cameg

CAMEG : Brouilles autour d’un marché de 205 millions FCFA

Il se passe une situation quelque peu rocambolesque à la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG). Une commande de 7.165 pulvérisateurs pour un montant de 205.635.500 FCFA est au cœur d’une affaire qui risque de laisser des traces dans la trésorerie de la boîte et même chez ses dirigeants. L’entreprise Icor International, retenue pour exécuter la commande, a vu son opération de livraison stoppée au moment même où elle s’apprêtait à décharger le matériel. La CAMEG a résilié le contrat, par mail, car la livraison s’est faite en retard, selon elle. Icor International conteste. L’Organe de règlement des différends (ORD) de l’ARCOP (Autorité de régulation de la commande publique) n’y a rien pu. Chaque partie reste campée sur sa position. Le dossier s’est retrouvé en Justice. L’entreprise Icor International poursuit la CAMEG qui, à son tour, poursuit Icor International. Des affaires dans l’affaire sont aussi nées.

Tout est parti d’une consultation sollicitée auprès de 13 entreprises par la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG), en vue de s’offrir des pulvérisateurs dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. De toutes les offres, celle de l’entreprise Icor International, représentée par Boro Habib, a été retenue. Selon les responsables de la CAMEG, Icor International a été retenue car elle a présenté dans son offre
un délai raisonnable pour la livraison, à savoir 5 jours ouvrables. La CAMEG fera une rallonge de ce délai pour 7 jours ouvrables. Icor International devrait donc livrer les 7.165 pulvérisateurs pour un montant de 205.635.500 FCFA.

Chronologiquement, c’est le 15 mai 2020 que Icor International a eu connaissance du mail qui faisait d’elle l’entreprise attributaire du marché et en a accusé réception à 22h 53 minutes. Le 19 mai 2020, la CAMEG, par
ses responsables du service qualité, validait les échantillons de pulvérisateurs. Ce jour-là, se souvient Boro Habib
de Icor International, il a été félicité par les responsables de la CAMEG pour cette belle entame du marché. Alors, le délai pouvait donc commencer à courir pour les 7 jours ouvrables à partir du 20 mai 2020 à 24h, sans les jours fériés et les weekends. En clair, à partir du 20 mai, si l’on soustrait le 21 mai, jour de l’Ascension, et le 25 mai, lendemain de Ramadan, ainsi que les weekends, Icor International avait jusqu’au 1er juin 2020 pour livrer les pulvérisateurs à la CAMEG. Le 28 mai aux environs de 21h, un premier camion transportant le matériel s’est immobilisé devant les magasins de la CAMEG du côté de Tengandogo. Il est prêt à décharger les pulvérisateurs. Mais un magasinier sur place dira « d’arrêter pour l’instant le déchargement ». Le patron de Icor International ne comprend rien. Pourquoi ne doit-il pas décharger ? Néanmoins, le lendemain 29 mai, deux autres camions contenant le reste de la livraison
se rendent dans les magasins pour la fin de la livraison. Ce sera toujours le même niet. Boro Habib entreprend de faire constater la situation par un huissier de justice.

Selon le patron de Icor International, il a reçu un appel dans la matinée du 29 mai, des appels venant de certains
responsables de la CAMEG disant que la Directrice générale, Dr Anne-Maryse K’haboré, voulait le voir. Promesse a été faite qu’une fois dégagé, il passerait. Et les appels se font avec insistance. En fin de soirée, un autre cadre de la CAMEG rappelle avec insistance pour l’informer que la Directrice souhaitait le voir mais que cette dernière a déjà
quitté le bureau. Puis, plus rien. Au cours du weekend, le sieur Boro Habib est interpellé par un de ses amis lui disant que son marché avec la CAMEG aurait été résilié. Nous sommes au dimanche 31 mai. Voulant comprendre, il consulte d’abord sa boîte de réception des mails et là, il constate un mail reçu de la CAMEG avec pour objet résiliation du contrat. Boro Habib tombe des nues.

Le mail qui va ouvrir les hostilités

La Directrice générale qui signe la lettre en pièce jointe dans le mail est sans concession. Selon ladite lettre de résiliation du contrat, la CAMEG reproche à Icor International d’être hors délais. « Vous avez été attributaire du bon de commande N°CF MAGQUA001297 d’un montant de deux cent cinq millions six cent trente-cinq mille cinq cent (205.635.500) FCFA pour la fourniture de pulvérisateurs manuels de 15 litres avec un délai de 7 jours ouvrables, la
date probable de livraison étant le 27 mai 2020
. A ce jour 28 mai 2020, aucune livraison n’a été enregistrée dans nos magasins. Dans ce contexte de Covid-19, le respect des délais de livraison est un paramètre très important dans l’exécution de nos commandes. Au vu du retard accusé, nous vous informons de l’annulation pure et simple du bon de commande N°CF MAGQUA001297. » Ainsi écrivait la Directrice générale de la CAMEG dans la lettre de résiliation du contrat. Ce mail venait d’ouvrir la vraie bagarre entre les deux partenaires.

Cependant, Boro Habib dit avoir constaté que le mail lui a été envoyé le 30 mai 2020. Mais selon les responsables de la CAMEG, le mail a été envoyé le 28 mai dans la soirée. Et pour Boro Habib, le mail a été envoyé après sa livraison « refusée » par la CAMEG, avec une lettre datée du 28 mai. Il précise n’avoir jusqu’à présent pas reçu le courrier
physique de la résiliation du contrat, sauf le mail. Du côté de la CAMEG, l’on ne semble pas comprendre les choses de la même manière. Les responsables martèlent que l’entreprise ayant reçu notification du bon de commande le 14 mai, le délai commençait à courir. A la question de savoir à quelle date précise l’entreprise devrait livrer le matériel, la réponse a été que dans tous les cas, à la date de résiliation, soit le 28 mai, l’entreprise était hors délais. Mieux, à la
CAMEG, l’on explique qu’avant la date du 28 mai 2020, le responsable de Icor International a été relancé à plusieurs reprises pour procéder à la livraison mais ce dernier aurait fait la sourde oreille. Questions : pourquoi alors continuer à téléphoner à un partenaire qui est hors délais si tant est que l’urgence était le principal argument qui a prévalu à sa désignation ?
De quoi voulait parler la Directrice générale de la CAMEG le 28 mai 2020 avec Boro Habib ? C’est là que l’affaire prend d’autres tournures. Une affaire de tentative de corruption entre en jeu.

Vous avez dit tentative de corruption ?

Les responsables de la CAMEG que nous avons rencontrés expliquent que leur partenaire, Boro Habib, aurait confié que des agents de la CAMEG lui demanderaient 30 millions FCFA dans le marché. Informée, la Directrice générale aurait piqué une colère au point de porter plainte à la gendarmerie contre X. Le sieur Boro Habib que la CAMEG soupçonne d’avoir tenu ces propos est convoqué à la gendarmerie. A son audition, il dit n’avoir jamais fait de telles
déclarations. L’enquête de la gendarmerie se poursuivrait, à ce que l’on dit. Mais il y a anguilles sous roche. Cette
affaire de 30 millions FCFA aurait-elle une explication ? Selon nos informations, des personnes proches de la Directrice générale de la CAMEG seraient au parfum de cette affaire de 30 millions FCFA. Ces dernières, par l’entremise d’autres personnes, auraient tenté de racheter le marché de Icor International. Pourquoi ? Voulait-on lui retirer le marché ? Et là aussi, pourquoi ? Pourquoi vouloir retirer un marché en cours d’exécution ?

Pour sûr, des tentatives ont été manifestes, puisqu’à la CAMEG, certaines sources soutiennent que des « individus » seraient passés dans les services afin de tenter le rachat du bon de commande de Icor International. Mieux, certains
auraient même tenté de faire des prêts financiers à Icor International pour exécuter le marché. En sourdine, certains
cadres de la CAMEG n’auraient pas compris comment Icor International a fait pour être attributaire. Et d’autres soupçonnent l’entreprise d’une certaine incapacité financière. (Ndlr : nous y reviendrons)

Procédure contre procédure

Un autre pan de cette affaire objet des brouilles est que dès le début des blocages, Icor International a saisi l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Deux recours ont été introduits, l’un par Icor International et l’autre par son Avocat. Dans le premier recours contre le refus de réception de la commande par la CAMEG, l’ORD s’est dit incompétent pour recevoir et apprécier le recours. Tout de
même, dans son argumentaire, il soutient qu’il existe un contrat entre les deux entités. Quant au second, l’ORD explique que le recours afin que le contrat soit approuvé n’a pas sa raison d’être puisque ledit contrat a été résilié. Icor International sort donc bredouille de ces procédures. Tout de même, l’ORD argue qu’il y a bel et bien un contrat
entre Icor International et la CAMEG.

Outre les recours devant l’ORD, Icor International a introduit devant le Tribunal administratif, un recours en plein
contentieux contre la CAMEG afin de la déclarer coupable de rupture abusive du contrat et de se voir payer les dommages et intérêts à hauteur de 975 millions FCFA, les frais exposés et non compris dans les dépens d’un montant de 1.850.000 FCFA. Au même moment, la CAMEG poursuit Icor International également en Justice pour, dit-elle, la falsification du mail. Selon elle, Boro Habib a falsifié la date de réception du mail de résiliation du contrat qu’il prétend avoir reçu le 30 mai. Selon nos informations, un expert aurait été requis pour faire un travail d’investigation sur les courriels. Affaire à suivre !

==========

Le limogeage suspect d’un agent de son poste

En pleine gestion de l’exécution de ce marché, un fait non négligeable s’est produit à la CAMEG. En effet, il nous est
revenu que le 29 mai 2020, le jour de la livraison du reste du matériel par l’entreprise Icor International, un cadre aurait été relevé de ses fonctions au niveau du service qualité de la CAMEG. Cela ne serait pas un licenciement. L’intéressé, qui travaillait au niveau du service qualité, aurait même été de l’équipe qui a certifié les échantillons. Cette coïncidence des évènements parait très suspecte selon certains. Sans que l’on sache les raisons exactes de cette mutation, certains n’hésitent pas à penser que leur collègue aurait été victime de son implication dans la gestion de la commande. Si ce dernier a fait partie de la validation des échantillons, a-t-il commis une faute dans ce sens ? A-t-il posé un acte contraire au fonctionnement de la CAMEG ou en saurait-il beaucoup ?

AKN

Avatar
Ecrit par
Le Reporter
Voir tous les articles
Ajoutez votre commentaire

Avatar Ecrit par Le Reporter