CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE : La CNSS régularise la situation de l’ex-chauffeur…mais.

Dans notre parution N°294 du 15 septembre 2020, nous nous faisions l’écho d’un différend entre le Centre national de la propriété industrielle et son ex-chauffeur, Sibiri Coulibaly. Ce dernier accusait son employeur de retarder la procédure qui devrait lui permettre de toucher sa pension et de vouloir spolier ses cotisations. La Direction, quant à elle, avait plutôt soutenu que le sieur Coulibaly était à la base de ce retard du fait de ses agissements. Mais depuis, les choses semblent avoir bougé. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a régularisé la situation de l’ex-chauffeur.

Après la parution de notre article, la Direction du Centre national de la propriété industrielle et La Caisse nationale de sécurité sociale ont vraisemblablement mis les bouchées doubles pour que Coulibaly Sibiri puisse rentrer en possession de son dû et pouvoir toucher sa pension. En effet, dans une correspondance en date du 05 janvier 2021, la Direction régionale de la CNSS informait Coulibaly Sibiri qu’après examen de son dossier de demande, la période de travail de janvier 2006 au 30/09/2008 au sein du Centre a été prise en compte dans le calcul de la pension. En gros, les 33 mois de travail effectué qui n’avaient pas été pris en compte ont été intégrés dans le calcul, comme l’exigeait le jugement de la Cour d’appel de Ouagadougou.

La CNSS informait, par ailleurs, l’infortuné de la reprise du calcul de sa pension après l’ajout des 33 mois couvrant toute la période de travail. Le nouveau montant a même été signifié dans la correspondance. Et c’est sur cette base que la CNSS s’est engagée à verser à Coulibaly Sibiri le montant total du moins perçu que réclamait l’infortuné. Cet engagement a été matérialisé par un chèque émis par la CNSS. Mieux, la CNSS a rendu effectif le versement mensuel de la pension de Coulibaly à partir de novembre 2020.En gros, Coulibaly Sibiri devrait toucher normalement sa pension sans problème depuis lors.

Mais l’ex-chauffeur, malgré cet état de fait, ne décolère toujours pas. Il continue de penser à une possible spoliation de son dû par son ex-employeur. Sans nier la régularisation faite par la CNSS, il conteste néanmoins son certificat de travail sur lequel est mentionné « Centre national de la propriété industrielle » comme son employeur et le compte récapitulatif de son salaire par la CNSS. Coulibaly Sibiri affirme avoir travaillé pour la structure nationale de liaison avec l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle et non le Centre national de la propriété industrielle, donc de ce fait, c’est le nom de cette structure qui devrait figurer sur son certificat de travail. C’est d’ailleurs ce fait qui le convainc à penser que la Direction du Centre veut spolier ses cotisations.

Pour Coulibaly Sibiri, les montants qui figurent sur le compte récapitulatif de la CNSS sont bel et bien ses cotisations et non son salaire. En gros, il dénonce ce qu’il considère comme une gestion opaque du Centre national de la propriété industrielle. En rappel, Coulibaly Sibiri, exchauffeur, avait attrait son employeur en Justice pour se voir rétabli dans ses droits. Il avait réclamé en gros, la régularisation de ses cotisations à la CNSS en prenant en compte les années 2006 à 2008 ; le dédommagement de sa mise à la retraite avant la date légalement prévue, le paiement du reliquat de son salaire et le reliquat de ses indemnités de logement, de sujétion, de risque et de départ à la retraite.

L’affaire avait été jugée le 09 août 2019 au Tribunal de travail de Ouagadougou. Le jugement avait même été rendu et confirmé en appel. La Direction nationale de la propriété industrielle a été condamnée à procéder à l’immatriculation de l’ex-chauffeur à la Caisse nationale de sécurité sociale pour la période du 1er janvier 2006 à septembre 2008 et à verser les cotisations sociales correspondantes.

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Salifou OUEDRAOGO
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