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MARCHE DE 205 MILLIONS FCFA : A quoi joue la CAMEG ?

L’affaire du marché de 205.635.500 FCFA entre la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) et Icor international en vue de la livraison des pulvérisateurs traîne toujours. Portée en Justice, elle n’a véritablement pas démarré. Comme nous l’écrivions dans Le Reporter n°302, il est né d’autres affaires dans l’affaire. Pour la rupture du contrat, la CAMEG a envoyé un mail au fournisseur Icor International. Ce dernier affirmant ne l’avoir vu que plus tard, la CAMEG conteste et porte plainte contre Icor
International pour falsification du mail. C’est un autre pendant de l’affaire qui est né et pour cause : la CAMEG
n’a pas encore honoré la facture de l’expertise. Pourquoi ?

Tout est parti d’une consultation sollicitée auprès de 13 entreprises par la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG), en vue de s’offrir des pulvérisateurs dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, écrivions-nous. L’entreprise Icor International, représentée par Boro Habib, a été retenue.
Malheureusement, avant la fin du contrat et précisément au moment où l’entreprise a commencé à exécuter le contrat, la CAMEG va mettre un terme au contrat de façon unilatérale. La raison avancée par la CAMEG est que le
fournisseur serait hors délai de livraison. Icor International conteste et soutient être dans les délais du contrat. L’affaire finit par se retrouver en Justice. Au moment où les choses n’avaient pas encore été clarifiées à ce niveau, la
CAMEG porte une autre plainte contre Icor International.
Selon les responsables de la CAMEG, le mail objet de la résiliation du contrat a été envoyé le jeudi 28 mai 2020. Pourtant, le patron de Icor International prétend avoir reçu le mail le 30 mai 2020. Chacune des parties détient alors une copie du mail avec des dates d’envoi et de réception différentes : le 28 et le 30 mai 2020.

Convaincue que Icor International a falsifié le mail, la CAMEG porte alors la plainte avec la citation directe devant la
Chambre correctionnelle du TGI de Ouaga pour faux et usage de faux contre Icor. Pour régler ce préjudice qu’elle aurait subi, la CAMEG demande la condamnation de Icor International et de son patron à la somme de 30 millions FCFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Pourquoi l’expertise ne démarre pas ?

Chose que Icor International conteste en fournissant également une copie du mail en question. Dans ces tiraillements, le juge commet un expert en investigation numérique pour investiguer sur les ordinateurs de la secrétaire de la CAMEG ayant envoyé le mail et l’ordinateur de Icor ayant reçu ledit mail. Contacté par le tribunal, l’expert n’y voit pas d’inconvénients. Il fait part au tribunal de sa facture d’un montant de 9 millions FCFA. Cette facture est à la charge du plaignant qui a demandé l’expertise, à savoir la CAMEG. Le travail d’investigation devrait pouvoir commencer. Mais c’était le silence total entre les parties.

Entre-temps, la CAMEG informe le juge du fait que la facture de l’expert est très élevée pour le travail qui lui est demandé. Le juge convoque alors les parties en mi-février 2021 pour les mettre au même niveau d’information. L’expert à son tour aura eu vent de l’information selon laquelle sa facture serait élevée. Dans un tel contexte, ce dernier renonce à faire l’expertise numérique et se retire du dossier. Que faire ? Pourquoi la CAMEG qui a demandé l’expertise n’est pas prête à en payer le prix ?

C’est dans ce contexte de blocage qu’il nous est revenu que la piste de la gendarmerie ou de la police nationale serait en vue. A ce que l’on dit, des propositions ont été faites au juge afin de requérir cette fois-ci l’expertise de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale. Le feront-elles ? L’une des deux institutions franchira-t-elle le pas ? En attendant, les autres procédures engagées l’une contre l’autre des parties attendent toujours leur épilogue. Il s’agit de l’accusation contre Icor de tentative de corruption à hauteur de 30 millions FCFA qui attend encore la lumière et du
conflit-mère, à savoir la rupture avant terme du contrat qui connait d’autres rebondissements. Selon les informations en notre possession et qui se précisent au fur et à mesure, les interventions de tierces personnes seraient à l’origine de cette affaire qui ne finit pas de créer des sous-affaires.

Les probables interventions de tierces personnes, proches des responsables de la CAMEG dans le processus de l’exécution du bon de commande de Icor International, se précisent. Si tant est que la lumière doit être faite dans cette affaire, des moyens doivent y être mis. A cette étape, ces questions-là doivent avoir des réponses. Il s’agit: qui a
voulu racheter le bon de commande de Icor International ? Quels sont les liens exacts avec les responsables de la CAMEG et avec le patron de Icor International ? Nous y reviendrons !

Aimé NABALOUM
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