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MINISTERE DE LA JUSTICE : Ce conseiller français au parcours controversé

conseillerLe ministre burkinabè de la Justice a un conseiller, apparemment pas comme les autres. Philippe Faisandier qu’il s’appelle, est magistrat de nationalité française. Il a été procureur de la République à Mayotte. Depuis janvier 2016, il officie au ministère burkinabè de la Justice, en tant qu’« expert technique international ». Un décret du président français le nomme à ce poste pour 2 ans. Mais il y a problème. Le parcours du sieur Faisandier est loin de faire l’unanimité. Son nom est mêlé à des affaires troubles en France. Il est même question de trafic de drogue. Si fait que certaines personnes se demandent comment les autorités burkinabè ont-elles bien pu accepter la présence d’un tel homme dans la haute administration judiciaire du pays.

L’« expert technique international», Philippe Faisantier lui-même, ne semble pas très bien maitriser l’acrobatie par laquelle il seretrouve au ministère burkinabède la Justice. Lorsque nous l’avons rencontré le 30 août dernier, au sein dudit ministère à Ouagadougou, il expliquait qu’il n’était là suite à une quelconque nomination des autorités de son pays. «Il n’y a pas eu de nomination du président de la République française mais une procédure administrative de détachement». Nous a-t-il laissé entendre. Pourtant, avant d’aller à sa rencontre, nous avions connaissance d’un décret, en date du 19 janvier 2016, signé du président français, François Hollande, sur lequel on peut lire : «M. Philippe  Faisandier, substitut général chargé du Secrétariat général du Procureur général près la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, est placé en position de détachement auprès du ministère des Affaires étrangères et du Développement international pour exercer les fonctions de conseiller technique auprès du ministre de la Justice à Ouagadougou (BurkinaFaso), en qualité d’expert technique international, pour une durée de deux ans, à compter du 15 décembre 2015». Tel est le contenu du texte n°49 paru dans le Journal officiel n°0017, de la République française. N’avait-il pas réellement connaissance de ce décret ? «Si sûrement mais j’ai dû oublier… ». Balbutie-t-il avant de nous rétorquer : « L’avez-vous, ce décret ?». Lorsque nous lui présentons le décret en question, sa réaction est plutôt surprenante. « Donc il ya un décret du 19 janvier !? Ok. Moi, je suis arrivé ici le 25 janvier ; je ne sais même pas si j’ai une copie…». Marmonne-t-il pratiquement gêné aux entournures. Selon ses explications, cette procédure serait propre au statut de la magistrature en France. Le décret répondrait à l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant statut de la magistrature en France. Pour ce qui est du choix de l’expert, la proposition du nom est faite par le ministère français au ministère burkinabè qui approuve. Mais là n’est pas le plus important.

Personnage controversé !

Le parcours récent du magistrat Philippe Faisandier est un véritable concentré de controverses. Son nom revient dans une affaire de trafic de drogue en France : l’affaire Roukia. Une affaire fortement médiatisée. «Le corps de Roukia, 19 ans, d’origine franco-comorienne, avait été retrouvé le 15 janvier 2011 à Mayotte. Les analyses toxicologiques ont permis de révéler qu’elle est morte d’une overdose d’héroïne. Son amant, Mathias Belmer, est arrêté et reconnaît avoir tenté d’enterrer le corps et d’avoir fourni la drogue. L’affaire prend une autre tournure lorsqu’un indicateur d’origine comorienne en situation irrégulière affirma que la drogue provenait du Groupement d’Intervention Régional (GIR) de Mayotte, unité composée de policiers et de gendarmes chargée de la lutte contre l’immigration clandestine et les produits stupéfiants, en échange d’une coopération».

Déjà, en début de la même année, l’enquête sur une histoire de violences policières commises au cours d’une garde à vue, avait abouti à la mise en examen de deux fonctionnaires. «A l’époque, le procureur de la République de Mayotte, Philippe Faisandier, avait freiné des quatre fers pour éviter l’ouverture d’une enquête, mais avait dû s’y résoudre à la demande expresse du Procureur général, qui avait par la suite requis (et obtenu, au mois de mars) le dépaysement vers la Réunion». Relatait Libération le 9 août 2011.

Dans l’affaire Roukia, pourra-t-on toujours lire dans l’article du journal, Philippe Faisandier s’est, dans un premier temps, opposé (en vain) à la mise en examen des gendarmes et du policier – et plus encore à leur placement sous contrôle judiciaire. Le 26 juillet, il a en outre refusé au juge Hakim Karki (juge d’instruction) sa demande de supplément d’enquête portant, selon la saisine du juge dont Libération a obtenu copie, sur «des faits detrafics de stupéfiants». Dans sa réponse, le procureur a exigé du juge qu’il extraie du dossier un certain nombre de pièces. Certaines, dont Libération dit avoir pris connaissance, prouvent que les membres du GIR ont bien remis de la drogue en circulation via leurs indicateurs – un sachet d’environ 1,5 gramme de poudre, au mois de décembre.

Les écoutes qui mettent en cause Faisandier

L’investigation menée par le juge Hakim conduira à la mise en examen des militaires, dont l’ancien patron du GIR, Gérard Gautier, ex-capitaine de gendarmerie aujourd’hui à la retraite. Dans un dossier publié le 18 juillet 2013, le journal Le Point révèle le contenu d’écoutes téléphoniques; des écoutes téléphoniques de Gérard Gauthier, ancien patron du GIR (groupement d’intervention régional) datant du 19 octobre 2012 lorsque ce dernier, à la retraite désormais, appelle, inquiet, le Capitaine Simonet, son successeur, à la tête du groupement d’intervention régional à Mayotte. Un des extraits dit ceci : «On verra bien ce que le parquet va faire. (…) Il, – le procureur, Philippe Faisandier, ndlr -, savait très bien que le pilote de la barque, c’est lui qui nous filait les informations et qui amenait les trafiquants.(…) C’est pas son intérêt dans le système actuel de rallumer un feu, sachant qu’il pourrait être brûlé dedans». Si, dans ces écoutes téléphoniques, Le Point révèle que de «nouveaux graves dysfonctionnements» apparaissent, il note que ces dernières «mouillent» notamment le procureur de la République de Mayotte et deux de ses adjoints, «dont les noms sont également cités».

Le procureur de la République de Mayotte, Philippe Faisandier, dans la même période, venait d’être nommé à la Cour d’appel de La Réunion. Le 7 juillet 2014, le juge Hakim sera emporté dans une affaire de viol. Le magistrat est accusé par une fonctionnaire de l’éducation nationale, âgée d’une trentaine d’années, d’avoir abusé d’elle. «Il faut dire que l’affaire tombe à un moment inopportun. En ce début juillet, le juge Karki s’apprête à boucler un dossier sensible: l’affaire Roukia», commentait Le Figaro le 28 juillet. Le magistrat chargé de l’instruction de l’affaire Roukia, avait fait l’objet de plusieurs tentatives de dessaisissement qui n’avaient pas abouti.

Déjà, auparavant, relatait toujours Le Figaro, une autre demande de dépaysement, émanant du parquet de Mayotte cette fois ci, avait été retoquée par la Cour de cassation. Elle avait été demandée par Philippe Faisandier, alors procureur du tribunal de Mamoudzou. En froid avec Hakim Karki, Philippe Faisantier, soupçonné à la suite de révélations du Point d’être lui-même mouillé dans l’affaire Roukia, a, depuis, été nommé Secrétaire général au parquet général de Saint-Denis. «Un poste stratégique qui permet de suivre tous les dossiers qui transitent entre Mayotte et la Réunion, dont l’affaire Roukia mais aussi la mise en examen pour viol du juge Karki.»

Le 1er septembre 2015, le journal mahorais annonçait que l’avocat de la famille de Roukia, maître Mansour Kamardine, pourrait demander à faire citer à la barre le magistrat instructeur du dossier Hakim Karki, mais aussi le procureur de la République de l’époque, Philippe Faisandier. Un peu plus de 2 mois après, soit le 23 novembre 2015, s’ouvrait le procès Roukia avec Hakim Karki et Philippe Faisandier absents. «Les absences d’Hakim Karki, juge d’instruction, et de Philippe Faisandier, procureur de la République, seront pesantes tout au long des 5 jours»; affirmait alors France Info TV. L’information ouverte début 2011 pour importation et détention de stupéfiants, aide à l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’étrangers à Mayotte connut son épilogue en juin dernier. Dans le procès qui a eu lieu du 23 novembre au 26 novembre 2015, le tribunal correctionnel de Mayotte a livré son verdict le 20 janvier 2016 : Prison ferme contre le petit ami, un gendarme, un policier et des indics.

Le gendarme et le policier du groupement d’intervention régional accusés d’homicide involontaire dans l’affaire Roukia ont été relaxés le jeudi 30 juin 2016. Cela, suite à un jugement rendu en appel par le tribunal correctionnel de Mayotte. L’accusation n’a pas pu établir que la drogue qui a transité par les bureaux du groupement d’intervention régional de Mayotte est celle qui a provoqué l’overdose. Tous deux ont été condamnés à la prison avec sursis pour trafic de stupéfiants.

A propos du verdict, la partie civile s’exprimant dans les médias, a estimé que la Justice à Mayotte avait encore beaucoup de progrès à faire.

«Quand vous êtes pris les doigts dans la confiture, qu’est-ce que vous faites ? Vous ouvrez le parapluie. C’est classique». C’est la réponse du conseiller Philippe Faisandier aux propos de l’ex- patron du GIR qui le cite dans l’appel téléphonique dont le contenu a été dévoilé par Le Point. Que dit-il des différents articles parus dans les médias? Les journalistes ont fait du sensationnalisme selon l’intéressé. C’est après toutes ces péripéties que le sieur Faisandier a été envoyé au ministère de la Justice au Burkina Faso.

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Philippe Faisantier à propos de sa présence au Burkina

Celui qui est présent au compte du quai d’Orsay explique être en mission à Ouagadougou dans le cadre d’une coopération datant de 2013 qui lie la France au Burkina Faso, dans le domaine judiciaire. Une convention aux termes de laquelle la France met à disposition du Burkina une enveloppe budgétaire pour animer un certain nombre d’actions, une assistance technique à travers un personnel résidant à Ouagadougou. La mission de gestion de ce projet de coopération, de cette enveloppe budgétaire est autour du projet AMIJ (Appui à la modernisation de l’institution judiciaire). Projet qui entend soutenir les actions du ministère de la Justice autour de 3 composantes : une composante sur l’accessibilité à la justice, une composante sur le renforcement des capacités, une composante pénitentiaire. L’assistant technique qu’il est, gère ce projet d’appui au ministère et, dans le même temps, assure le rôle de conseiller technique au cabinet du ministre de la Justice. Il vient ainsi en appui à la rédaction de textes législatifs, d’avant-projets de loi, notamment en matière pénale du pays. La convention AMIJ qui a une durée de trois ans et qui devrait prendre fin en mars 2016 a été prorogée d’une année. La raison principale, les périodes de troubles (insurrection, coup d’État) qu’a connues le pays n’auraient pas permis son bon fonctionnement.

Il est à noter que si nous avons pu rencontrer le conseiller Faisandier, nos tentatives de rentrer en contact avec le ministre de la Justice sont restées vaines.

AG

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