SITARAIL : Des anciens cheminots abandonnés meurent en silence

Des ex-employés de la Société des chemins de fer du Burkina (SCFB), tous du troisième âge, broient du noir en ce moment. Pour cause, un différend les oppose à leur ex-employeur devenu la Société internationale de transport africain par rail (SITARAIL). Tout allait pourtant bien jusqu’à la privatisation, puis la liquidation de la société. C’est là que vont commencer les problèmes. Le reversement des employés de la défunte société (SCFB) à la SITARAIL ne se fera pas sans couacs. SITARAIL refuse de considérer les avantages dont bénéficiaient les employés au sein de la SCFB. Les salaires des cheminots basés sur les grades réels sont remis en cause par SITARAIL. Le Conseil d’arbitrage de la Cour d’appel de Ouagadougou a tranché. Il a ordonné à SITARAIL de considérer les grades réels des employés et à payer le rappel du différentiel de salaire. Mais visiblement, la société refuse de s’exécuter. La crise ivoirienne de septembre 2002 viendra aggraver la situation déjà précaire des cheminots burkinabè. Leurs contrats seront suspendus pendant des mois, en violation des textes et de façon discriminatoire, comparativement à leurs collègues  cheminots ivoiriens. Les ex-employés réclament l’exécution de la décision de Justice afin qu’ils puissent rentrer dans leurs droits.

Les problèmes des travailleurs ont commencé avec la  privatisation de la société du chemin de fer du Burkina (SCFB) en 1995. Elle finit par être dissoute et liquidée pour donner la Société internationale de transport africain par rail (SITARAIL), filiale de Bolloré Transport et Logistics. Une partie des travailleurs est déflatée et l’autre partie est reversée à la Société internationale de transport africain par rail (SITARAIL) suivant une convention de concession. Pour les travailleurs, conformément aux avantages dont ils bénéficiaient à la société des chemins de fer du Burkina, il était normal qu’ils puissent bénéficier également de ces mêmes avantages à la SITARAIL. En effet, sur la base de négociations avec le gouvernement et SITARAIL, les cheminots avaient reçu des avancements conformément à leurs grades réels au temps de la société des chemins de fer du Burkina. Mais grande sera leur surprise de constater que sur leurs bulletins de salaires, les nouveaux grades n’ont pas été pris en compte dans leurs différents paiements. Pour comprendre la situation, les syndicats des travailleurs, le 21 août 1995, adressent une correspondance au ministre des Transports pour attirer son attention sur le fait que la convention n’a pas été respectée en ce qui concerne la prise en compte des grades réels.

SITARAIL condamnée, refuse d’exécuter la sentence

L’argument brandit par SITARAIL était que, même le gouvernement burkinabè n’avait pas tenu compte des nouveaux grades pour le paiement des cheminots. En effet, l’Etat burkinabè participait à hauteur de 60% au paiement des grades réels des cheminots. Selon SITARAIL, il n’est pas question de tenir compte également de ces grades. Le syndicat des travailleurs décide d’attraire l’Etat burkinabè en Justice. Ils obtiendront gain de cause. L’Etat burkinabè est condamné à payer le rappel différentiel des grades réels depuis 1992 jusqu’à la date du démarrage des travaux de SITARAIL. C’est ainsi que l’Etat burkinabè s’est engagé à payer le rappel  différentiel des cheminots.

Pour les travailleurs, SITARAIL devrait en faire autant. Mais la société refuse catégoriquement de payer le rappel différentiel, prétextant que cela n’est pas de son ressort. Le 04 février 2004, le syndicat des cheminots dépose une plainte en Justice contre SITARAIL. Après de multiples renvois, le Conseil d’arbitrage de la Cour d’appel de Ouagadougou, dans sa sentence le 14 août 2007, ordonnant à SITARAIL de payer le différentiel des grades réels, et à payer le différentiel du sursalaire minimum. Mais SITARAIL va camper sur sa position.

Les cheminots estiment avoir tout essayé pour contraindre leur employeur à exécuter la sentence, mais en vain. Les travailleurs vont en référé auprès du Tribunal de travail de Bobo-Dioulasso pour contraindre SITARAIL à s’exécuter, mais sans succès. En effet, le juge du travail s’est déclaré incompétent pour obliger SITARAIL à exécuter la sentence. Ayant fait appel à la Cour d’appel de Bobo- Dioulasso, le juge a confirmé la décision du Tribunal de travail, et a estimé qu’il ne pouvait se substituer au juge d’exécution pour faire exécuter la sentence par SITARAIL. Les travailleurs vont alors se déporter dans les juridictions de Ouagadougou pour la même cause, mais sans succès. SITARAIL use jusqu’à présent de stratagèmes pour refuser d’exécuter la sentence. Les travailleurs, essoufflés par la situation, estiment qu’ils ont été abandonnés par l’Etat burkinabè.

Chômage technique indéterminé sans salaire

Avec la crise ivoirienne en septembre 2002, le trafic ferroviaire avait été suspendu. Durant cette période, la Direction de SITARAIL avait mis les travailleurs burkinabè en suspension de contrat de travail de trois mois. Mais chose curieuse, pendant ce temps, leurs collègues cheminots ivoiriens avaient été mis en chômage technique et donc bénéficiant de certains avantages. Cela s’apparentait à une discrimination vis-à-vis des cheminots burkinabè. L’ensemble des travailleurs burkinabè estime que la gestion du personnel a été différente selon que le travailleur réside en Côte d’Ivoire ou au Burkina Faso. Au bout de la période légale de la suspension de contrat de travail, le 31 janvier 2003, SITARAIL envoie une correspondance à la Direction de l’Inspection du travail, pour lui signifier qu’elle ne licenciera aucun travailleur, mais demande le concours de la Direction du travail, pour gérer le vide juridique. Et SITARAIL, pour combler ce vide en question, a proposé aux travailleurs la signature d’un protocole de chômage technique indéterminé sans salaire, en violation des textes. Certains travailleurs refuseront de signer ce protocole d’ailleurs.

Lorsque le plein emploi a été rétabli en septembre 2005, tous les travailleurs n’ont pas été repris, contrairement à la promesse faite par la société. Ceux qui avaient refusé de signer le protocole de chômage technique indéterminé sans salaire, une soixantaine de travailleurs, ont carrément été ignorés. Ces travailleurs ont tous été remplacés par de nouveaux recrutements. Aujourd’hui, ces travailleurs estiment être dans leurs droits, car n’ayant jusqu’à présent pas été notifiés officiellement de leur licenciement. Dans la recherche de solution à ce problème, toutes les institutions et autorités burkinabè ont été sollicitées, sans succès. Mais rien n’a été fait. Ils vivent pour la plupart dans la misère, et meurent à petit feu. Ces ex-travailleurs disent se tourner vers le Haut Conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN), et leur dernier espoir.

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