REMISE EN CAUSE DES DROITS ET LIBERTES : Un groupe de Burkinabè appelle à la résistance

Ceci est une déclaration signée par une trentaine de Burkinabè à propos de la situation nationale. Après avoir présenté la situation, ils appellent les Burkinabè à résister face à la remise en cause des droits et libertés fondamentaux et des principes de démocratie.

Depuis le coup d’État militaire du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR), et contrairement aux promesses de progrès vendues par ses auteurs, nous assistons à une dégradation continue de la situation politique, sécuritaire et des droits et libertés fondamentaux dans notre pays, le Burkina Faso. Il n’est plus possible de continuer à observer silencieusement la remise en cause de ces acquis démocratiques, fruits de la longue tradition de lutte de notre peuple. En plus de l’enlisement actuel de la situation sécuritaire, nous assistons désormais à une remise en cause drastique des droits et libertés fondamentaux et à une volonté manifeste d’instauration d’une « transition » interminable.

L’aggravation de la crise sécuritaire.

Les renversements au moyen de putschs du pouvoir du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), ainsi que celui du MPSR dirigé par le Lieutenant-Colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba ont été justifiés par la situation sécuritaire. En effet, le pronunciamiento du 24 janvier 2022, lu par le Capitaine Sidsoré Kader Ouédraogo, commençait en ces termes « (…) au regard de la dégradation continue de la situation sécuritaire qui menace les fondements même de notre Nation, de l’incapacité manifeste du pouvoir de Monsieur Roch Marc Christian Kaboré à unir les Burkinabè pour faire face efficacement à la situation, et suite à l’exaspération des différentes couches sociales de la Nation (…) le MPSR (…)  a ainsi décidé de mettre fin au pouvoir de Monsieur Roch Marc Christian Kaboré ce 24 janvier 2022 ». Celui du 30 septembre 2022 s’inscrivait dans la même logique : « Peuple du Burkina Faso, face à la dégradation continue de la situation sécuritaire, nous avons décidé, ce jour 30 septembre 2022, de déchoir le Lieutenant-Colonel Damiba du pouvoir d’État. »

Les deux pouvoirs militaires promettaient une amélioration rapide de la situation sécuritaire. Le chef de la première junte donnait cinq mois pour un premier bilan, alors que le Capitaine Ibrahim Traoré indiquait haut et fort que l’armée faisait juste face à des problèmes de logistique et qu’elle avait seulement besoin de trois mois pour régler le problème sécuritaire du pays. Plus tard, il ajoutera que l’armée n’avait pas besoin de douze mois pour récupérer 60% du territoire. Il trouvait même le calendrier transitoire de 18 mois, proposé par la CEDEAO, large. Qu’en est-il en ce mois d’avril 2024, environ deux ans après ces déclarations ?

Malgré le volontarisme du gouvernement de transition, la réorganisation de l’armée, l’augmentation de son effectif et de son approvisionnement significatif en matériel militaire, force est de constater que la situation sécuritaire continue de se dégrader. Au cours de son discours sur l’état de la Nation en décembre 2023, le Premier ministre de la Transition, Maitre Apollinaire Joachimson Kyelem de Tambèla, faisait l’aveu selon lequel plus de 30% du territoire échappe au contrôle de l’État plus d’un an après le second putsch du MPSR. Des spécialistes présentent une situation bien plus alarmante. Dans son onzième édition, l’Indice mondial du terrorisme (Global Terrorism Index) révèle que le Burkina Faso est devenu le pays le plus touché par le terrorisme au monde. C’est la première fois qu’un pays autre que l’Afghanistan ou l’Irak arrive en tête de l’Indice mondial du terrorisme. Les attaques sont devenues moins nombreuses (réduction de 17%), certes, mais beaucoup plus mortelles (augmentation de 68%) avec 1907 cas de décès en 2023. Ce chiffre ne prend pas en compte les dernières hécatombes dans les Communes de Gayéri (à l’Est) et de Thiou (au Nord). La plupart des morts sont des civils, bien que les membres des forces armées régulières et des groupes paramilitaires ne soient pas épargnés. Au-delà de ces chiffres, les massacres dont les auteurs sont jusque-là inconnus sont devenus monnaie courante, à telle enseigne que même la presse n’en fait plus la « Une ». Pour ainsi dire, « Yirgou » et « Solhan » sont devenus la norme et non l’exception. Cela s’est matérialisé avec le massacre de Karma, celui de Zaongo et récemment, les massacres de Sorro (Commune de Thiou) et de Gayéri et bien d’autres. La liste des situations dramatiques, qui endeuillent les Burkinabè, quels que soient les auteurs, est longue. Dire que des Burkinabè ont été tués est devenu banal. Enfin, de façon empirique, on peut constater que, s’il est difficile de lister des zones effectivement libérées et faciles d’accès, il est loisible de noter que dans la Boucle du Mouhoun, les provinces de la Kossi, des Banwa, du Sourou et du Nayala sont dans une situation d’insécurité chronique, contrairement à la situation qui prévalait dans certaines de ces localités, avant les deux putschs successifs. Il en va de même pour plusieurs autres régions du Burkina telles que les Hauts–Bassins (Commune de Morlaba, et Houndé par exemple), le Centre-Est (Commune de Bittou, par exemple), le Centre-Sud et même la région du Centre où on note des incursions de groupes armés usant de la terreur. Tout compte fait, la situation sécuritaire continue de se dégrader, alors même que la « lutte contre le terrorisme » ne cesse de servir de prétexte à une atteinte sans précédent aux droits et libertés chèrement acquis.

Remises en cause sans précédent des droits et libertés fondamentaux

Débutées sous le MPP, avec les atteintes illégales aux droits syndicaux, les attaques des pouvoirs militaires successifs contre les acquis en matière de droits et libertés fondamentaux se sont multipliées avec le MPSR du Lieutenant-Colonel Damiba. On se rappelle les descentes musclées des nervis au service du régime contre des voix critiques, de l’enlèvement rocambolesque d’un militant de la société civile à la sortie d’une intervention sur une chaîne de radio et la séquestration qui s’en est suivie. Le régime actuel du MPSR, sous le Capitaine Ibrahim Traoré, explose tous les records en matière de violations des droits fondamentaux reconnus par la Constitution burkinabè, ainsi que les instruments internationaux de protection des droits fondamentaux auxquels est partie le Burkina. La liste suivante est non exhaustive :

• Interdiction sans base légale des activités politiques constitutives d’une violation du droit à la participation politique tel que garanti par la Constitution et les instruments juridiques internationaux liant le Burkina ;
• Intimidations permanentes par la mise en place de milices avec pouvoir de police de fait (occupation des ronds-points, fouille de véhicules, etc.) ;
• Atteinte grave à la liberté de presse, à travers la caporalisation des médias publics et la persécution contre les médias privés nationaux et non nationaux.
• Entraves et interdictions de fait d’exercice de droits syndicaux et de la liberté syndicale avec des menaces persistantes de milices restées impunies ;
• Succession de massacres dans lesquels des éléments des forces armées régulières et leurs supplétifs seraient impliqués sans que des enquêtes sérieuses et effectives soient menées. Nous avons cité plus haut les massacres de Karma et de Zaongo, notamment, pour lesquels les enquêtes prétendument ouvertes n’ont pas avancé d’un iota, malgré les nombreux témoignages disponibles, y compris de survivants ;
• Les exécutions extrajudiciaires ont été normalisées avec des terminologies criminogènes et déshumanisantes intégrées dans le langage et dans la propagande des tenants du pouvoir tels que « des terroristes pulvérisés », des « complices neutralisés » ou encore « verrouillés et traités avec succès » ;
• Les enlèvements et disparitions, encouragés par une pratique de stigmatisation ethnique, des tentatives d’enlèvement, ou des enlèvements et enrôlements forcés de citoyens de villes et de campagnes sans aucune base légale ;
• Un pied de nez fait à la Justice, avec le non-respect des décisions de Justice tel qu’illustré par l’affaire de la guérisseuse de Komsilga, l’injonction de mise en liberté de Kambou Anselme et de Me Guy Hervé KAM et la décision d’annulation des réquisitions contre des citoyens, toutes ignorées par les acteurs chargés de leur exécution.
• Le kidnapping et la séquestration de civils et de militaires (officiers, sous-officiers et soldats) dans le cadre de procédures ne s’inscrivant dans aucun cadre règlementaire et sous des accusations non étayées d’« atteinte à la sûreté de l’État » ;
• La tentative rocambolesque d’enlèvement du Secrétaire général de la CGT-B ;
• L’impunité totale pour les partisans du régime qui menacent de mort des citoyens, comme cela a été le cas pour les organisations ayant projeté un rassemblement le 31 octobre 2023 et comme on le voit avec les menaces de mort récentes contre des syndicalistes du ministère des Finances. Le gouvernement et ses partisans, sous le prétexte que “nous sommes en Guerre”, imposent la pensée unique, frôlant la manipulation et la propagande. Le gouvernement rétrécit l’espace public pour l’expression démocratique des Burkinabè, mais autorise à souhait les manifestations publiques des partisans du régime.

Tout ceci se fait sur fond d’une « transition » dont on connait le début, mais dont personne à ce jour ne peut dire quand elle prendra fin.

Tentative d’instauration d’une « transition » interminable

Lorsqu’il arrive au pouvoir le 24 janvier 2022, le MPSR s’accorde avec les institutions sous-régionales et promet au peuple burkinabè une Transition de 18 mois qui devrait prendre fin en juillet 2024. Le deuxième putsch du MPSR n’a pas remis en cause cette durée. Au contraire, dans ses premières interventions publiques, le Capitaine Ibrahim Traoré a même laissé entendre que ce délai était largement suffisant. Depuis ces déclarations publiques, certaines organisations dites de la société civile et des personnalités sorties de nulle part pour beaucoup proposent des durées de transition selon leurs désidératas. Dans une déclaration plus récente, le Premier ministre a soutenu, sans sourciller, que « ce ne sont pas les élections qui développent un pays » et a suggéré que son gouvernement pourrait s’en passer pour encore longtemps. De la sorte, personne à ce jour ne peut dire avec exactitude quand la Transition MPSR se terminera.

De plus en plus, la fin de la Transition a été curieusement indexée à la fin du terrorisme ou selon les déclarations officielles à « l’amélioration de la situation sécuritaire ». Comme nous l’avons montré plus haut, la situation sécuritaire s’est considérablement dégradée et rien a priori ne montre une fin proche. Au demeurant, sauf à tomber dans une naïveté coupable, le conflit que nous imposent les groupes armés recourant à l’usage de la terreur ne prendra nullement fin du jour au lendemain par des opérations militaires et sans réelles actions sur ses causes profondes.  De plus, divers chantiers ouverts par le pouvoir du MPSR, qui agit désormais comme un pouvoir ordinaire, donnent à penser qu’il ne cherche qu’à s’éterniser au pouvoir. Tous les jours, nous constatons un lot de promesses, chacune plus mirobolante que l’autre et rejetant aux calendes grecques le retour à un ordre démocratique et représentatif de l’ensemble du peuple burkinabè. Est-ce acceptable comme situation ? Bien évidemment que non ! Cela nous oblige à rejeter cette tentative d’éternisation de la Transition et à proposer des pistes pour sortir de cette nasse dans laquelle nous sommes.  

Que faire ?

Au regard de tout ce qui précède, les propositions concrètes qui suivent permettront de sortir de cette situation dans laquelle les deux putschs successifs ont plongé le Burkina Faso.

1. Le retour immédiat des militaires, de tous les militaires, dans les casernes. Les compétences des militaires, pris individuellement, y compris sur le plan politique, peuvent s’exprimer dans le cadre des règlementations en vigueur ou revues si celles actuelles sont inadaptées. L’armée doit cesser d’être une entité extra-institutionnelle qui ferait d’elle une sorte de corps au-dessus du Faso, la forme républicaine de l’État.
2. Comme conséquence du premier point, il faut mettre fin à toute idée de putsch avec pour prétexte la situation sécuritaire du pays ou tout autre prétexte futur. L’expérience des deux putschs a démontré que la situation sécuritaire sert juste d’alibi pour des aventures politiques. Qui plus est, l’expérience de notre pays (numéro 1 dans le monde en termes de putschs réussis) montre que les putschs ne sont pas une garantie de développement mais constituent surtout un facteur de divisions au sein de l’armée (et au-delà !). Ils fragilisent celle-ci à travers, notamment, une culture de l’indiscipline et de l’esprit putschiste au sein de l’armée. Les putschs doivent être encore mieux bannis dans l’architecture institutionnelle du pays à l’aune des acrobaties juridiques récentes du Conseil constitutionnel. Des actions très fortes en termes de règlementation et d’éducation doivent être prises dans ce sens.
3. La mise en place d’une Transition essentiellement civile pour une sortie démocratique de cette situation. En plus de maintenir une dynamique de reconquête et de sécurisation des territoires perdus en attendant un pouvoir légitime, cette Transition civile doit élaborer un consensus, au-delà des acteurs politiques classiques, autour de règles électorales débarrassées des tares connues de notre expérience démocratique. Le pouvoir issu de ce processus aura la légitimité et la légalité minimales nécessaires pour continuer les efforts de restauration de la paix et de développement du pays.
4. La mise en place d’une Commission d’enquête indépendante sur les violations des droits humains depuis le début de la crise sécuritaire dans notre pays.

Ces propositions concrètes qui affirment clairement des principes chers aux signataires et s’inscrivant dans la longue tradition de lutte de notre peuple peuvent constituer une base de sortie de cette crise. Les signataires interpellent les acteurs du pouvoir actuel sur le danger, y compris pour eux-mêmes, de la remise en cause des droits et libertés fondamentaux des citoyens et les invitent à tirer les conséquences qui en découlent. Nous offrons ici des pistes pour faciliter cette catharsis nécessaire. Le triptyque vérité – justice – réconciliation et notre longue tradition de pardon et de compréhension doivent être mis dans la balance de la peur de l’après-pouvoir et des actes à assumer. Dans tous les cas, les signataires de cet appel invitent les Burkinabè épris de paix et de justice à briser les chaînes de la peur et à dénoncer la volonté du régime du MPSR qui souhaite nous ramener à l’époque du « si tu fais, je te fais et puis y aura rien » que nous croyions à jamais révolue. Ce cri du cœur est un appel au sursaut, un appel au courage et un appel à la prise de conscience. Car, il ne faut pas s’y tromper, c’est par l’action raisonnée, fruit d’une dynamique collective réfléchie, structurée, cohérente, mobilisant toutes les énergies nécessaires que nous pourrons mener à bien la guerre contre les groupes armés usant de la terreur avec une armée à réarmer de discipline, de courage, d’esprit de sacrifice et d’anti-putschisme. Il n’y a pas de super Burkinabè et personne n’a le monopole du patriotisme dans notre pays. Créons donc les conditions pour que toutes les énergies de notre peuple puissent converger positivement vers un effort collectif pour mettre un terme à l’insécurité et relever le défi crucial du progrès social.

Nan laara An sara

Liste des signataires