FONDS D’APPUI A LA PROMOTION DE L’EMPLOI : Opacité, faux et usage de faux, favoritisme…

Il se passe des choses pas claires au Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE). Cet instrument public de financement des projets est au centre de plusieurs récriminations. Entre opacité, détournement des fonds, faux et usage de faux et favoritisme, les espoirs suscités par cette importante institution se trouvent piégés. Et c’est peu dire. Les demandeurs de financements usent de faux, les agents usent de faux, les créances ne sont pas recouvrées, et les impôts ne sont pas payés… Le FAPE est dans une vraie zone de turbulences.

A qui profitent les financements du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) ? A tout Burkinabè respectant les conditions officielles du Fonds ? Pour certaines personnes, il est très difficile de répondre à cette question. Actuellement, les plaintes de Burkinabè ayant eu affaire au Fonds ne font que s’accumuler. Ces derniers relèvent de
l’opacité dans la gestion du Fonds. A ce qui se dit, la phase de sélection des promoteurs pour bénéficier du financement du Fonds manque cruellement de transparence. Tout se fait dans la clandestinité, dit-on. De ce qui revient régulièrement, après la réception des dossiers, un comité siège pour statuer sur les demandes de financement soumises. Après cette phase de traitement et de sélection, une liste est arrêtée. Malheureusement, cette liste est gardée dans le secret. Normalement, et selon des témoignages, après chaque séance de la Commission pour statuer sur les dossiers soumis, la Direction devrait, dans un esprit de transparence, afficher publiquement la liste de ceux
qui ont été retenus. Au lieu de cela, l’on use de subterfuges. Rien ne filtre. La liste est soigneusement gardée dans le
secret de la Direction et chaque candidat retenu se promène avec le morceau de papier appelé récépissé de dépôts.

Les candidats sélectionnés au cours d’une session ne reçoivent pas leurs financements au même moment. Si certains
l’ont immédiatement, d’autres, par contre, finissent user leur soulier dans les couloirs du FAPE. C’est le cas de ces deux personnes qui totalisent plus d’une année d’attente, alors que d’autres qui ont été retenus au même moment, dans la même session qu’elles, ont pu rentrer en possession de leur fonds. Ces dernières ne comprennent pas pourquoi tout ce temps de silence et elles se posent des questions. Selon des sources biens introduite dans la structure, le FAPE continue de recevoir des dossiers. La Commission a même siégé plusieurs fois pour sélectionner de nouveaux candidats parmi lesquels certains ont déjà reçu leur fonds.

Et il n’y a pas que cette démarche curieuse du FAPE qui alimente tous les soupçons de fraude dans cette boîte. Pour le fonds Covid-19, la structure a reçu des milliards FCFA pour aider au financement des entreprises. La gestion de cette nouvelle entrée d’argent n’a pas été faite dans la transparence. Comme à ses habitudes, le FAPE, bien avant l’affichage des listes, avait commencé à distribuer des chèques. Ce n’est que plusieurs mois après, soit le 31 décembre 2020, que les listes des personnes retenues pour ce type de financement ont été publiées.

Des agents faussaires dans la boîte ?

Selon des sources bien introduites, dans la gestion des fonds Covid-19, un réseau d’agents du FAPE se serait spécialisé dans la fabrication des faux bulletins de salaire. Dans leur stratégie, ces agents ont monté des dossiers avec de faux bulletins de salaire pour pouvoir bénéficier des fonds Covid-19. Une coiffeuse payée à 280 000 FCFA, un jeune né en 2000, qui a commencé à travailler en 2015 avec un salaire de plus de 300.000 FCFA, des bulletins de salaire sans numéro de la CNSS, de faux bulletins de travail, des garanties qui se ressemblent…

Malheureusement pour ces demandeurs d’un autre genre, dans la chaîne de traitement, le faux a été découvert. Pour
certains dossiers, il s’est révélé que le numéro de l’employeur est faux et qu’il s’agit d’entreprises qui n’existent pas. Pour se rassurer, la Directrice générale du FAPE décide d’adresser une lettre au Directeur général de la CNSS afin de demander la vérification des numéros d’immatriculation CNSS et la situation cotisante des employés et employeurs. Pour la Directrice générale du FAPE, sa structure est dans l’attente de la réponse de la CNSS avant de prendre une décision.

Mais, précise-t-elle, au stade actuel, elle n’a pas d’éléments pour affirmer que ce sont des agents du FAPE qui sont impliqués dans ce faux et usage de faux. Les noms utilisés ne font pas partie de la liste des agents du FAPE, dit-elle.
Et pourtant, nos sources sont formelles, il s’agit bel et bien d’agents du FAPE. Certaines sources soupçonnent la
Directrice de couvrir un agent, le dossier de ce dernier aurait été retiré de la correspondance adressée à la CNSS.
Pourquoi ? Des réunions auraient été tenues dans le mois de mars sur cette affaire.

Plusieurs milliards FCFA dans la nature

Selon des témoignages concordants, le recouvrement des créances piétine dans cette boite de financements. Nous avons obtenu une copie d’un rapport adressé au Conseil d’administration en juin 2020. Ce rapport concerne l’exercice clos le 31 décembre 2019. Il ressort que les créances du FAPE arrivées à maturité n’ont pas encore été recouvrées. Et ce n’est pas une petite somme. Elle s’élève à 4 489 478 115, soit 74,83%. Certains observateurs bien au parfum de la vie du FAPE accusent justement le favoritisme dans l’octroi des fonds. Si fait que la structure n’arrive pas à recouvrer les créances. Aussi, certaines sources pointent du doigt l’utilisation de faux documents par des agents du FAPE eux-mêmes ou des promoteurs, en complicité avec des agents. L’intention étant déjà de tromper, il est difficile de suivre les traces des financements accordés, encore moins de les recouvrer. Et ce n’est pas tout !

Le FAPE dribble-t-il le fisc ?

Selon le rapport en question, il ressort que les responsables du FAPE ne facturent pas les revenus à la source : pour des frais de formation, le rapport révèle que la structure n’a pas opéré de retenue à la source. Par exemple. Sur 07 activités prises pour illustrer cette défaillance de l’administration du Fonds, la société d’expertise comptable note plus de 1.300.000 FCFA. Aussi, il ressort que les retenues de l’impôt sur les revenus fonciers ne sont pas effectuées et déclarées à l’administration fiscale. Une source digne de foi souligne que c’est uniquement sur des formations cataloguées, que la structure n’opérait pas les retenues. Mais depuis un certain temps, la situation a été régularisée. Désormais, même pour les formations cataloguées, la retenue est immédiatement opérée, dit la source. Affaire à suivre ! 

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Outre la gestion des demandes de financement soumises par des promoteurs, il se passe aussi des choses curieuses dans les missions hors du pays. Tenez ! il nous revient que pour une mission effectuée en 2020 à Casablanca (Maroc), beaucoup d’agents ont été surpris de constater qu’un chauffeur fait partie des missionnaires. Le Conseil des ministres, qui autorise ces genres de missions, a-t-il été mis au courant ? A-t-on présenté un faux ordre de mission pour bénéficier de la présence de ce chauffeur à Casablanca ? Le mystère est entier. Ça se passe au FAPE.

SZ

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Simplice Zongo
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