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AFFAIRE FRAUDE FISCALE A L’ONATEL SA

onatel« Les caisses de l’Etat sont vides ». L’antienne est connue de tous les Burkinabè, depuis la prise de pouvoir par le régime MPP de Roch Marc Christian Kaboré. C’est du moins l’excuse chaque fois brandie par les gouvernants pour tempérer les ardeurs des partenaires sociaux et des populations dont les besoins élémentaires les plus pressants tardent à trouver réponse. Le gouvernement est en train de tout mettre en oeuvre pour relancer rapidement l’économie nationale afin de pouvoir faire face aux urgences de l’heure. Répète-t-on. Pour cela, on remue ciel et terre pour trouver les ressources nécessaires à la relance économique nationale. On a même institué des nouvelles taxes pour récolter de l’argent au profit du budget national. Mais fait curieux, l’Etat a beaucoup d’argent du côté de l’entreprise ONATEL SA qu’il refuse de réclamer, on ne sait trop pourquoi.

La supercherie a été d’abord révélée par nos confrères de la Radio Oméga, courant septembre 2016. La société de téléphonie ONATEL a été épinglée par les services de douanes dans une affaire de fraude fiscale. Sur un total de plus de 11 milliards FCFA que l’entreprise devrait payer à la douane elle n’aurait finalement payé que 100 millions FCFA. Le Réseau national de Lutte anti-corruption s’est saisi du dossier et a mené ses investigations pour comprendre davantage. Les conclusions de ses investigations ont fait l’objet d’une conférence de presse le 12 octobre dernier à Ouagadougou. Tout est parti de l’opération de fusionabsorption, en 2011, de la société de téléphonie mobile TELMOB par l’ONATEL SA. A l’occasion de cette opération, le matériel que TELMOB a acquis sous un régime fiscal favorable, dans le cadre de faveurs prévues par la loi au profit des sociétés de téléphonie mobile a été cédé à l’ONATEL SA, sans que la douane n’en soit informée comme la loi le prévoit. Cela n’est ni plus ni moins qu’une fraude. Pour qu’une telle cession se fasse, il aurait fallu d’abord requérir l’autorisation de l’administration douanière et procéder au dédouanement en bonne et due forme du matériel, avant que l’ONATEL SA ne puisse en disposer. Du coup, l’ONATEL tombe sous le coup de la loi. Elle doit non seulement procéder à une déclaration et payement du dédouanement du matériel ainsi hérité de la fusion-absorption de TELMOB, mais elle doit aussi écoper d’une amende. Le code des douanes prévoit qu’en l’espèce, l’amende équivaut au double de la valeur de la marchandise objet de la fraude. L’ONATEL reconnait les faits et procède à la déclaration des biens reçus. Nous sommes en 2015. Un peu plus de 34,7 milliards FCFA. Telle est la valeur déclarée des biens reçus par l’ONATEL SA. Sur cette base, la douane a calculé le montant des droits et autres taxes dus sur un tel montant.

fonancesCeux-ci s’élèvent à plus de 11 milliards FCFA. Si l’on y ajoute l’amende correspondant au double de la valeur du matériel, c’est une rondelette somme de plus de 80 milliards que l’ONATEL devrait payer à la douane. Mais suite à moult négociations et tractations, on décide de faire grâce de l’amende. L’ONATEL s’engage à payer les droits et taxes dus. Entretemps, il y a un changement à la tête de la douane. Un nouveau DG arrive. Puis coup de tonnerre, au lieu de 11 milliards qu’elle s’était engagée à payer, c’est 100 millions FCFA que l’ONATEL verse finalement à la douane. Sur instruction du ministre des Finances d’alors. Comment et à quel prix une telle transaction a-t-elle été possible ? Bien malin qui saura le deviner. Mais ce n’est pas tout. Après la déclaration de l’ONATEL, la douane avait réussi, à travers d’autres investigations, que le montant déclaré comme étant la valeur du matériel reçu n’était pas exact. Il avait été minoré. Au lieu de 34 milliards, le matériel reçu de TELMOB serait en réalité d’une valeur de plus de 100 milliards FCFA. C’est dire que la déclaration faite par l’ONATEL n’était rien d’autre que du faux. Non contente d’avoir fraudé au départ, elle a fait une fausse déclaration en douane. Double infraction donc.

Si l’on reprend les calculs sur la base des 100 milliards, les droits et taxes que la douane devrait percevoir devraient s’élever autour de 33 milliards FCFA. Si on y ajoute l’amende, l’on est à plus de 233 milliards. Sans oublier que la loi prévoit qu’en l’espèce, l’objet peut être confisqué. Inutile de dire qu’avec une telle accumulation d’infractions, la douane a de très bonnes raisons de procéder à une telle confiscation. Alors, si l’on ajoute la valeur du matériel qui devrait être ainsi confisqué aux 233 milliards, l’on est à plus de 333 milliards FCFA qui sont en jeu dans cette affaire. La nouvelle ministre de l’Economie et des Finances a hérité de ce dossier brûlant après la Transition. Elle a même été interpellée à travers des correspondances depuis le mois de février 2016. Mais visiblement, rien n’est fait sur le terrain pour permettre à l’Etat de rentrer dans ses fonds. Nous sommes rentrés en contact avec le nouveau DG des douanes pour comprendre ce qui s’est passé. Mais il s’est refusé de faire tout commentaire sur le sujet, arguant de ce que l’affaire serait aux mains des plus hautes autorités nationales. Nous avons aussi approché le DG de l’ONATEL. Sa secrétaire que nous avons eue au téléphone a promis de lui faire part de notre demande d’entretien et nous revenir, mais nous attendons toujours son retour. Nous y reviendrons.

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