AFFAIRE BOUILLONS JUMBO: Le contrat d’exclusivité de COGFA contesté

Dans Le Reporter n°300 et 301 du 15 décembre 2020, nous avons relevé des difficultés liées à l’importation des bouillons de marque Jumbo au Burkina Faso. Des importateurs se plaignent du fait que leurs produits font l’objet d’interdiction d’entrée sur le territoire national. Quand par extraordinaire, ces produits arrivent au Burkina Faso, ils subissent des contrôles intempestifs qui les empêchent de commercialiser leurs bouillons Jumbo. Un doigt accusateur est pointé sur un opérateur économique, Boureima Ouédraogo dit OBOUF. Ce dernier, à travers sa société COGFA SA, serait l’instigateur de ces contrôles intempestifs et interdictions. Nous relations également, le cas précis d’un des commerçants importateurs qui a eu maille à partir avec COGFA SA au point de faire l’objet d’une action pénale en Justice. Aux dernières nouvelles, le contrat d’exclusivité de la société COGFA SA avec la maison Jumbo fait l’objet de contestation devant la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC). Alors, de quel contrat d’exclusivité peut se prévaloir exactement COGFA SA pour empêcher les autres commerçants de faire entrer leurs produits ? La Justice et la CNCC devraient se prononcer bientôt !

Quand le bruit a commencé à circuler dans le milieu des commerçants à Ouagadougou, nous avons voulu comprendre ce qui était reproché exactement à ce commerçant. OBOUF nous avait promis de donner sa version des faits. Mieux, il avait estimé avoir la vérité et la légalité avec lui. Pour le patron de COGFA, ses détracteurs sont dans la contrevérité et ne comprennent d’ailleurs pas le fonctionnement du commerce. Mais cette rencontre d’explications promise n’a pas encore eu lieu. Cependant, des commerçants l’accusent de les empêcher de vendre les bouillons Jumbo au Burkina Faso. La raison est que COGFA SA est détentrice d’un contrat d’exclusivité pour être donc l’unique société qui devrait importer les bouillons Jumbo au Burkina. Pour ce faire, toute autre importation ferait l’objet d’interdiction systématique. Afin de réussir la mise en œuvre de ce contrat d’exclusivité, COGFA SA va se
mettre au-devant de certaines actions, de concert avec les forces de contrôles comme la Douane et la gendarmerie.

Cela a conduit à la saisie des chargements de bouillons du commerçant Abdoul Rachid Karenga. Dans la parution du
15 décembre 2020, nous écrivions que des chargements du commerçant avaient été saisis, deux fois. La première fois, tous les documents devant servir à l’importation n’étant pas disponibles, Abdoul Rachid Karenga a été amendé à hauteur de 10 millions FCFA. C’est alors qu’il s’était rapproché des responsables du ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat (MICA), afin de savoir exactement tout ce qu’il devrait posséder comme pièces afin de faire l’importation des bouillons. Une fois cette étape passée, il s’est engagé dans une nouvelle opération d’importation. Malheureusement, ce second chargement va subir le même sort. Le chargement de bouillons a été saisi avec à la clé une plainte en Justice devant le Tribunal de Grande instance (TGI) de Tenkodogo. Il lui est reproché de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et de l’importation illicite de produits prohibés. Voici toute la galère d’Abdoul Rachid Karenga qui recommence.

La version du ministère du Commerce

Contacté pour avoir sa version à propos de cette affaire du contrat d’exclusivité d’importation des bouillons, le ministère dit ne pas être mêlé. « Mon département n’a été à l’origine d’une quelconque interdiction ou entrave à l’importation de bouillons de marque JUMBO », dit le ministre Harouna Kaboré dans sa lettre. Pour ce qui concerne son département, écrit-il, « les requérants de DPI (déclaration préalable d’importation) de bouillons ont toujours vu leurs requêtes traitées avec diligence et cela est vérifiable auprès de mes services ».

Quant au contrat d’exclusivité, le ministre énumère les conditions dans lesquelles cela pourrait se faire selon les textes en vigueur. Mais en clair, si la valeur FOB de la marchandise est au moins égale à 500.000 FCFA, il est exigé la déclaration préalable d’importation (DPI). En plus, si la marchandise est sur la liste des produits soumis à l’autorisation spéciale d’importer et à l’autorisation spéciale d’exporter, une Autorisation spéciale d’importation (ASI) est exigée ainsi que la DPI, quelle qu’en soit la valeur. Puis le ministère de préciser que « les bouillons n’étant
pas soumis à une ASI, la levée d’une DPI auprès des services compétents de mon département est l’obligation préalable à son entrée sur le territoire national, si la valeur de l’importation atteint au moins cinq cent mille (500.000) FCFA. »
Quant à la sanction pécuniaire des 10.000.000 FCFA dont la société d’Abdoul Rachid Karenga a fait l’objet, le ministère estime que cette dernière est liée au manque de DPI et au non-respect des règles relatives à la sécurité des consommateurs. Pas plus !

Revenant au cas précis, si Abdoul Rachid Karenga a manqué à certaines dispositions qui lui ont valu la sanction dans la première importation, il ne comprend pas que, après avoir respecté toutes ces exigences, sa deuxième importation ait été saisie, au point d’être traduit en Justice par COGFA SA. Mieux, afin de disposer de la DPI, l’entreprise d’Abdoul Rachid a obtenu du Laboratoire national de santé publique (LNSP) un OK sur la conformité de la marchandise à venir. « Au vu des résultats obtenus, le produit est conforme pour les paramètres contrôlés », dit le rapport d’analyse. Pourquoi alors avoir saisi la marchandise ?

Une exclusivité en souffrance

Selon les explications du ministère de l’Industrie et du Commerce, le contrat d’exclusivité ne saurait exister qu’entre
des entreprises privées. En conséquence, l’Etat ne saurait y être tenu. A supposer que ce contrat d’exclusivité existe entre COGFA SA et Jumbo, la question cruciale qui se pose est que dans quelle mesure une clause d’exclusivité
entre un importateur burkinabè et une société d’ailleurs peut empêcher une tierce personne de faire de l’importation sur le marché burkinabè. Mieux, ce contrat, s’il existe, devrait porter sur des biens et des services substituables. Si à tout hasard, un contrat d’exclusivité entre des entreprises privées existe, les textes en la matière obligent à ce que ce contrat soit notifié à la Commission nationale de la concurrence et de la consommation. Pour cela, il y a également un délai de 15 jours à respecter, suivant la date de signature.

Selon nos informations, la Commission nationale de la concurrence et de la consommation a été notifiée du contrat d’exclusivité qui existe entre COGFA et Jumbo. Cependant, plusieurs sources confirment que l’entreprise COGFA a effectivement notifié à la Commission un contrat d’exclusivité de distribution de bouillons Jumbo et ce, en date
du 26 octobre 2020. Et ce n’est pourtant pas fini. Il nous est revenu qu’une plainte a été déposée à la Commission
nationale de la concurrence et de la consommation le 9 décembre 2020 contre COGFA. La plainte en question visait à dénoncer ce contrat d’exclusivité qualifié d’entente anticoncurrentielle.
Selon nos informations, la Commission travaillerait toujours sur le dossier de la dénonciation du fameux contrat d’exclusivité dont se prévaut COGFA. Une décision devrait intervenir les jours ou semaines à venir. Que dira la Commission nationale de la concurrence et de la consommation ?

Du côté du Tribunal de Grande instance (TGI) de Tenkodogo où COGFA a porté la plainte contre Abdoul Rachid Karenga pour contrefaçon, concurrence déloyale et importation illicite de produits prohibés, il nous revient que les choses seraient pratiquement terminées. Les enquêtes et autres expertises sont bouclées. Que dira le juge qui aurait reçu les dossiers en début mars 2021 ? Affaire à suivre !

Aimé NABALOUM
Ecrit par
Aimé NABALOUM
Voir tous les articles
Ajoutez votre commentaire

Aimé NABALOUM Ecrit par Aimé NABALOUM