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PALAIS DE JUSTICE : Condamné, Jean Zida refuse de s’exécuter depuis 2007

L’affaire remonte à 2004 avec une bataille judiciaire enclenchée en 2006. Mais jusqu’en 2021, 14 ans après, elle peine toujours à connaitre une fin. Les juridictions se sont régulièrement prononcées sur le dossier, des décisions ont toujours été rendues, mais leur application ne suit pas. Entre Arnaud Rouamba et Jean Zida, la bataille judiciaire a connu de nombreux rebondissements. Arnaud Rouamba, qui a loué le local de Jean Zida pour exercer une activité de maquis-restaurant, a été vidé un beau matin au prétexte que le loyer n’était pas payé et que des factures de SONABEL seraient en souffrance. Sans rien demander, Jean Zida va vider Arnaud de son local avec toutes les conséquences. C’est alors que commence la bataille judiciaire où Jean Zida a été condamné et malgré tout, l’exécution totale de la décision pose problème. Le Procureur général saisi du dossier devrait requérir la Chambre nationale des huissiers pour qu’elle fasse en sorte que la décision soit exécutée. Mais depuis, c’est le silence. Pourquoi ? Voici les péripéties d’une longue affaire qui met à nu des comportements très peu commodes de certains acteurs de la Justice !

En décembre 2006, par un acte d’huissier, Arnaud Rouamba a assigné Jean Zida devant le Tribunal de Grande instance (TGI) de Ouagadougou pour voir constater l’illégalité de la rétention par Jean Zida de matériel lui appartenant et sa restitution sous astreinte de 50.000 FCFA/jour, le voir condamné à payer la somme de 16.500.000 FCFA à titre de dommages et intérêts. En effet, en 2004, Jean Zida a consenti à un bail portant sur un immeuble au secteur 8 de Ouagadougou pour l’exploitation d’un maquis-restaurant. Le loyer était de 100.000 FCFA par mois. Dès le départ, il paie une avance de deux mois correspondant aux mois de février et mars 2004. Dès avril de la même année, Jean Zida va changer le contrat. Il va procéder à la résiliation du contrat avec la fermeture des locaux, suivie du changement des serrures. Du coup, Arnaud Rouamba n’y aura plus accès. C’est alors que tous les problèmes vont commencer entre les deux partenaires.

Bien évidemment, Jean Zida, quant à lui, n’entend pas les choses de cette manière. Il estime que Arnaud Rouamba a été défaillant dans le contrat. Pour sa défense, Jean Zida explique qu’après le paiement de l’avance, Arnaud s’est abstenu de tout autre paiement et ce, jusqu’en octobre 2004 et totalisait sept mois d’arriérés de loyer. Qu’en plus, des factures de la SONABEL sont en souffrance à tel point que la nationale de l’électricité ait rompu la fourniture de courant. C’est alors qu’il a demandé à Arnaud de ramasser ses affaires afin qu’il puisse relouer le local à une autre personne. Chose à laquelle Arnaud n’aurait pas obtempéré. Il a donc opté d’ouvrir le local et d’emporter le matériel pour le lui apporter. Arnaud Rouamba, à son tour, refuse de recevoir ledit matériel qui sera alors entreposé dans la cour d’une église à Gounghin. Jean Zida reproche aussi au sieur Rouamba de n’avoir pas honoré les factures de la SONABEL. Là-dessus, les juges ont conclu que puisque Jean a rompu le contrat, il est évident que le locataire ne peut évidemment pas utiliser le local, il ne saurait être responsable de la coupure du courant.

Le juge aboutit à un manque
de concordance dans la relation des faits par Jean Zida. Il
ajoute que le contrat a été
rompu en méconnaissance
des règles procédurales y
applicables et pour des motifs
inexacts. En conséquence, il
s’agit d’une rupture abusive.
Donc, Jean devrait restituer le
matériel appartenant à
Arnaud. Il devrait également
payer à Arnaud la somme de
5.000.000 FCFA pour dommages et intérêts.

En référé, Jean Zida demande à ce que l’on sursoie à l’exécution de la décision. Le juge dit niet. En plus, il fait appel de la décision devant la Cour d’appel. Il ne sera pas non plus suivi. La Cour d’appel confirme le jugement attaqué. Jean continue et se pourvoit en cassation. La Chambre commerciale de la Cour de cassation « déclare le pourvoi irrecevable » le 8 novembre 2012. Ainsi, Jean Zida se retrouve nu devant la Justice. La décision devient alors exécutoire.

Place au dilatoire

Suite à la condamnation de Jean Zida, Arnaud Rouamba entame les procédures pour se faire restituer son matériel. Mais ce ne sera pas une chose aisée. Il va croiser le fer avec Jean Zida. D’abord, de faux rendez-vous, ensuite, des huissiers de justice saisis n’ont pas pu effectuer comme il se doit la récupération du matériel et enfin, le dilatoire s’est multiplié contre Arnaud Rouamba malgré certaines démarches pour une résolution à l’amiable. L’une des nombreuses tentatives de récupérer le matériel a eu lieu en fin novembre 2008. L’huissier de justice requis s’est rendu « dans l’enceinte de la cour de l’église des Assemblées de Dieu » de Gounghin. C’est là que Jean avait gardé le matériel du maquis de Arnaud. Ce jour-là, après le constat d’huissier et le listing du matériel vu sur place, Arnaud soutient qu’il y a du matériel manquant d’un montant de 3.691.805 FCFA.

Arnaud Rouamba n’est donc pas encore rentré en possession de l’entièreté de ses biens. Des ventes aux enchères de certains matériels de Jean saisis ont été effectuées. Malgré tout, le compte n’est toujours pas bon. Arnaud décide de passer à nouveau par les huissiers pour des commandements de payer mais rien. L’un des commandements de payer date de novembre 2013 pour un montant de 9.843.735 FCFA. Jean Zida ne bouge pas. Mieux, il tente de négocier avec l’Avocat de Arnaud pour que certains frais ne soient pas payés. Arnaud répond par la négative. Une autre signification-commandement de payer avec la somme de 8.345.452 FCFA sera encore faite en 2019. Cette somme représente le principal de la condamnation judiciaire, à savoir les 5 millions FCFA, les intérêts de droit de 3.300.000 FCFA, l’ouverture du dossier, les droits de recettes de l’huissier de justice. Toujours impossible pour Arnaud dont le calvaire ne fait que s’amplifier.

Le jeu trouble de la Chambre nationale des huissiers

Dans cette affaire de difficile exécution d’une décision de Justice, les huissiers ne sont pas en reste. Du moins, ils y sont pour quelque chose. Malgré les efforts du sieur Rouamba pour rentrer dans ses fonds, les huissiers de justice semblent impuissants pour l’exécution. Face à cette situation, l’infortuné aurait frappé pratiquement à toutes les portes qui pouvaient lui être utiles. En novembre 2018, il saisit le Fonds d’assistance judiciaire du ministère de la Justice qui a pris attache avec la Chambre nationale des huissiers. Cette Chambre devrait désigner un huissier pour accompagner Arnaud dans l’exécution du jugement. Cependant, il nous revient que la Chambre nationale, à travers sa présidente, aurait décidé de ne pas s’engager dans le dossier de Arnaud du fait de problèmes de collaboration. Pourquoi une telle décision ? Mystère !

La situation continue d’être bloquée. Arnaud continue de se débattre. Il se rapproche du Procureur général pour faire entendre sa cause. Courant avril et décembre 2019, il lui adresse une lettre de demande d’intervention afin que la décision soit exécutée. A son tour, le Procureur général se saisit du dossier et s’adresse directement à la présidente de la Chambre nationale des huissiers de justice. « L’ayant reçu à mon Parquet, il imputait ces difficultés au fait que vos confrères avaient soit peur de son contradicteur et de Me Nabi Victor, huissier de justice attaché au service de Zida Jean, soit faisaient preuve d’une négligence intolérable dans la gestion du dossier, écrivait le Procureur général. Il instruisait, du même coup, la présidente et les membres de la Chambre nationale de recevoir le plaignant et « de désigner un huissier de justice pour l’exécution de la décision dont vous nous chargerez du suivi. »

Depuis lors, c’est toujours le silence du côté de la Chambre nationale des huissiers. Et Arnaud continue sa lutte. Il finit par s’adresser au ministre de la Justice en octobre 2020 puis en janvier 2021. Silence ! Aux dernières nouvelles, Arnaud aurait été saisi par le ministère de la Justice. « Je peux vous assurer qu’à l’analyse de votre dossier, j’ai pu me rendre compte que le droit a été dit en votre faveur mais c’est l’exécution de la condamnation prononcée à votre profit qui rencontre des difficultés. Je reste convaincu que le Procureur général, saisi du dossier, dans ses prérogatives de contrôle de la charge des huissiers, est la personne la mieux indiquée pour la résolution du problème si vous lui en donnez le temps nécessaire ». Ainsi écrit le Secrétariat général du ministère de la Justice.

Pendant ce temps, Arnaud traverse une période de grandes difficultés aussi bien sociales et morales. Jusqu’à quand durera cette impasse pour celui à qui la Justice a donné raison depuis le 29 mai 2007 et de façon définitive en 2012 ? Affaire à suivre !

Aimé NABALOUM
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