pas pour autant fini.

Comportements contraires à l’éthique et conflits d’intérêts au CCM

De nombreux soupçons pèsent sur la gestion même de l’administration du CCM-Burkina. Selon une source proche du dossier au Burkina, une mission d’investigation a été lancée par le Fonds mondial afin de comprendre les griefs portés par des lanceurs d’alerte du Fonds mondial. C’est dans une lettre de début février 2021 que le Fonds mondial annonce la mission d’audit du CCM-Burkina. « Nous faisons suite aux nombreux évènements qui, au cours de l’année 2020, ont marqué le processus de désignation des bénéficiaires principaux des subventions du nouveau cycle de financement du Fonds mondial pour 2021-2023, et qui ont été largement relayés dans les communications du Secrétariat du Fonds mondial au CCM respectivement les 1er, 16, 24 septembre et le 14 octobre 2020. Comme mentionné dans la lettre du 16 septembre 2020, le Bureau de l’inspecteur du Fonds mondial (BIG) avait, à la suite de l’assemblée générale du CCM du 03 septembre, reçu plusieurs plaintes faisant état de nombreuses irrégularités dans le processus de désignation des récipiendaires principaux, et qui faisaient l’objet d’un examen séparé par le BIG et du
Bureau d’éthique du Secrétariat du Fonds mondial.

Alors que ces dernières étaient encore en cours d’examen, le BIG a reçu d’autres allégations concernant des comportements contraires à l’éthique et des conflits d’intérêts en relation avec le recrutement du personnel du
Secrétariat du CCM. À la suite de l’examen préliminaire de toutes ces plaintes, le BIG et le Bureau d’éthique ont été
amenés à noter qu’il existerait des problèmes importants autour de la gestion du CCM-Burkina Faso ayant conduit à
de sérieux dysfonctionnements. » Voici le constat fait par les responsables du Fonds mondial. Au regard de cette situation, la conclusion la plus pertinente est d’investiguer. Aussi, le Fonds mondial a-t-il annoncé, le 8 février 2021,
qu’il avait été « recommandé au Secrétariat du Fonds mondial de mener une vérification approfondie de la gouvernance et d’élaborer des mesures d’atténuation efficaces des risques identifiés. »

Les mesures préventives

En attendant que la mission d’audit ne commence et afin d’éviter que des choses ne soient tripatouillées, il est exigé du CCM-Burkina de suspendre pour compter de la lettre, toute utilisation des lignes budgétaires en lien avec les ressources humaines, jusqu’à la conclusion de l’examen consultatif de la gouvernance et de la vérification de
l’intégrité et la transparence des recrutements du personnel du Secrétariat du CCM. Il en est de même que les dépenses déjà engagées qui doivent être suspendues. Il n’en fallait pas plus. Certains responsables ont commencé à courir dans tous les sens.

Les choses ne vont d’ailleurs pas trainer. Nous apprenons que la mission a déjà commencé à travailler depuis le 23 mars 2021. Afin de comprendre cette situation, nous avions adressé un courrier au ministère de la Santé. Il a estimé que les préoccupations liées au CCM ne pouvaient avoir des réponses qu’avec les responsables du CCM. Le Pr Pascal Niamba, responsable du CCM que nous avons contacté à cet effet, a promis d’accorder une suite favorable à nos préoccupations. Cependant, c’est toujours le silence. Nous y reviendrons !

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Les objectifs de la mission d’audit

Les auditeurs du Fonds mondial ont pour mission d’examiner les domaines de gouvernance suivants par rapport aux directives régissant les activités du CCM Burkina et aux meilleures pratiques :

• Composition de l’ICN, y compris la nomination, la révocation, l’élection du président, des vice-présidents, des membres et des membres suppléants de l’ICN, la présidence des comités, la représentativité des membres, la durée de leur mandat et la gestion des conflits d’intérêts ;

• Processus, rôles et responsabilités de l’ICN dans la sélection des récipiendaires principaux pour le cycle de financement 2020-2022 ;

• Politiques et procédures guidant les activités de gouvernance et de supervision de l’ICN ;

• Comités de l’ICN et Bureau de l’ICN : rôles et responsabilités des membres, activités, rapports;

• Flux d’information et communication (au sein de l’ICN, avec les récipiendaires principaux et le Fonds mondial), et processus décisionnel, y compris le suivi des principales résolutions de l’ICN ;

• Réunions de l’ICN : convocation, fréquence, ordre du jour, participation, vote, rapports ;

• Gestion des ressources humaines, en accordant une attention particulière au recrutement et à la rotation du personnel. D’autres domaines de gouvernance peuvent également être pris en compte au cours de l’audit, en concertation avec le Secrétariat du Fonds mondial, si cela est jugé nécessaire.

Aimé NABALOUM
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