NOMINATION D’UN NOUVEL AUDITEUR INTERNE A L’ANEREE : Une décision illégale prise en conseil des ministres

L’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) a fait peau neuve depuis quelques temps. Un nouveau Directeur général et de nouveaux cadres ont été appelés pour donner un autre souffle à cette institution stratégique qui, visiblement, est pris au piège des enjeux et des appétits suscités partout. Les mauvais souvenirs sont-ils pour autant derrière nous ? L’on ne saurait répondre avec certitude à cette question par l’affirmative. Et pour cause, pendant que certains projets sont déployés sur le terrain, une nomination, celle d’un nouvel auditeur interne, est venue mettre à mal la quiétude de la maison. Pour cause, les textes en vigueur n’ont pas été respectés. Cette fois-ci, c’est le Conseil des ministres qui semble s’être fourvoyé.

En parcourant le compte rendu du Conseil des ministres du 5 février 2020, la nomination d’un auditeur interne à l’ANEREE a retenu notre attention. Ledit Conseil a marqué son accord pour la nomination d’un nouvel auditeur interne, en la personne d’Ambroise Ouédraogo. Ce dernier vient remplacer Ousmane Sanon, en poste depuis 2017. Un regard plus appuyé sur ce remplacement et l’on constate une nette différence dans les modalités de choix de ces deux auditeurs.

Pendant que le sortant a été recruté par appel à candidature paru dans certains quotidiens de la place à l’époque le nouveau est simplement nommé en Conseil des ministres. Ces deux formules sont-elles consacrées ? Que disent les textes en la matière ? Le décret n°2014-614/PRESS/PM/MEF portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère économique (EPEC) se veut clair sur la question. En son article 44 : «Le Directeur financier et comptable ainsi que l’auditeur interne sont recrutés par appel à candidature». Pour plus de précisions, l’article 44 disposera en son dernier alinéa que «l’auditeur interne rend compte au Conseil d’administration». Le nouvel auditeur interne a été nommé en Conseil des ministres, contrairement donc au recrutement comme l’impose la règlementation en vigueur. Le Conseil des ministres s’est-il autorisé une violation des textes ? Ce remplacement a visiblement des soucis avec la légalité. A ce qui se dit, c’est le DG de l’ANEREE, par le truchement du ministère de l’Energie, qui aurait apporté ce dossier en Conseil des ministres au lieu de déclencher la procédure d’appel à candidature. Mais ce dernier, tout en soulignant que c’est le gouvernement qui a nommé l’auditeur entrant en Conseil des ministres, soutient que la désignation du nouvel auditeur a respecté les règles en matière de procédure, un aspect dont il fait son cheval de bataille. A l’appui de sa prétention, il présente les statuts de l’ANEREE en présence du juriste de la maison et du Directeur de la communication. Comme référence, le DG cite un décret de 2016 qui s’avère être l’ancien décret portant statut de l’ANEREE, abrogé par le nouveau décret n°2019-1260/PRES/PM/ME/MINEFID portant approbation des statuts de l’Agence nationale des énergies renouvelable et de l’efficacité énergétique (ANEREE). Et, nulle part dans ce décret, il n’est mentionné la possibilité de nommer un auditeur interne à l’ANEREE. Ignore-t-il l’existence du nouveau décret ?

Cette nomination sent, à tout point de vue, une irrégularité dont l’origine semble floue, mais malheureusement entérinée par le Conseil des ministres. Quelque chose ne tourne pas rond. Toujours est-il que cette manière de faire n’est pas de nature à crédibiliser l’institution. D’ailleurs, pourquoi la nomination d’un nouvel auditeur alors que l’institution en possède déjà ?

Une fin de contrat qui en dit long

A en croire le Directeur général de l’ANEREE, c’est le gouvernement qui a pris la décision de nommer un nouvel auditeur, au regard non seulement des défis à relever, mais aussi des rapports qui lui parviennent à travers les instances et qui font état d’un véritable problème d’insuffisance de résultats de l’ancien auditeur interne. Pourtant, l’ancien auditeur que nous avons contacté au téléphone affirme qu’aucune insuffisance de résultats n’a été portée à sa connaissance. Arrivé dans le troisième trimestre de l’année 2017, il dit avoir fait correctement son travail malgré la situation trouble qu’a connue la structure en 2018 et ce, non seulement en matière d’audit, mais aussi et surtout de sa mission de conseil auprès des différentes Directions. Selon ses dires, un planning des audits aurait même été déposé pour le compte de l’année 2019. Aussi, souligne-t-il, après avoir été recruté par un appel à candidature et, après six mois d’essai, il a bénéficié d’un contrat à durée indéterminée.

Selon des bruits bien retentissants à l’ANEREE, c’est lui-même qui aurait demandé, après son recrutement à l’ANEREE, à son ministère d’origine, à être détaché pour 5 ans à l’ANEREE. Cette situation étant, à tout point de vue, différente du cas des fonctionnaires que l’on détache directement sans procédure de recrutement. Selon des sources dignes de foi, c’est le DG qui a demandé au Secrétaire général du ministère de l’Energie de mettre fin au détachement pour compter de la date du Conseil des ministres nommant le nouvel auditeur interne. Un détachement qui ne concerne que l’intéressé et son ministère d’origine.

En plus, l’ancien auditeur bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée, l’ANEREE n’a pas suivi les procédures prescrites par la loi pour mettre fin au contrat. Cette situation ressemble donc à un licenciement voilé, surtout qu’il prétend n’avoir jamais été informé de son remplacement, jusqu’à ce qu’il apprenne, par hasard, la nomination de son remplaçant en Conseil des ministres. Pour certains, il faut surtout craindre que ces irrégularités n’entraînent des réparations onéreuses pour l’Etat que l’on pouvait éviter en suivant les règles. Il nous revient que l’ASCE-LC aurait été saisie de l’affaire et demanderait des explications par rapport à cette procédure. Affaire à suivre !

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Simplice Zongo
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