USAGE DE FAUX DANS LES MARCHES PUBLICS : Un entrepreneur, deux faussaires et un comptable de la CARFO à la MACO

Une affaire de soumission d’offres pour la réalisation de travaux au profit de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) a finalement tourné au vinaigre pour un entrepreneur, son réseau de faussaires et son présumé complice au sein de l’institution. L’une des entreprises soumissionnaires a fait usage de faux documents des impôts notamment d’attestation de chiffre d’affaires pour se faire attribuer le marché.
Malheureusement l’affaire a «pété». Il a été découvert ainsi que ces complices dont un agent de la CARFO. Fortement soupçonnés donc d’avoir tripatouillé des documents de la direction générale des impôts (DGI) afin
d’avoir le marché, ils séjournent depuis le mois d’août 2020 à la maison d’arrêt et de correction (MACO) de Ouagadougou en attente de leur procès. Que s’est-il donc passé ?

Tout a commencé en 2019 quand la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) lance un appel d’offre relatif aux travaux d’aménagement de bureaux du 5ème niveau de son immeuble sis à Ouaga
2000. Le coût prévisionnel de cette réalisation de ces travaux financés par le budget de la CARFO est de 77 782 414 francs CFA. Le processus est donc bien entamé pour recruter les entreprises qui réaliseront les travaux repartis en
trois lots.

Le 19 novembre 2019, la commission d’attribution des marchés se réunit afin d’examiner le rapport de la sous commission technique et de la délibération de l’appel d’offre ouvert relatif aux travaux en question, lot après lot. Les attributions ont pu se faire. Seulement, au niveau du lot 1, il y aura des protestations. En effet, cinq soumissionnaires ont été disqualifiés pour ledit lot. Les raisons sont entre autres pour l’une et l’autre des entreprises : chiffre d’affaires fourni non certifié, chiffre d’affaires non fourni ou certification douteuse de chiffre d’affaires. L’entreprise Continuum Burkina, arrivée en premier, a vu son offre rejetée au motif
que la certification du chiffre d’affaires fourni est douteuse.

A la suite de ses travaux, la commission d’attribution des marchés va, dans un courrier, demander l’avis de la direction générale du contrôle des marchés publics et des engagement financiers (DGCMEF) du ministère des Finances avant la publication des résultats. En guise de réponse, la direction du contrôle des marchés publics dira alors que, «le soumissionnaire Continuum Burkina a été disqualifié pour avoir fourni un chiffre d’affaires douteux. A ce sujet, il convient de noter que le fait de douter sur l’authenticité d’un document n’est pas un motif suffisant pour disqualifier une offre. En la matière, il y a lieu d’écrire à la structure qui l’aurait délivré, en vue de demander son authentification».

Puis, la direction continue en demandant à ce que cette question soit résolue avant de renvoyer les résultats. C’est là que les problèmes vont commencer. Alors, la directrice générale de la CARFO adresse une lettre de demande d’authentification du chiffre d’affaires de Continuum Burkina afin de poursuivre la procédure de sélection. Une semaine après, la CARFO reçoit un courrier en guise de réponse. Ladite lettre confirme l’authenticité du chiffre d’affaires de Continuum Burkina et précise qu’elle est une entreprise «enregistrée à la Direction du Centre des Impôts de Bogodogo et à la direction des moyennes entreprises (DME) du Centre 1 vu l’évolution de son chiffre d’affaires».

Mais l’affaire passe mal. Le doute subsiste, notamment sur l’authenticité même de l’acte d’authentification. La directrice générale de la CARFO, Laure Zongo décide alors de saisir l’ASCE. Celle-ci, saisit à son tour les services des impôts de la requête de la CARFO. L’information parvient au
Directeur général des Impôts (DGI), Moumouni Lougué. Rapidement, une investigation interne a été lancée au niveau des Impôts. Les résultats sont
ahurissants ! Il y a du faux. En effet, il ressort des investigations que la certification de chiffre d’affaire de la société Continuum Burkina Sarl est un
faux. Dans les services de la direction des moyennes entreprises (DME) du centre Ouaga 1 (C1) qui aurait délivré ledit document, il n’y a aucune trace ni de de l’Entreprise ni du document de certification. La société ne relève pas de DME C1 mais plus tôt de la DCI Ouaga VI.

En plus, la direction générale constate qu’aucune lettre de la CARFO relative à l’authentification du chiffre d’affaires de Continuum Burkina n’est parvenue au secrétariat de la direction générale. En somme, la réponse qui confirmait l’authenticité du chiffre d’affaires est également un faux document. Le cachet d’accusé de réception n’est pas celui de la DGI. Par contre, la société Continuum Burkina est enregistrée à la DCI Ouaga VI et y
a été immatriculée en juin 2017. Ses activités ont débuté le 1er juin 2017.

Conclusion, le régime d’imposition de Continuum Burkina, société enregistrée à DCI Ouaga VI indique qu’elle a un chiffre d’affaires annuel de moins de 15 millions FCFA. Il y a donc plusieurs faux qui ont été introduits dans le dossier par cette entreprise. D’abord, elle a commencé ses activités le 1er juin 2017, elle ne saurait avoir eu un chiffre d’affaire en 2016 comme le stipule le «faux» document produit dans l’offre soumise à la CARFO. Ensuite, elle n’était même pas encore créée.

Tout porte à croire que Continuum Burkina s’est attribué les chiffres d’affaires d’une autre société afin de postuler au marché de la CARFO. Et en ensuite, l’authentification du Chiffre d’affaire est un faux.

Au regard de la gravité des faits notamment le faux et l’usage du faux, le Directeur Général des impôts a saisi le procureur du Faso d’une plainte contre Consortium Burkina pour faux et usage de faux, le 26 mars 2020.
L’enquête préliminaire menée par les officiers de police judiciaire, ont permis de mettre la main sur plusieurs personnes dont 4 ont été mises aux arrêts et déposées à la MACO. Parmi ces personnes, il y a le gérant de Continuum Burkina, deux faussaires et un agent de la CARFO. Ce dernier,
Comptable à la DAF de la CARFO, aurait été en contact avec le gérant de Continuum Burkina et les deux faussaires. Il aurait aidé ces «amis» à intercepter le courrier de la DG de la CARFO sollicitant l’authentification de la certification du chiffre d’affaires de Continuum Burkina en induisant l’agent de liaison en erreur. Il aurait dit à ce dernier qu’il a appelé quelqu’un à la DGI qui va récupérer lesdits courriers mains à mains.

Malheureusement, le pot aux roses a été découvert. L’entreprise Continuum Burkina a été déclassée au profit du deuxième sur la liste. Le Gérant a donc non seulement perdu le marché mais médite désormais sur ces actes à la MACO en compagnie de ses complices. Affaire à suivre !

Aimé NABALOUM
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