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MAGISTRATURE : Le concours direct 2018 sera-t-il annulé?

«Le public burkinabè est informé de l’ouverture, au titre de l’année 2018, d’un concours direct de recrutement de quarante (40) élèves Magistrats à former à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM), option magistrature, pour le compte du ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique dans le centre unique de Ouagadougou.» Voici ce qu’on pouvait lire sur le site du ministère en charge de  la Fonction publique. La composition doit commencer très bientôt. Mais cela sera-t-il effectif ? Le Conseil d’Etat a rendu une décision dont les conséquences sont imprévisibles.

En lançant les communiqués d’ouverture des concours directs de la Fonction publique session 2018, celui de la magistrature était particulièrement attendu par bon nombre de jeunes en quête d’emploi. Cependant, il nous revient que les trois syndicats de la magistrature ont introduit des recours devant le Conseil d’Etat, l’un pour un sursis à exécution du communiqué et l’autre pour son annulation. Ils attaquent ainsi le communiqué d’ouverture du concours en question. Dans ledit communiqué en effet, il y avait une innovation. Voici ce que disait le communiqué : «Peuvent prendre part à ce concours, les candidats des deux (02) sexes, de nationalité burkinabè, âgés de vingt-deux (22) ans au moins et de quarante (40) ans au plus au 31 décembre 2018, titulaires d’une Maîtrise ou d’une Licence de LMD en Droit ou de tout autre diplôme reconnu équivalent à la date d’ouverture du concours et remplissant les conditions d’aptitude physique et mentale exigées pour l’exercice de l’emploi postulé.»

Selon certaines informations, l’ouverture du concours à des candidats titulaires d’une Licence de LMD en Droit n’est pas du goût des trois magistrats. D’où  les recours  formulés devant le Conseil d’Etat afin d’invalider ledit communiqué. La raison principale est que cette nouvelle condition, à savoir la Licence de LMD en Droit pour prendre part au concours est contraire à la loi organique n°050-2015/CNT portant statut de la magistrature. En effet, le statut de la magistrature en son article 11 fixe la Maîtrise en Droit comme niveau d’études pour prendre part au concours. De ce fait, ouvrir le concours à des candidats de niveau Licence de LMD par un simple communiqué est une violation de la loi. Le 14 août dernier, le Conseil d’Etat s’est prononcé et pour l’instant, il accède à la requête des syndicats et ordonne le sursis à exécution du communiqué en attendant de revenir sur le fond même de l’affaire.

Mais déjà, les conséquences notables  peuvent être signalées. La composition elle-même est hypothéquée. Elle ne pourra avoir lieu tant que le Conseil d’Etat n’aura pas statué sur le fond. Jusqu’à quand le fera-t-il? En somme, va-t-il juger le communiqué contraire à la loi ou va-t-il prononcer sa conformité avec la loi 050? Il faut craindre en de pareilles circonstances, au regard de l’état de la législation, une annulation du communiqué. Ce qui obligerait le ministère de la Fonction publique à annuler son communiqué et à reprendre tout le processus à zéro. Affaire à suivre !

Aimé NABALOUM
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