CONTRIBUTION FINANCIERE EN MATIERE D’EAU (CFE) : Des journalistes se familiarisent avec le concept

Apporter de l’eau à tous en tout temps et en tout lieu pour satisfaire tous les usagers dans un contexte où les ressources en eau limitées font face à une demande sans cesse croissante. C’est ce grand défi que doit relever le Secrétariat permanent pour la gestion intégrée des ressources en eau. Une mission qu’elle ne pourra réaliser sans la contribution soutenue des hommes de media, d’où la nécessité de les informer et de les former sur toutes les questions liées à la problématique de l’eau. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’atelier d’information des hommes de media sur la contribution financière des ressources en eau, organisé du 26 au 27 septembre dernier à Kaya.

L’objectif étant d’informer les hommes de media de l’existence des textes relatifs à la pollution et au prélèvement de l’eau brut afin qu’ils puissent de par leur potentiel d’information et de sensibilisation, faire connaitre les textes au grand public et amener les usagers assujettis à la CFE à s’en acquitter régulièrement. Les participants ont eu droit à plusieurs communications. D’entrée de jeu, une présentation de la loi   n°058-2009/AN portant institution de la CFE et du décret n°20015-1490 portant détermination des taux de modalités de paiement de la taxe para-fiscale, sur la situation de l’application de la CFE. Il ressort que le financement de ce secteur est assuré en grande partie par des partenaires extérieurs dont le  nombre diminue   d’année en année. C’est pourquoi l’Etat, dans sa politique d’anticipation, a bien voulu faire en sorte qu’au niveau national, on puisse générer de ressources qui puissent permettre de protéger et de restaurer ces ressources. Cette contribution financière est une taxe para-fiscale, locale au profit des agences de l’eau qui comprend la taxe de prélèvement de l’eau brute, la taxe de modification des ressources en eau et la taxe de pollution.

Concernant le prélèvement de cette taxe, il se fait à différents niveaux. Pour les prélèvements destinés aux besoins domestiques, c’est le régime de la gratuité qui s’applique, à condition que la quantité d’eau prélevée ne soit pas supérieure à 100 litres d’eau brute par personne et par jour. Ce n’est qu’au-delà de 100 litres par jour et par personne que la CFE s’applique. En revanche, pour toutes utilisations économiques des ressources, il faut payer. Mais beaucoup d’entreprises et des sociétés minières, notamment BISSA GOLD, BURKINA MINING COMPANY(BMC), la SN- SOSUCO et bien d’autres, qui sont les consommateurs, refusent de payer cette taxe. Le manque à gagner s’évalue en termes de milliards. Par ailleurs, les hommes de media  ont pu échanger sur les modalités de leur implication dans la mise en œuvre du programme national de gestion intégrée des ressources en eau et ont pu faire des propositions concrètes  à l’endroit du SP-GIRE qui a promis de les prendre en compte dans la suite de la collaboration.

Ecrit par
Frédéric YAMEOGO
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