AFFAIRE EXPORTATION ILLEGALE DE 2 KG D’OR : Le dossier introuvable à la Cour d’appel

Dans notre parution numéro 280 du 15 février 2020, nous révélions une affaire d’exportation illégale de 2 kg d’or qui oppose deux ex-associés. Les deux ex-partenaires, le Burkinabè Dabiré P. et le Français Jean-Marie Chuffart, faisaient affaire dans l’exportation artisanale de l’or dans le sahel burkinabè depuis 2006. Ils ont même créé une entreprise pour formaliser leur activité. Tout allait bien dans le meilleur des mondes possibles, jusqu’à ce que s’installe une brouille entre eux en 2017. Les deux amis s’accusent mutuellement de tromperie. Dabiré reproche à son associé de n’avoir pas respecté ses engagements. Jean-Marie Chuffart accuse, à son tour, Dabiré P. d’avoir détourné les biens de l’entreprise. L’affaire a été portée en Justice. Les juges ont tranché. Jean-Marie Chuffart a été acquitté. Dabiré conteste la décision, car étant loin de la réalité. Il fait alors appel de la décision. Mais seulement, le dossier reste introuvable au niveau de la Cour d’appel. Perdu? Qui l’a soutiré ?

Après la décision rendue par le juge le 28 novembre 2019 et qui acquitte le Français Jean-Marie Chuffart dans ce qu’il convient d’appeler affaire exportation illégale de 2 Kg d’or, plus de dix mois après, beaucoup d’eau semble avoir coulé sous le pont. En effet, au lendemain de la décision rendue, Dabiré, qui peinait à rentrer en possession du jugement, a, après insistance, pu l’obtenir. C’est au regard de ce jugement rendu que Dabiré a décidé de faire appel. Il procède lui-même à la rédaction de la déclaration de l’acte d’appel et aussitôt, l’introduit. C’était le 03 décembre 2019.

Cinq mois après, quelque chose semble ne pas tourner rond. L’appelant affirme s’être rendu le 15 mai 2020, pour s’enquérir de l’évolution de son dossier. Il est informé que le dossier est bel et bien arrivé et suit son cours. Deux semaines plus tard, sur instruction de son Avocat, il repart cette fois-ci pour constater de visu si son dossier est bel et bien là. Une fois sur place, il lui sera présenté le registre d’enregistrement des dossiers. Son dossier y figure. Ce qui veut dire que le dossier est bel et bien arrivé à bon port. Dabiré demande à voir son dossier physique. Le greffier n’y voit pas d’inconvénients. Il se met à fouiller dans la pile de dossiers, mais celui de Dabiré est introuvable. Les traces du dossier sont bien là, mais le dossier lui-même reste introuvable. Dabiré se pose moult questions : où se trouve son dossier ? Qui a pu bien le bloquer ? 

Ces interrogations restent pour le moment sans réponses. C’est un homme complètement exténué qui nous a conté son histoire et surtout ses craintes. «Je suis au bout de mes forces du fait des pressions des orpailleurs qui se font de plus en plus incessantes», soupire, l’infortuné Dabiré.

En rappel, dans l’affaire, Dabiré P. accuse Chuffart, son ex-partenaire d’affaires, de n’avoir pas respecté ses engagements sur une vente de 2 kg d’or. En 2017, ayant pu collecter deux kilogrammes d’or d’une valeur de 42 millions FCFA auprès des orpailleurs, son ex-associé, Jean-Marie Chuffart, principal acheteur venu de Paris, avait pu régler, séance tenante, 10 millions CFA. Ce dernier avait pris l’engagement qu’une fois de retour à Paris, il se chargerait d’envoyer les 32 millions FCFA restants à son partenaire. Dabiré P. a été chargé par Chuffart de procéder au paiement des orpailleurs avec la somme de 10  millions FCFA et de les rassurer que le reste à payer, à savoir les 32 millions FCFA restants, seront réglés dès son retour en France.

Mais une fois à Paris, Jean-Marie Chuffart va couper tout contact avec son partenaire burkinabè. Impossible de le joindre. Dabiré se retrouve dans une situation délicate, car il était impossible pour lui de régler leurs créances dues aux orpailleurs. C’est ainsi qu’il aurait entrepris de vendre les biens de l’entreprise pour faire face à certaines demandes pressantes.

Chuffart, dans la foulée, introduit une plainte contre Dabiré pour détournement des biens sociaux de l’entreprise. Dabiré, à son tour, a porté plainte contre Jean- Marie Chuffart pour non-respect de ses engagements à Interpol. La plainte de Dabiré avait connu une évolution assez rapide, comparativement à celle de Chuffart. En effet, de retour à Ouagadougou, Jean-Marie Chuffart est arrêté à l’aéroport de Ouagadougou par la police et déposé à la suite à la Maison d’arrêt et de correction (MACO) de Ouagadougou. L’affaire est portée en jugement. Au cours du procès, une réquisition de 48 mois d’emprisonnement ferme assorti de 64 millions FCFA de dommages et d’une amende de 3 millions FCFA avait été faite par le Procureur contre Jean-Marie Chuffart. Contre toute attente, lors du délibéré, Chuffart est acquitté. Affaire à suivre !

Avatar
Ecrit par
Salifou OUEDRAOGO
Voir tous les articles
Ajoutez votre commentaire

Avatar Ecrit par Salifou OUEDRAOGO

Nous suivre sur…