AFFAIRE FRAUDE A L’IMPORTATION DES MUNITIONS : Où en est l’enquête promise ?

Les pratiques d’un armurier de Bobo avaient intrigué plus d’un. Des pratiques qui durent depuis au moins 2012. Les services douaniers ont été mis au courant de l’affaire. Dans Le Reporter n°211 du 1erau 14 avril 2017, nous en avions fait cas, dévoilant la pratique très peu orthodoxe qui a fait perdre à l’État plus de 7 milliards FCFA.

Des investigations avaient été promises par les services douaniers. Jusqu’à présent, silence radio ! Que devient cette enquête ?

La fraude avait été révélée dans nos colonnes. Les services des douanes ont été informés. Les responsables ont soutenu qu’une enquête serait lancée, dit-on, afin non seulement de vérifier les informations, mais aussi de sanctionner si les dénonciations venaient à s’avérer. A l’époque, les services des douanes expliquaient que les preuves disponibles n’étaient pas suffisantes. Il en fallait encore plus à défaut de prendre l’armurier indélicat la main dans le sac. Plusieurs mois après,des informations font état que les initiatives sont toujours en cours afin d’en savoir plus. Mieux, dit-on, les services des impôts seront appelés à la rescousse afin de savoir quelle aurait pu être l’ampleur d’une éventuelle fraude fiscale également. Mais depuis lors, rien ne bouge visiblement. Où se trouve l’enquête entamée ? Des informations auraient été recueillies dans un premier temps du côté du Mali où est installé le fournisseur de l’armurier. Que révèlent-elles ? Des investigations ont été également initiées au plan interne pour d’autres aspects, apprend-on. Sont-elles terminées ? Qu’a-t-on pu établir ? Pour le moment, rien ne filtre !

En rappel, l’armurier en question s’était illustré dans des pratiques de fraudes qui consistent à sous-évaluer le prix des munitions importées. Depuis au moins 2012 comme mentionné plus haut, une importante quantité de munitions et même des armes ont été importées au Burkina. Le commerçant faisait entrer par lot de 4 000, selon les documents douaniers dont nous avons pu prendre connaissance. Plus de 100 000 cartons de cartouches ont été importés par le seul armurier avec des lots de 4000. Dans l’article précédent, selon les calculs faits sur la base des armuriers et de factures d’achats, la fraude est estimée à plus de 7 milliards FCFA. Une rondelette somme qui aurait dû atterrir dans les caisses de l’État burkinabè si les services habilités avaient veillé au grain. Malheureusement, rien. Et si ce n’était que ça !

On apprend en outre que les munitions ont été importées d’un pays de la sous-région, le Mali. Mais il y a des doutes. Les munitions ne seraient pas d’origine communautaire : ni un pays de la CEDEAO, ni un pays de l’UEMOA. Le Mali serait un pays de transit. Toute chose qui devrait, en principe, permettre de revoir la taxation au regard des règles communautaires du pays d’origine du produit importé. Les munitions proviendraient, apprend-on, d’un autre pays fabriquant d’armes et de munitions de l’Occident. Si cela est avéré, les services des enquêtes douanières sont en mesure de le savoir également. La raison est toute simple. La Douane dispose d’un service d’enquêtes après dédouanement, ce qui fait que, si l’armurier importateur n’a pas pu être appréhendé au cours du processus d’importation, ce n’est pas tard. L’enquête peut se faire après le dédouanement. Et c’est cette investigation annoncée qui tarde à produire ses conclusions. Affaire à suivre !

Aimé NABALOUM
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