AFFAIRE LOTISSEMENT ILLEGAL A KANDO : L’ASCE demande la révocation du Maire Ima Alain !

Dans notre édition du 1er au 14 juillet 2020, nous faisions écho d’une distribution de parcelles à sa famille, amis et aux autorités par le Maire de la Commune de Kando, Ima Alain. Ce dernier s’était mis aux devants d’une opération de lotissement au cours de laquelle des irrégularités monstres ont été constatées. L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) avait été saisie et une équipe d’enquêteurs terrain a produit son rapport. Les conclusions sont sans ambages : les attributions des parcelles comportent de graves irrégularités qui entachent leur transparence et leur crédibilité. La responsabilité incombe au Maire de Kando, président de la Commission d’attribution. Il est fortement soupçonné même d’avoir extorqué des sous aux populations. Les recommandations des enquêteurs suggèrent la révocation du Maire et avec poursuites judiciaires.

Nous l’avions écrit plusieurs fois : l’opération de lotissement dans la Commune de Kando est une véritable arnaque. Le Maire, Ima Alain, chef d’orchestre de cette violation des règles en la matière, avait tenté de se justifier. Malheureusement, Ima Alain s’était trop embourbé, lui et les membres de sa Commission d’attribution avec. Au point que des violences ont été perpétrées à l’encontre des villageois, propriétaires terriens, qui ne demandaient que justice dans le processus. La police venue d’ailleurs, chèrement payée, n’a pas hésité à violenter les populations et certaines vivront malheureusement avec des séquelles.

Puis l’ASCE-LC entre dans la danse afin de calmer le jeu, suspendre l’opération afin de tirer les choses au clair. Les enquêteurs de cette structure ont eu accès aux informations et documents et ont rencontré ceux qui devaient l’être. On retient que l’opération est fondée sur une base de faux, d’irrégularités avec de forts soupçons d’enrichissement illicite. En clair, tout ce que le Maire a pu poser comme actes jugés plus au moins légaux, c’est la prise de délibération pour autoriser la mise en place de la Commission communale d’attribution des terres à usage d’habitation et la prise d’un arrêté portant nomination des membres de cette Commission  communale. Point !

Pour le reste, l’édile de Kando, Ima Alain, s’est fourvoyé. Selon des informations de sources dignes de foi, le rapport de l’ASCE-LC est suffisamment clair. L’article 272 de la loi 055-2004/AN portant Code général des collectivités territoriales au Burkina stipule que le Maire peut faire l’objet de suspension ou de révocation en cas de faute grave. L’article en question précise que «peuvent entraîner la révocation prévue à l’alinéa ci‐dessus, les fautes graves suivantes : … spéculation sur l’affectation des terrains publics, les lotissements, les attributions de parcelles, les permis de construire». Et le rapport est limpide à ce sujet. L’ASCE-LC recommande alors au ministre de l’Administration territoriale de procéder à la révocation du Maire Ima Alain et d’engager des poursuites judiciaires contre lui, au regard de la gravité des faits. En plus, le rapporteur devra également être exclu de toute Commission d’attribution de parcelles à Kando.

Ce sont des bavures…

Le travail sur le terrain a permis à l’équipe d’investigation de constater de visu une opération teintée de népotisme et de gratifications de parcelles dans la Commune. Toute chose qui est en violation totale des lois en la matière.

Des irrégularités ont été observées tout au long du processus de lotissement. Au départ, nous avions estimé l’espace aménagé à 100 ha. Et pourtant, il ressort des derniers développements que l’aménagement a été réalisé sur une superficie totale de 163 hectares 74 ares 51 centiares au lieu de 100 hectares autorisés par l’arrêté conjoint n°2009-0040/MHU/MATD. Il y a donc eu une extension sournoise et illégale de l’espace. Outre cette extension illégale, un autre projet d’extension sur 10 hectares est également en cours. Il faut l’arrêter, recommandent les enquêteurs. Chose curieuse, les listes des personnes recensées ne sont pas disponibles.

Dans sa logique de violation des textes, aucun accord formel n’a été conclu entre le Maire et l’ensemble des 72 propriétaires terriens de la Commune et les terrains ont été gracieusement distribués en l’absence de critères clairs et formalisés. Et ce n’est pas tout. Sur le fameux PV d’attribution, 86 attributaires sont sans filiation, d’autres attributaires sont sans profession, certains sans date de naissance, 25 attributaires avec des actes de naissance, 08 attributaires sans document d’identification et 90 sans dossier de demande d’attribution. C’est trop gros pour passer.

Un procès-verbal remis à 22h

Au titre des irrégularités toujours, il est à retenir que le procès-verbal d’attribution a été remis aux membres de la Commission le 20 février 2020 aux environs de 22 heures, à la Mairie pour signature et affichage, sans validation préalable de tous les membres de la Commission. Parmi les attributaires, certains n’auraient même pas été demandeurs. Ils sont au nombre de 90.

Selon certaines sources, le Maire aurait saisi l’occasion d’une cérémonie privée, avec la présence de certains Maires de Communes, pour soutirer à ces derniers les  références de leurs CNIB afin d’ajouter leurs noms à la liste des demandeurs. Il faut le faire !

Parmi les attributaires, Yaméogo Yabré et Ouanré Nimyam Silamane ont bénéficié chacun d’une parcelle à usage commercial, contrairement à l’objectif de l’opération qui était à usage d’habitation.

Le ministre de l’Administration territoriale et celui des Finances, le Haut- Commissaire de la province du Kouritenga, toutes ces autorités, ont été interpellées afin de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour rétablir l’opération sur les bons rails. Vont-ils suivre les recommandations ? Nous y reviendrons !

Par Aimé Kobo NABALOUM – Salomée SIMPORE (Stagiaire)

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Le Maire veut autoriser d’autres lotissements

Pendant que l’ASCE-LC recommande sa révocation avec poursuites judiciaires, le Maire de la Commune de Kando semble en faire à sa tête. Les révélations du rapport d’enquête semblent également lui coller à la peau. En effet, il nous est revenu que pour la session du Conseil municipal, il a introduit la question du lotissement à l’ordre du jour. La session devait se tenir sur deux jours, à savoir les 6 et 7 juillet 2020. Pour le 2e jour, l’ordre du jour parait curieux. Il devrait délibérer pour autoriser des lotissements dans le village de Lelkom à Zaogo et à Kando. Les deux opérations devront dégager 150 ha.

Par AKN-S.S.

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