argent-cfa

AFFAIRE ALEPA EN JUSTICE : La bataille promet des rebondissements

Dans Le Reporter n°261 du 1er au 14 mai, nous décrivions les contours d’une affaire qui divise deux anciens partenaires. L’affaire a fini par atterrir sur la table du juge par le fait d’un des deux associés, Nana Tasseré, écrivions-nous. Cet associé, détenant 50%  des parts sociales au même titre que Tapsoba Euloge désigné gérant, voit sa légitimité contestée par ce dernier. Nous soulignions également que ce dernier, taxé de prête-nom par son associé, exige une expertise de gestion de la structure parce que depuis la création de la société, aucun bilan n’a été fait, encore moins aucune instance n’a  été convoquée par le gérant malgré de multiples interpellations. Au Tribunal de commerce où ils se sont retrouvés, les décisions ne font que s’enchaîner depuis un certain temps et resserrent l’étau autour de Euloge Tapsoba qui semble être cerné de tous les côtés. Regard sur un combat judiciaire qui n’a véritablement pas fini de livrer tous ses secrets.

En vertu de l’ordonnance au pied d’une  requête rendue le 7 novembre 2018 dans l’affaire, Nana Tasseré a donné assignation à Tapsoba Euloge à comparaitre par devant le Tribunal de commerce, siégeant en matière de référé pour solliciter une expertise de gestion de la société portant sur les contrats signés par la société ALEPA Sarl avec les tiers, les opérations bancaires, les opérations de production d’achat-vente de la société ALEPA SARL. Et le tribunal qui le suivra dans sa demande, désigne un expert du nom de Narco Rosette, expert-comptable pour réaliser la mission. Cette dernière ne pourra pas faire son travail et le fera savoir à la présidente du Tribunal de commerce de Ouagadougou par une lettre d’obstruction de démarrage de mission  en date du 31 janvier 2019. Il y ressort que Tapsoba Euloge argue du fait qu’une assignation serait en cours pour ne pas mettre les documents à la disposition de l’expert.

Et la réaction de son associé dont la légitimité est contestée ne se fera pas attendre. Nana Tasséré redonne une assignation à comparaitre devant le Tribunal de commerce, siégeant en matière de référé pour obliger Tapsoba Euloge à transmettre à l’expert les documents requis sous astreinte de 5 000 000 FCFA par heure de retard. Une demande  que le tribunal suivra en partie, en condamnant Tapsoba Euloge à transmettre à l’expert les documents requis sous astreinte de 500 000 FCFA par jour de retard et le condamne à payer en outre à Nana Tasséré la somme de 300 000 FCFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. En plus, cette décision est revêtue de la formule exécutoire le 05 avril 2019, pour dire que Nana Tasséré est en droit de demander l’exécution forcée de la décision qui ne sera susceptible d’aucun recours suspensif. Pendant ce temps, le sieur Tapsoba Euloge ne fera que faire face  aux décisions de Justice qui s’accumulent. Il interjettera appel contre la première ordonnance d’expertise et sera déboutée à la barre d’appel  par une décision du 1er président de la Cour d’appel de Ouagadougou. Egalement, un appel est interjeté contre la déci- sion d’astreinte, mais cette décision est toujours attendue.

Par ailleurs, en novembre 2018, Tapsoba Euloge, par sommation interpellative d’huissier, a fait savoir à Nana Issa, sa surprise de voir son petit frère Nana Tasséré lui réclamer les rapports de gestion et procès-verbaux alors même que c’est bien Nana Issa, son associé réel, qui a voulu cette organisation entre eux. Dans l’acte d’huissier, il affirme que c’est Nana Issa «qui reçoit tout en liquidité et mains propres et surtout gère tout à cause de l’accord entre eux et non Nana Tasséré.»

A ce titre, il demande à Nana Issa de clarifier sa position et de dire s’il était le véritable associé ou pas et à quel titre se mêle-t-il de la gestion de ALEPA. Mais Nana Issa fera tout simplement remarquer par acte d’huissier en avril 2019, que les statuts de la société le renseignent clairement sur le fait qu’il ne soit ni associé, ni gérant de cette société. Concernant sa supposée immixtion dans la gestion de la société, il dit lui laisser tout simplement la charge de la preuve. Affaire à suivre !

Avatar
Ecrit par
Frédéric YAMEOGO
Voir tous les articles
Ajoutez votre commentaire

Avatar Ecrit par Frédéric YAMEOGO

Nous suivre sur…