PREDATION ET SPECULATIONS FONCIERES : L’impératif d’un coup de pied salutaire dans la fourmilière des mafieux

La question foncière est considérée comme une bombe sociale en instance d’explosion au Burkina Faso. Elle agite l’opinion à travers des explosions sporadiques de colère liées à des déguerpissements dans biens des localités, notamment, dans les capitales politique (Ouagadougou) et économique (Bobo-Dioulasso). A longueur de parutions, nous ne cessons de dénoncer l’accaparement des terres par les sociétés immobilières avec la complicité d’élus locaux et le silence complice de l’Etat central. Pour son deuxième mandat, le Président Kaboré et son gouvernement ont décidé de donner un coup de pied dans la fourmilière des mafieux. Le gouvernement pourra-t-il redresser cette situation qu’il a laissé pourrir au point de devenir une bombe entre ses mains ? C’est tout le mal que nous lui souhaitons afin d’épargner au pays d’une grave crise sociale dont les conséquences peuvent être incalculables.

La terre est devenue un bien marchand au pays des Hommes intègres. Et les spéculateurs et autres prédateurs en tous genres s’en donnent à cœur joie, pour le malheur des pauvres populations. Elle est même devenue l’une des motivations premières des candidatures pour les élections locales. En effet, bien des Burkinabè voient dans le mandat d’élu local, surtout de Maire, une opportunité de s’enrichir grâce aux lotissements. Et les exemples sont légion pour confirmer cette vérité sur laquelle les pouvoirs publics ferment les yeux depuis 1995. Certes, quelques Maires ont été révoqués avec poursuites judiciaires. Certains ont fait les prisons. Mais d’autres et les plus nombreux ont encore pignon sur rue et ont même gravi des échelons dans la haute administration ou sur l’échiquier politique national. On en trouve même jusque dans l’entourage immédiat du président du Faso.

Le rapport de l’enquête parlementaire 2016 a mis à nu les pratiques mafieuses de certains élus locaux avec plus de 105 000 parcelles illégalement attribuées ou spéculées dans 16 Communes urbaines (Bobo – Dioulasso, Ouagadougou, Koupéla, Kongounsi, Tenkodogo, Koudougou, Yako, Ouahigouya, Fada N’Gourma, Kaya, Manga, Dédougou, Ziniaré et Titao) et rurales (Pabré). La Commission avait recommandé le retrait des parcelles illégalement attribuées et leur réattribution au profit des populations de ces Communes. Elle a, en outre, recommandé des sanctions contre les élus locaux qui se sont rendus coupables de ces pratiques répréhensibles.

En toute réponse, le gouvernement a mis en place une Commission interministérielle pour l’apurement du passif foncier et la suspension des lotissements dans plusieurs Communes urbaines. Malheureusement, ces « mesurettes » ont consacré l’impunité au profit des mis en cause et encouragé d’autres prédateurs à entrer dans la danse. D’autant plus que du côté de la Justice, aucune poursuite n’est engagée contre ces élus locaux et leurs complices qui ont fait fortune sur le dos des pauvres populations.

Bienvenue dans la mafia !

Au niveau de la promotion immobilière, la Commission d’enquête parlementaire avait déjà pointé du doigt les propensions à la prédation des terres des sociétés immobilières. On peut noter, entre autres : le morcellement illégal de la bande verte de Ouaga 2000, qui relève pourtant du domaine public, des lotissements et des changements de destination sans autorisation préalable, le non-respect des plans d’aménagement, l’insuffisante viabilisation. Bref, les griefs étaient déjà nombreux contre les quelques sociétés qui existaient à l’époque. Là encore, les recommandations de l’enquête parlementaire n’ont pas été suivies d’effet au niveau de l’Exécutif (sanctions administratives), ni au niveau judiciaire (ouverture de procédures ou procès).

Cette situation a fait du foncier un domaine pratiquement de non droit. Et cela a attiré une foule de prédateurs qui se sont lancés dans la promotion immobilière. En effet, entre juin 2009 (date de création de la première société immobilière) et avril 2019, le Burkina Faso a donné des agréments à 268 sociétés pour exercer comme promoteurs immobiliers. L’on est passé de 42 sociétés sous l’ère Compaoré à 54 sous la Transition. Mais c’est surtout au cours du premier mandat de Roch Kaboré que l’on a connu l’implosion des sociétés dites de promotion immobilière avec 214 agréments distribués en 3 ans (entre 2016 et 2019). En août 2019, la Direction générale des Impôts (DGI) a publié la liste des sociétés immobilières à jour de leurs obligations fiscales et administratives. Il n’y en avait que 12 sur les 268. Mieux, sur les 12, certaines sont dans l’illégalité totale sur certains de leurs projets.

Plus grave, la grande majorité de ces sociétés ne font aucunement de promotion immobilière. Elles n’ont construit et ni vendu une seule maison. Elles font plutôt du commerce de parcelles. Elles s’accaparent de vastes superficies de terres avec les populations rurales pauvres à de vils prix qu’ils revendent à prix d’or. Elles ont profité de la mesure de suspension des lotissements décidée par le gouvernement pour se retrouver pratiquement seuls maîtres sur le terrain.

Naturellement, ne pouvant pas eux-mêmes lotir, les Maires et les Conseillers municipaux sont devenus qui des démarcheurs, qui des complices des sociétés immobilières. Pire, ces sociétés opèrent en violation de la législation en la matière. Elles vendent donc illégalement des parcelles aux populations, au vu et au su de l’Etat central et des collectivités territoriales.

Des centaines, voire des milliers de citoyens ont acquis des parcelles illégalement vendues par ces marchands du sommeil. Certains ont déjà construit et y habitent. Ils sont nombreux parmi eux à ne pas pouvoir disposer d’une simple attestation d’attribution, encore moins de permis urbain d’habiter. Les responsables de ces sociétés immobilières qui sont conscients de l’irrégularité des leurs opérations les font tourner.

Bref, il y a un grand désordre qui s’est installé dans la gestion du foncier au Burkina Faso. Le gouvernement, coincé de toute part, a décidé de la suspension du traitement des dossiers de projets de promotion immobilière et s’est engagé dans une relecture de la réforme agraire et foncière (RAF) pour mieux encadrer l’accès au foncier au Burkina Faso. Comme il n’est jamais trop tard pour bien faire, l’on ne peut qu’espérer que le gouvernement prendra toute la mesure de la situation et adoptera fermement les mesures qui s’imposent.

Me Bénéwendé Sankara hérite d’une patate très chaude

Le président du Faso a décidé d’en faire une des priorités de son second quinquennat. Il a d’ailleurs annoncé la réforme agraire et foncière dès son discours d’investiture. Ensuite, son PM, Christophe Dabiré, l’a réitéré dans sa Déclaration de politique générale (DPG). Le nouveau ministre en charge de l’urbanisme, de l’habitat et de la ville, Me Bénéwendé Sankara, en a fait son cheval de bataille. Il voudrait engager des discussions avec l’ensemble des acteurs pour désamorcer la bombe sociale du foncier. Mais il a hérité d’une patate chaude dont le maniement requiert à la fois beaucoup de dextérité, de fermeté mais aussi de tact pour ne pas faire du saupoudrage et occulter les vrais enjeux et défis.

Déjà, pendant que l’Etat cherche à trouver des solutions, certaines sociétés continuent de vendre illégalement des terrains. Si des mesures conservatoires ne sont pas prises pour faire cesser le bradage des terres par les populations et leur accaparement par les délinquants à cols blancs qui se font appeler faussement et pompeusement promoteurs immobiliers, il faut craindre que la réforme agraire et foncière n’intervienne tard avec énormément de contentieux à vider. Il est donc impératif d’accompagner le processus de la réforme agraire et foncière par des mesures conservatoires, contraignantes et appliquées avec fermeté. Il faudra également réfléchir à la situation des milliers de Burkinabè qui ont été pris au piège des marchands de sommeil. Du reste, c’est de la responsabilité de l’Etat s’ils se sont retrouvés dans cette situation. L’Etat doit donc réparer les torts des sociétés immobilières qu’elle a laissé vendre illégalement des terrains. Certes, d’aucuns diront que c’est de la responsabilité personnelle des acquéreurs. Mais les choses se passent comme si l’on avait affaire à une activité légale et régulière.

Dans tous les cas, la résolution durable de la question foncière est devenue aujourd’hui un passage obligé pour préserver la paix et la quiétude sociale. Car, elle pose surtout la question de l’accès au logement dans les centres urbains mais aussi et surtout aux terres cultivables en milieu rural. Les textes en vigueur ont montré leurs limites objectives qui ont ouvert des brèches dans lesquelles les sociétés immobilières se sont engouffrées. Il faut donc repenser les textes qui encadrent et régulent efficacement la gestion foncière. Cela implique aussi une sanction de tous les contrevenants sans distinction, pour la satisfaction des besoins des populations tout en préservant les ressources foncières pour les générations futures.

Boureima OUEDRAOGO
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Boureima OUEDRAOGO

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