RECRUTEMENTS SUSPECTS AU FSR-B : Et le DG continue de défier la Justice

Dans notre édition du 1er juin 2018, dans un article intitulé «Affaire virement illégal de plus de 9 milliards au FSR-B, l’étau se resserre sur le DG et son complice», nous faisions cas, parmi tant d’autres pratiques fumeuses au sein de cette structure, d’un recrutement d’une trentaine d’agents que les premiers responsables de la boîte tentaient d’organiser dans des conditions obscures, en vue d’intégrer leurs protégés. Le DG, Adama Ouédraogo, est suspecté de vouloir faire recruter notamment son ex-DFC qu’il avait fait venir dans la boîte par une décision illégale et que la Justice avait dû retorquer. Malgré le fait qu’il soit sous le coup de poursuites judiciaires au pénal depuis plusieurs mois, le DG continue de présider illégalement aux  destinées de la boîte tout en multipliant les impairs. En toute impunité.

Mis en berne depuis un moment, on croyait que le projet avait été abandonné. Mais c’est mal connaître ceux qui sont derrière le sulfureux projet. Finalement, pour donner un autre visage au deal mafieux, l’exécution du projet de recrutement a été confiée à un cabinet privé de la place qui a lancé, courant le mois de septembre dernier, un avis de recrutement d’agents au profit «d’un établissement public de l’Etat (EPE) de la place». L’avis fixait la fin des dépôts de dossiers au 20 septembre, au sein dudit cabinet. L’on n’a pas mis trop de temps pour se rendre compte qu’il s’agissait bien du FSR-B qui était derrière. Contacté par Le Reporter, le cabinet a confirmé ce fait. Mais malgré le nouvel habillage conféré à la pilule, elle a toujours du mal à passer. Le montage est assez grossier. En confiant l’exécution du projet à un cabinet privé, on a voulu certainement faire croire que le recrutement s’est fait de façon indépendante et que la Direction du FSR-B n’a rien à y voir. Mais là où le bât blesse, c’est que d’abord, le cabinet en question n’a pas été recruté par une procédure de concurrence ouverte. Selon une source proche du cabinet, c’est par une lettre du DG du FSR-B que le cabinet a été invité, tout comme un certain nombre  d’autres, à faire une proposition en vue de conduire cette opération. Cela s’apparente à une consultation de consultants, une procédure avoisinant l’entente directe, que les spécialistes en passation de marchés publics déconseillent en matière de recrutement, surtout dans les établissements publics. C’est-à-dire que le DG a choisi un petit nombre de cabinets de la place (peut- être 2 ou 3) à qui il a demandé de lui faire des propositions et c’est à l’un de ces cabinets consultés qu’il a décidé d’attribuer le marché. Tout cela avec l’accompagnement, sinon la bienveillante complicité de son directeur des marchés publics, Souleymane Coulibaly. Inutile de dire que dans ces circonstances, la collusion est vite arrivée.

Mais là n’est pas le plus ahurissant. On apprend par certaines sources proches de la Direction du FSR-B qu’à la suite des dépôts de dossiers auprès du cabinet, celui-ci a retenu les dossiers conformes aux critères énoncés dans l’avis d’appel à candidatures. Ensuite, il aurait transmis la liste des candidats au FSR-B, qui devrait l’homologuer avant de lui retourner une liste définitive de candidats qui devraient prendre part à un test écrit dans les jours à venir. Dans ces circonstances, on peut légitimement s’interroger sur l’indépendance dans ce recrutement. Comment peut-on confier un dossier de recrutement à une tierce structure en vue de garantir l’indépendance tout en intervenant toujours dans le processus ? L’indépendance véritable ne commandait-elle pas que le cabinet privé conduise l’opération de bout en bout et fournisse à la fin une liste de candidats retenus, par ordre de mérite, à la demanderesse qui est libre d’en faire ce qu’elle veut ? Mais ce n’est pas tout.

En toute illégalité

Le problème de fond que pose ce recrutement que les responsables du FSR-B tiennent à faire contre vents et marées, comme nous l’écrivions, concerne sa base légale.  A quelle expression de besoins veut-on répondre avec ce recrutement d’agents ? Sur la base de quels statuts et règlement du FSR-B fait-on ce recrutement ? Il est constant que les nouveaux statuts de la boîte issus du décret N°2016-180/PRES/PM/MI/MTMUSR portant création, organisation et fonctionnement du Fonds spécial routier du Burkina, consacrant la mutation de la boîte vers un fonds de deuxième génération, conformément aux exigences de l’UEMOA, ne sont toujours pas adoptés en Conseil des ministres. C’est dire aussi que la boîte ne dispose toujours pas de son nouvel organigramme définissant les principaux compartiments et les différents postes à pourvoir. En l’absence de tous ces textes, comment peut-on faire un recrutement conséquent ? Sur quelle base légale le fait-on, surtout que les anciens statuts sur la base desquels la structure est censée fonctionner jusque-là ne prévoient pas non plus ces postes ? Surtout aussi que la loi, comme nous l’écrivions, prévoit que «tout recrutement doit, sous peine de nullité, avoir pour but de pourvoir à un emploi préalablement existant et dont la vacance a été régulièrement publiée». Quelle urgence y a-t-il à faire ce recrutement ? Pour l’instant, c’est le grand mystère sur toutes ces questions de fond.

Comme à son habitude, le DG, contacté, n’a pas répondu à notre demande d’information à ce sujet. En rappel, le DG, Adama Ouédraogo, qui évoluait jusque-là dans le privé, a été copté par le ministre des Infrastructures, Eric Bougouma, et nommé illégalement à la tête du FSR-B en 2016, sans passer par un test de recrutement, comme le prévoit les textes régissant la boîte. Depuis lors, il multiplie les impairs et défie même la Justice, sans être jamais inquiété. Il s’est, par exemple, auto-octroyé un salaire avec un  sursalaire,  qu’il se fait payer illégalement en dépit des oppositions des services de contrôles internes et sans autorisation du ministère en charge des finances. En dépit aussi de poursuites judiciaires au pénal, contre lui et son ex- DFC, pour discrédit sur décision de justice, usurpation de fonction et autres, il continue de dicter sa loi au grand dam des lois de la République. La loi 033-2008/AN, portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des EPE prévoit en son article 114 qu’ «en cas de poursuites judiciaires pénales engagées contre un agent, celui-ci est obligatoirement suspendu de ses fonctions  pour une période ne pouvant excéder un an. Au-delà de cette période, il est licencié sans préavis, ni indemnités…». Visiblement, Adama Ouédraogo est au-dessus  de cette loi. Jusqu’où ira cette imposture? Affaire à suivre !

Y. Ladji BAMA
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Y. Ladji BAMA

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