ASECNA : Un prestataire réclame 25.345.258 FCFA d’impayés depuis 2012

Une curieuse affaire de contrat exécuté depuis 2012 à la hauteur de 15 806 780 FCFA mais non encore payé oppose l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) et SASCOM
International. Huit ans après, Adama Pagnan Kaboré, responsable de SASCOM International, attend toujours de rentrer en possession de son chèque. Mais les responsables de l’ASECNA ne sont pas sur la même longueur d’ondes. Le prestataire exige le paiement de dommages et intérêts du fait des préjudices dus au retard de règlement de sa facture. Faute de conciliation, les deux parties sont à couteaux tirés. Pour le prestataire, il n’est pas question de laisser tomber une affaire qui sent à plein nez la mauvaise foi de l’ASECNA. A l’ASECNA, on estime que le prestataire connait bien les procédures de la boîte et ne devrait pas être surpris des retards. Mais, pour le prestataire, si l’ASECNA lui avait réglé sa facture, l’on n’en serait pas là. Ses 15 millions lui vaudraient en 2012, 25.345.258 FCFA.

Adama Pagnan Kaboré est ferme. «Jusqu’à présent, l’ASECNA n’a toujours pas réglé ma facture, malgré mes multiples réclamations orales et écrites ». Tout est parti d’un contrat signé en février 2012, SASCOM International, représentée par Adama Pagnan Kaboré, devrait fournir et poser des rideaux solaires à la Tour de contrôle de l’Aéroport international de Ouagadougou.

L’entreprise avait un délai de 4 mois pour effectuer les travaux. Le montant du marché : 15.806.780 FCFA. Les travaux seront conduits et exécutés à la
satisfaction de l’ASECNA. Pour matérialiser cette bonne exécution, un procès-verbal de réception a été signé le 24 septembre 2012 par les deux parties. C’est alors que le 6 novembre 2012, Adama Pagnan va déposer sa facture à l’ASECNA, représentation nationale de Ouagadougou.

Le silence inquiétant

Depuis cette date, le patron de SASCOM International est resté sans informations de la part de l’ASECNA, pendant des années. Las d’attendre, il a fini par se décider à adresser un courrier au représentant de l’ASECNA à
Ouagadougou. Par sa correspondance datée du 16 décembre 2014, il rappelle d’abord que sa facture est toujours en souffrance depuis la fin des travaux. Ensuite, il réclame son paiement en ces termes : «Je vous prie donc de bien vouloir nous payer notre facture sans plus tarder». Enfin, et au regard du temps écoulé, il fait savoir à l’ASCENA qu’elle devrait lui payer des intérêts moratoires représentant 1/1000 du montant du contrat, par
jour de retard. Ce montant devrait être perçu comme une compensation des préjudices subis « à la suite de ce long retard de plus de deux ans ».

Après cette lettre de rappel et de réclamation, Adama Pagnan restera toujours sans nouvelles de son partenaire. En effet, ses rappels et interpellations ne portaient pas fruits, il entreprend alors de saisir le Centre
d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMCO) par une demande de médiation. Nous sommes le 14 juillet 2016, déjà quatre années écoulées. En appelant à la médiation de la CAMCO, Adama Pagnan précise également que le temps mis sans que sa facture soit réglée lui crée des préjudices, d’où la demande de paiement des 5.000.000 FCFA comme
dommages.

Dans cette même demande, l’on apprend que SASCOM a réalisé des travaux similaires dans des pays comme le Mali, le Bénin, le Sénégal et la Guinée Bissau. Pour lesdites réalisations, les factures de SASCOM ont toutes été réglées dans le mois suivant la fin des travaux. Pourquoi alors à Ouagadougou les choses traînent ?

Une conciliation pas si conciliante

Un peu moins de deux mois plus tard, soit le 7 septembre 2016, le CAMCO invite Adama Pagnan Kaboré à passer récupérer son chèque. Bonne nouvelle ? Pas si sûr ! «Votre chèque est prêt. Il vous sera remis au CAMCO à une date qui vous convient », a-t-il reçu comme message électronique de la part du CAMCO ce jour-là. Pour ce faire, le message précise que son partenaire a souhaité que Adama Pagnan établisse une nouvelle facture, datée cette fois-ci, du 25 août 2016, «dans un souci d’harmonisation». En outre, le CAMCO fait savoir qu’avant de rentrer en possession de son chèque, le patron de SASCOM International devra cosigner avec l’ASCENA,
«un protocole d’accord qui met définitivement fin au litige». Coup de tonnerre !

Adama Pagnan ne comprend pas cette démarche du CAMCO et de son partenaire. Mais ce n’est pas que ça. D’ailleurs, la facture qui lui a été tendue par le CAMCO au nom de l’ASECNA ne prend pas en compte les préjudices subis depuis qu’il a déposé sa facture en 2012. L’ASECNA a même souhaité que Adama Pagnan renonce à sa demande de paiement desdits préjudices, par écrit. Ce dernier dit niet. Il réclame non seulement le paiement de sa facture initiale, mais aussi le paiement des dommages subis de 2012 à 2016.

Sa logique est simple. « Si l’ASECNA avait payé ma facture en 2012, je pouvais mettre cet argent en épargne, ce qui allait me rapporter chaque année », expliquet-il. Si cette somme avait été épargnée en banque, elle lui aurait rapporté 25.345.258 FCFA avec le taux d’intérêt évolutif de 5,5% en 2012 à 7% en 2020. Il n’est donc pas question que ce préjudice reste impayé. Pour lui, ce retard causé par son partenaire doit être compensé.

Remonté par rapport à l’attitude de son partenaire et du CAMCO, Adama Pagnan va répondre au message électronique du CAMCO. Il s’est voulu encore plus précis. Il dit ne pas comprendre que l’ASECNA lui demande une nouvelle facture et en sus, lui refuse le paiement des dommages. «Nous ne
ferons pas d’autres factures dites définitives pour le même marché déjà exécuté et clos», soutient-il. En conséquence, le chèque ne comprenant pas les 5.000.000 FCFA représentant le montant estimé des dommages, Adama Pagnan ne le prendra pas. Nous étions en 2016.

Contactés afin d’expliquer les difficultés autour du paiement de cette facture ainsi que les commentaires qui pourraient en résulter, les actuels responsables de l’ASECNA Ouagadougou n’ont pas voulu se prononcer. Néanmoins, les faits sont confirmés. Le dossier est connu de leurs services et ils sont bien au parfum de l’affaire. S’ils ne nient pas que la facture de SASCOM International est toujours en souffrance entre les mains de l’ASECNA, ils se refusent de faire tout commentaire. Pour eux, seul l’Avocat conseil de l’ASECNA est habilité à s’exprimer sur le dossier. Affaire à suivre !

Aimé NABALOUM
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