JUSTICE : Un huissier de justice accusé de vol

Entrepreneur exerçant dans le commerce de matériels, Lassané Ouédraogo sous-traitait avec l’entreprise dénommée MSF impliquée dans le projet de construction de l’aéroport de Donsin. Confronté à des difficultés financières, l’entreprise va fermer boutique sans éponger ses dettes à l’endroit de ses fournisseurs. Lassané Ouédraogo faisait partie des créanciers. Sélectionné par l’entreprise MSF comme un des créanciers devant être remboursés, le Maître d’ouvrage de l’aéroport de Donsin parvient à éponger une bonne partie des dettes de l’entrepreneur. Pour le reste de la créance, l’entrepreneur s’octroie les services d’un huissier pour la saisie d’un concasseur de l’entreprise MSF en vue de recouvrer sa créance. La procédure entamée allait bon train, jusqu’au moment où il s’entendra dire que le concasseur a été vendu par un autre huissier. Mais cette vente à forte odeur de « deal » est décriée par Lassané Ouédraogo. Ce dernier porte plainte contre l’huissier pour vol de matériels.

C’est une affaire rocambolesque qui fait grands bruits actuellement dans l’univers judiciaire, en général, et celui des huissiers de justice, en particulier. Tout est parti d’opérations de saisie-vente effectuées par un huissier. Ce sont des actes qui, selon certains érudits du droit, s’apparenteraient à de la « délinquance », à la limite de « deals » sans précédents. Selon ces derniers, si beaucoup d’huissiers font leur boulot conformément aux prescriptions établies en la matière, certains huissiers, animés vraisemblablement par l’appât du gain, se comporteraient comme dans un «no man’s land».

Depuis 2014, Lassané Ouédraogo sous-traitait avec l’entreprise portugaise MSF dans le cadre du projet de construction de la route de l’aéroport de Donsin. Il fournissait du matériel de construction à l’entreprise. L’entreprise MSF, à partir de 2016, commence à éprouver des difficultés financières. Ces difficultés auront malheureusement raison d’elle. Elle mit les clés sous le paillasson sans éponger les dettes des fournisseurs. Lorsqu’elle fait son arrêt de compte, l’entreprise MSF est redevable à Lassané Ouédraogo à hauteur de 141 millions FCFA. La société MSF devait également de l’argent à plusieurs entreprises.

Sélectionnée par MSF comme un de ses créanciers, le Maître d’ouvrage de l’aéroport de Donsin (MOAD) parvient à régler au sieur Lassané Ouédraogo la somme de 109 millions FCFA. Pour le reste de sa créance, Lassané Ouédraogo devrait se rabattre sur les biens de l’entreprise. Il décide de s’attacher les services d’un huissier de justice en vue de saisir les biens de l’entreprise pour recouvrer sa créance. Presque tout le patrimoine de l’entreprise MSF se trouvait à son siège sis à Loumbila, dans la périphérie de Ouagadougou. L’huissier de justice contacté par Lassané Ouédraogo se mit alors à la tâche et entame les premières procédures.

Après plusieurs démarches préalables, il procède par une saisie conservatoire d’un concasseur et de ses accessoires qui, selon Lassané Ouédraogo, en cas de vente, lui permettra de rentrer dans ses fonds. L’acte de saisie conservatoire date du 23 novembre 2018. Il parvient à convertir cette saisie conservatoire en saisie-vente et une vente a été programmée le 12 octobre 2019. A cette première vente, un acheteur s’est signalé mais n’avait pas pu avoir la liquidité pour honorer son engagement. Cette première vente est donc infructueuse.

n enlèvement clandestin et suspect !

Une seconde vente organisée sera aussi infructueuse. Après réflexion, Lassané Ouédraogo entame la procédure pour être finalement l’adjudicataire du concasseur. Chose que s’attèlera à faire l’huissier Alexis Ilboudo. Selon ce dernier, c’est au moment où il finalisait les documents nécessaires pour rendre son requérant Lassané Ouédraogo adjudicataire du bien, qu’un autre huissier de justice, Nikièma Martin, l’aurait appelé pour l’informer que le concasseur en question avait été déjà vendu par lui. Il réplique sur-le-champ et informe l’huissier Martin Nikièma qu’il a fait une saisie conservatoire sur le bien en question il y a bien longtemps, en témoignent, selon lui, les différentes dates des actes.

L’huissier de justice Alexis Ilboudo signifie qu’une procédure est également en cours pour le dédouanement du concasseur. En effet, le concasseur étant sous administration temporaire car ayant bénéficié de mesures d’exonération douanière, il doit préalablement être dédouané pour ensuite être mis en consommation. Aussi, Lassané Ouédraogo et son huissier, pour éviter que le concasseur ne disparaisse, ont payé les services d’un gardien en vue de surveiller le matériel en question. Malgré toutes ces précautions, l’huissier Martin Nikièma, accompagné de l’acheteur, va tenter d’enlever le concasseur, estimant l’avoir déjà vendu. Le vendredi 19 janvier 2020, Martin Nikièma se rend à Loumbila pour l’enlèvement du concasseur. Informés par le gardien à temps, l’huissier et son requérant Lassané Ouédraogo se dépêchent sur les lieux pour l’en empêcher.

Ce jour-là, le matériel n’a pu être enlevé. Lassané Ouédraogo et son huissier s’y sont opposés. Mais ce n’était que partie remise pour Martin Nikièma. Selon l’huissier Alexis Ilboudo commis par Lassané Ouédraogo, Martin Nikièma aurait prétendu que c’est le Maître d’ouvrage de l’aéroport de Donsin (MOAD) qui lui aurait donné l’autorisation de vendre tout le matériel présent à la base de la société MSF. Quelques mois après l’échec de l’enlèvement, Martin Nikièma et son acheteur vont encore tenter une seconde fois d’enlever le concasseur. Cette fois-ci, selon les témoignages, l’enlèvement a eu lieu la nuit. Arrivé sur les lieux, Martin Nikièma, en compagnie d’éléments de la gendarmerie, selon le témoignage de l’huissier Alexis Ilboudo, aurait « séquestré » le gardien de peur qu’il n’alerte d’autres personnes, avant de procéder à l’enlèvement du concasseur.

Après l’enlèvement, Lassané Ouédraogo est vite mis au courant de ce qui venait de se passer. Il se rend alors à la base de l’entreprise MSF et constate effectivement que le concasseur ne s’y trouve plus. Il se rend ensuite au Tribunal de Grande instance (TGI) de Ziniaré pour déposer une plainte contre l’huissier Martin Nikièma pour vol de matériels.

L’audition de la gendarmerie

Après le dépôt de la plainte, la gendarmerie, saisie par les soins de la Justice, procède à l’audition de l’huissier Martin Nikièma. Au cours de cette audition, l’huissier explique que le concasseur avait déjà été vendu le 31 mai 2019 par lui, suivant les procédures légales et qu’à sa connaissance, cette vente n’avait jamais été annulée. Il explique également que le concasseur en question était désormais la propriété d’un certain Karim Demé à qui il a été vendu. Il soutient que l’acte est légal, en ce sens qu’il s’agissait d’un enlèvement de matériel et non d’un vol. Il soutient que le concasseur a fait l’objet d’une saisie par un autre huissier à la date du 24 avril 2019 et qu’il a pu vendre le concasseur grâce à la procédure d’opposition-jonction faite par ce dernier.

Mais de nombreuses suspicions entourent les actes perpétrés par l’huissier Martin Nikièma. En effet, sollicité pour un recouvrement d’une dizaine de millions FCFA par un créancier de l’entreprise MSF, il s’est retrouvé à être le principal organisateur de la vente aux enchères de la quasi-totalité de tout le patrimoine de l’entreprise stocké à Loumbila. Selon des sources, la valeur du matériel vendu par Martin Nikièma serait plus de 700 millions FCFA. Certains l’estiment même à 1 milliard FCFA.

Dans tous les cas, lorsque l’on parcourt le placard de ventes qui donne la liste exhaustive des biens vendus par Martin Nikièma, l’on ne se fait pas de doute que tout le patrimoine de MSF a été « bradé ». Mais l’huissier Martin Nikièma avait-il le droit de vendre tous ces biens ? Comment se fait-il que, sollicité pour recouvrer une créance de 10 millions FCFA, il se retrouve à être le « vendeur » de tout le patrimoine de l’entreprise MSF ?

Face à toutes ces accusations, l’huissier Martin Nikièma se défend. Il prétend avoir eu plusieurs « clients » qui l’ont sollicité pour le recouvrement de leur créance. Pour lui, c’est dans ce cadre qu’il aurait procédé aux ventes pour le recouvrement au profit de ses « clients ». Mais le hic, c’est que Martin Nikièma est incapable de produire les actes de saisie qui lui ont permis d’effectuer toutes ces ventes. Il soutient que la plupart de ces ventes ont été faites par la voie d’opposition-jonction, c’est-à-dire que certains de ses collègues huissiers qui avaient fait des actes de saisies-ventes par rapport à un certain nombre de matériels lui ont remis les actes en question ; ce qui lui aurait permis de vendre tout le matériel pour ensuite partager le « butin » avec les autres huissiers. Le concasseur avait été déjà saisi par un de ses collègues et c’est grâce au procès-verbal d’opposition-jonction faite avec ce dernier qu’il a pu le vendre, explique-t-il.

Mais ces arguments ont du mal à convaincre, car même s’il existe des saisies-ventes d’autres huissiers sur le concasseur, étaient-ils en règle ? Pas si sûr. Il avoue également avoir été le premier à entamer la procédure pour la saisie du concasseur. Mais l’acte de saisie conservatoire qui lui aurait permis de prétendre à la saisie-vente du concasseur et ses accessoires en notre possession date pourtant du 25 juin 2019. Soit environ plus de huit mois après l’acte de saisie conservatoire établi par l’huissier Alexis Ilboudo qui, elle, date du 23 octobre 2018. Selon nos sources, Martin Nikièma serait bien au courant de la saisie opérée sur le concasseur. Mais, visiblement, l’huissier avait voulu avoir une mainmise sur tout le patrimoine de l’entreprise MSF pour ensuite le vendre. Tous les moyens étaient bons pour être le premier à vendre le matériel et se faire du « fric. ».

Même des biens immobiliers ont été vendus par Martin Nikièma. Pourtant, les saisies ne concernaient que des biens mobiliers. Une source explique qu’il ne restait pratiquement plus grand-chose du patrimoine de l’entreprise MSF, puisque l’huissier Nikièma aurait tout saisi et vendu. Mais Lassané Ouédraogo ne compte pas se laisser faire dans ce dossier. L’affaire, après avoir été vidée en première instance au TGI de Ziniaré, serait à la Cour d’appel de Ouagadougou. Affaire à suivre !

=========

Une vente qui frise le « deal »

Un autre pan de l’affaire qui taraude l’esprit de plus d’un, c’est le temps mis par le second acquéreur pour l’enlèvement du concasseur. En effet, selon les explications de Martin Nikièma, les biens ont été vendus depuis le 31 mai 2019. Mais l’enlèvement du matériel est intervenu six mois après. Selon l’huissier, le premier acheteur avait laissé le concasseur pour des « raison d’exploitation », argumente-il. Le premier acheteur du concasseur que nous avons contacté dit avoir acheté effectivement le concasseur à 120 millions FCFA mais ne l’aurait jamais vu de ses propres yeux. Tout de même curieux !

Il soutient n’avoir jamais effectué de déplacement sur le chantier pour voir le concasseur. Il affirme avoir envoyé des techniciens sur le terrain, après le règlement des 120 millions FCFA, pour s’enquérir de l’état du concasseur. Il rapporte également qu’après les inspections et les comptes rendus de ses techniciens, il aurait finalement décidé de le revendre à son tour, car selon lui, la machine était incomplète. Il soutient avoir mis l’huissier Martin Nikièma au parfum de son intention de revendre le concasseur.

Mais selon certaines sources, c’est plutôt au regard du litige qui est né de la saisie du concasseur dont il a été mis au courant qu’il aurait décidé finalement à la dernière minute de le revendre. Il fallait encore trouver un autre acquéreur. L’huissier de justice Martin Nikiéma va se transformer cette fois-ci en « intermédiaire » pour la circonstance. Il ne tarde pas à trouver un autre acheteur. Le concasseur est revendu au même montant de 120 millions FCFA à un second acheteur. Mais ce n’est pas fini.

L’huissier Martin Nikièma va encore se jouer « les garants » de la transaction. Il fait établir un acte de cession entre le premier acheteur et le second. C’est suite à cela qu’il aurait organisé l’enlèvement du concasseur comme nous le soulignions plus haut. Selon des sources, après l’achat du concasseur, le second acheteur, mis à son tour au parfum du litige qui existe dans la saisie du matériel, aurait pris le soin de le garder « soigneusement » dans un endroit en attendant de voir le dénouement de la situation.

SO

Avatar
Ecrit par
Salifou OUEDRAOGO
Voir tous les articles
Ajoutez votre commentaire

Avatar Ecrit par Salifou OUEDRAOGO