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LIQUIDATION DU CBMP : Retour sur un bradage organisé

orDans Le Reporter N°185 du 1er au 14 mars2016, nous nous demandions où est passéle reliquat de la liquidation du Comptoirburkinabè des métaux précieux (CBMP).Nous rappelions également l’ambiance quia prévalu à l’époque lors de la liquidation.Il y a eu des choses pas claires. Selon lesdocuments administratifs dont nous disposions,il avait été question d’un boni liquidationd’une valeur de 228 327 808 FCFAdont le syndic liquidateur demandait unnuméro de compte du Trésor public où cereliquat sera versé. Le Trésor ne veut pipermot. Difficile de mettre la main sur unpassé peu glorieux. Et pourtant, il y a eu unsolde positif dans la liquidation. Il nousrevient que les comptes de la liquidationavaient été saisis. Mais il n’y a pas eu queça. L’investigation s’est poursuivie…

Nous avons continué l’enquête après le premier article de mars 2016. Difficile de percer le mystère qu’est celui de la liquidation du Comptoir burkinabè des métaux précieux CBMP). Parlant de mystère, cette liquidation en est un. Après avoir déposé son rapport, le syndic liquidateur venait de terminer sa mission. Au bout du processus, les résultats ont été transmis à la commission de privatisation par le syndic liquidateur. Nous étions en février 2007. Dans le rapport définitif de clôture portant sur la liquidation administrative du CBMP, beaucoup de choses ont été dites. En somme, pour réaliser l’actif, les immobilisations corporelles ont été vendues et les droits payés.

Pour les droits des travailleurs, ils s’élèvent en droits légaux à 83 168 437 FCFA et en indemnités spéciales à 138 191 477 FCFA, soit un total de 221 359 914 FCFA. A propos du passif, une société d’Etat comme la CNSS a produit une créance concernant une convention de prêt de deux milliards (2 000 000 000) FCFA signée en juillet 1986. Cet emprunt visait à mettre en place la filière or au Burkina, dit-on. Le remboursement a été effectué par le CBMP mais il reste la somme de 769 523 272 FCFA à recouvrer. Le syndic a rejeté cette créance de la CNSS « parce qu’elle n’a pas été produite dans les délais impartis » tout en invitant l’Etat à prendre en compte le remboursement de la créance, puisqu’il s’agit des cotisations sociales que la CNSS a utilisées pour opérer l’emprunt. D’autres créances étaient aussi sur la table du liquidateur. Il s’agit de celles produites par la CARFO et une agence d‘architecture.

A l’issue de l’examen de ces créances, le syndic a produit ses conclusions et la créance de la CARFO, au regard de sa spécificité, à savoir les cotisations pour pension, a été réglée à hauteur de 434 120 300 FCFA. Quant à la créance de l’agence d’architecture d’un montant de 434 120 300 FCFA, le syndic dit niet. Pas question de payer cette somme car pour lui, il y a quelque chose qui cloche. En effet, l’agence, du fait de la dévaluation du FCFA, a produit des factures à hauteur de 219 250 000 FCFA correspondant à des honoraires actualisées de 1995.

En plus, le syndic a estimé qu’il n’y avait pas de résultats d’appel d’offres à cet effet. Par conséquent, il est difficile d’opérer le payement. Le syndic n’a donc pris en compte que la somme de 147 750 000 FCFA sur 434 120 300 FCFA. Ce que l’agence refuse. Elle saisit le Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Le compte de liquidation est saisi par l’agence pour se faire payer le solde de sa créance. Ce qui a été fait. (Confère tableau récapitulatif du bilan de clôture). Le syndic, après avoir achevé la mission à lui confiée, a sollicité du président de la commission de privatisation qu’un numéro de compte Trésor lui soit indiqué afin de lui permettre de verser le boni liquidation.

Nous avons cherché à savoir ce qu’il est advenu dudit compte en adressant une correspondance au Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique. La réponse a été qu’il « est impossible de communiquer là-dessus », puisque nous ne sommes pas propriétaire du compte. Entretemps, la commission de privatisation a été supprimée et remplacée par un secrétariat permanent chargé de la privatisation. Là aussi, il est difficile de se rendre compte avec justesse de ce qu’il a été de cette opération de liquidation du CBMP : le personnel a changé et les archives, du fait de la liquidation, sont insaisissables ; une autre preuve que la liquidation ressemble à une machination.

Au cours de l’enquête, nous avons pu mettre la main sur une lettre confidentielle (datée du 9 juillet 2007) de l’ancien ministère en charge du commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat, Mamadou Sanou, à son homologue de l’Economie et des Finances, Jean-Baptiste Compaoré. Le ministre du Commerce transmettait à son homologue un chèque certifié d’un montant de 4 478 837 FCFA correspondant au résultat issu du processus de liquidation du CBMP. Le courrier ajoute que l’argent se trouve dans un compte d’une banque de la place. Le solde est-il finalement logé au Trésor public ou dans une banque ?

Pour sûr, cette liquidation a été des plus rocambolesques. Quand on cherche les réelles motivations, elles tiennent difficilement la route sinon qu’il s’est agi d’ouvrir un boulevard à tous les scandales devenus récurrents. Les ex-employés semblent ne pas se tromper quand ils confient que rien n’a été clair dans la liquidation. Puisque les recommandations de la Banque mondiale n’avaient même pas été respectées. Ils suspectent un flou créé pour faire main-basse sur les ressources de la liquidation. Ceci explique-t-il cela ? Le syndic liquidateur, dans son rapport, a sollicité qu’après la liquidation du Comptoir burkinabè des métaux précieux (CBMP), il soit créé « une structure appropriée qui se chargera non seulement de collecter les informations sur le secteur minier, mais aussi d’assurer un contrôle adéquat dudit secteur ». Qu’en est-il aujourd’hui de cette recommandation ?

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