HOTEL HACIENDA EN PLEIN CŒUR DE OUAGA : Construit une base de faux !

Tout a commencé en 2014 quand les résidents de la cité SOCOGIB de la zone de l’aéroport de Ouagadougou ont constaté l’initiation d’un chantier dans le voisinage. Ils ne tarderont pas à se rendre compte qu’il s’agit de la construction d’un immeuble. Anciens résidents de la cité, ils avaient compris que la parcelle était un espace sur lequel étaient interdites les constructions d’une certaine catégorie. Un chantier de bâtiment à niveau en ces lieux était alors une surprise pour eux. En voulant chercher à comprendre, ils découvrent que le problème est bien plus profond : le bâtiment devrait servir d’hôtel. Aujourd’hui, l’hôtel Hacienda de son nom existe mais sa légalité est douteuse et remise en cause par les riverains. Ni le ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme, ni la municipalité de Ouagadougou ne sont au courant d’une telle bâtisse, encore moins les services techniques du ministère de l’Urbanisme. Bâti sur un contentieux juridico-administratif, d’autres infractions pèsent également sur cet hôtel et ses promoteurs.

La parcelle d’une superficie de 1236 mètres carrés, située non loin de l’aéroport de Ouagadougou, appartient à Nanga/Koné Odette, selon le titre foncier 2040 du livre foncier de Ouagadougou. Aujourd’hui, il y est construit un hôtel du nom d’Hacienda. Cependant, depuis l’initiation du chantier en 2014 jusqu’à la finition des travaux et l’exploitation, le processus a été émaillé de procédures judiciaires sans fin. Jusque-là, ces procédures se poursuivent sans qu’on ne sache jusqu’à quand. Pourtant, depuis le chantier, les irrégularités n’ont pas manqué. Bien que fonctionnel, ce lieu d’hébergement connait une existence légale douteuse.

Surpris par la naissance de ce chantier autour d’eux, les habitants de la cité et riverains dudit chantier ont voulu en savoir davantage. Pour ce faire, ils entrent en contact avec les autorités administratives pour manifester officiellement leur surprise et demander des explications. Dès le 10 août 2014, une délégation des riverains s’est rendue dans les locaux de la Direction générale du contrôle des opérations d’aménagement et de construction (DGCOAC) du ministère en charge de l’urbanisme, afin de signaler le chantier qui leur parait plus que curieux.

Puis, le 17 novembre 2014, ils portent plainte à la même DGCOAC pour la construction de l’hôtel qui avait d’ailleurs déjà commencé. Réunis autour d’un comité d’initiative, pour eux, il y a des incongruités autour du projet. D’abord, le panneau de chantier qui devrait permettre de savoir l’existence d’une autorisation de construire est absent. Ensuite, le bâtiment en question, un R+2 à destination commerciale, ne correspond pas aux clauses du cahier des charges applicables aux zones limitrophes de la ZACA. En effet, ledit cahier des charges stipule que «toutes les nouvelles constructions comporteront au maximum un seul niveau (rez-de-chaussée).

Enfin, pour les riverains, le bâtiment qui sera érigé sera de nature à rétrécir la chaussée et remettra en cause l’alignement de la voie, une contradiction avec les principes d’urbanisme, sans oublier les nuisances nocturnes que l’hôtel va provoquer. Au regard de tout cela, la DGCOAC devrait prendre les mesures qui s’imposent afin de faire respecter les  textes en la matière. A la suite de cette plainte, une mention marquant l’arrêt du chantier a été apposée sur le terrain par les services de la DGCOAC. Malgré tout, les travaux vont se poursuivre.

Puis une seconde mention, cette fois-ci sur les escaliers. Elle n’aura pas non plus l’effet escompté, car les acteurs prendront le soin de la cacher par une bâche et les travaux vont se poursuivre, allègrement. Les riverains avisent la DGCOAC à nouveau et font constater la poursuite des travaux par voie d’huissier le 24 juillet 2015. Au constat donc, les travaux se poursuivaient  sur le chantier. Le promoteur ayant même confié à l’huissier que 90% avaient déjà été effectués. En clair, les injonctions de la DGCOAC ont été foulées aux pieds par le promoteur. Puis la DGCOAC reste silencieuse. Les riverains ne comprennent rien à ce qui se passe. Pour ne pas abandonner aussi vite, ils engagent des actions en Justice afin de préserver leur quiétude.

Des procédures judiciaires entremêlées

Deux requêtes ont été adressées au Tribunal administratif de Ouagadougou le 5 juin 2015. Dans la première, les riverains demandent le sursis à exécution de l’autorisation de construire n°6811/CO du 12 février 2015. Quant à la seconde requête, ils demandent purement et simplement l’annulation de l’autorisation de construire. Le 11 mai 2017, le juge administratif annule l’autorisation de construire n°6811/CO du 18 février 2015. Les motifs sont, entre autres, que même s’il y a un permis de construire, il viole les dispositions du cahier des charges qui interdit expressément la construction d’un immeuble de bâtiment R+2, que cette construction va à l’encontre du principe fondamental de l’urbanisme et remet en cause tout alignement dans la zone.

La propriétaire de la parcelle interjette appel le 24 mai 2017 au motif d’un manque de fondement sérieux et demande au Conseil d’Etat de l’infirmer. Quant au sursis à exécution de l’autorisation, le jugement intervenu le 23 juin 2015 ordonne qu’il soit sursis à l’exécution de l’autorisation de construire. Coup sur coup, le Tribunal administratif a suivi les requêtes des riverains. Egalement coup sur coup, dame Nanga/Koné Yvette va interjeter appel de ces décisions. Mieux, elle introduit une requête devant le Conseil d’Etat aux fins de sursis à exécution du jugement qui annule son autorisation de construire.

Le Conseil d’Etat s’en est saisi et, le 25 mai 2018, il rend l’arrêt qui infirme le jugement annulant l’autorisation de construire. Du même coup, le même Conseil d’Etat ordonne le sursis à exécution du même jugement. Pourtant, il n’était demandé que le sursis à exécution. Malheureusement, selon les riverains et leur conseil, le Conseil d’Etat ramène les choses à la case départ. Mais les riverains ne perdent pas patience. Le  6 juillet 2018, ils introduisent alors une requête afin de pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat en formation des chambres réunies.

C’est là qu’on apprendra des choses. Les riverains font savoir dans leur requête afin de pourvoi en cassation que le Conseil d’Etat, selon ses propres textes, n’avait pas les pouvoirs nécessaires pour se prononcer sur une saisine en premier ressort d’une demande afin de sursis à exécution d’un jugement rendu par le Tribunal administratif. Pour corroborer leurs  arguments, ils font savoir que le Commissaire du gouvernement devant le Conseil d’Etat avait d’ailleurs conclu à l’incompétence du Conseil d’Etat. Du coup, le Conseil d’Etat a statué au-delà des conclusions des parties et en dehors de l’objet pour lequel il a été saisi.

Autre fait curieux dans l’arrêt du Conseil d’Etat est qu’il a ordonné le sursis à exécution d’un jugement qu’il a lui-même infirmé. En clair, les riverains font cette remarque fatale : «un même acte ne peut simultanément être remis en cause par son infirmation et faire l’objet d’une suspension qui signifie qu’il demeure valide».

Et les riverains continuent de faire sortir les bizarreries de la procédure. Dans une autre requête, ils contestent l’arrêté portant changement de destination de l’espace qui n’a été signé qu’en 2016 par le président de la délégation spéciale de l’Arrondissement n°1. Le Tribunal administratif à l’issue de l’audience du 26 septembre 2019 annule l’arrêté portant autorisation de changement de destination. Nanga/Koné Odette fera encore appel de cette décision.

Le promoteur condamné à 2.000.000 FCFA

Outre la bagarre devant les juridictions administratives, une autre se mène parallèlement et cette fois-ci, devant le Tribunal de Grande instance (TGI) au pénal et ce, depuis le départ. En effet, courant août 2014, le sieur Vincent Laurent, promoteur de l’hôtel, est assigné au correctionnel. Il lui est reproché d’avoir entamé le chantier sans prendre toutes les mesures nécessaires. La plainte portée devant le Procureur par les résidents de la cité a permis de savoir que le chantier a été engagé sans permis de construire. Mais selon le poursuivi, il avait chargé son architecte d’effectuer les formalités administratives à cet effet. Cela n’a nullement convaincu le Procureur qui décide de poursuivre l’initiateur Vincent Laurent pour défaut de permis de construire selon l’article 190 du Code de l’urbanisme et de la construction qui dispose que quiconque désire entreprendre une construction dans une zone urbaine aménagée doit au préalable obtenir un permis de construire. Cela est d’ailleurs un préalable.

Par le jugement n°0133/2015 rendu le 21 décembre 2015, le promoteur a été reconnu coupable de faits de défaut de permis de construire. Il sera pour ce fait, condamné à une peine d’amende ferme de 2.000.000 FCFA. Là également, il fera appel de la décision.

L’administration ignore -t-elle cette enceinte ?

Malgré toutes ces procédures, le ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme n’est pas non plus au courant d’un tel hôtel. En effet, au cours d’un entretien à nous accordé, les responsables du ministère feront savoir que tout ce qu’ils savent du projet a été une demande d’informations de la part des promoteurs quant à la procédure pour y parvenir. Puis, plus rien. Les livres du MCAT ne reconnaissent pas l’hôtel  Hacienda.

Nous avons également voulu en savoir davantage avec le Maire de l’Arrondissement n°1 de Ouagadougou quant à la décision de changement de destination de  l’espace. Dans un courrier-réponse, il est indiqué clairement que les archives de la Mairie ne reconnaissent pas une telle décision de changement de destination. Le juge avait-il raison d’annuler l’arrêté de changement de destination  ? Nous y reviendrons !

Aimé NABALOUM
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