CONCOURS DIRECTS SESSION 2019 : Des recours déposés contre les résultats définitifs de 2019

Le ministère de  la Fonction publique a procédé, à partir du mois de mars 2020, à la publication des résultats définitifs des concours de la Fonction publique, session 2019. A la suite de cette publication, 15 communiqués proclamant les résultats définitifs de concours catégorie A1 viennent d’être attaqués. Le requérant en demande l’annulation devant le Conseil d’Etat pour défaut de base légale.

C’est connu ! Depuis l’organisation de la session 2018, les concours directs de la Fonction publique sont entrés dans un bourbier judiciaire. Comme nous l’avions révélé à plusieurs reprises dans nos colonnes, ceux de la session 2019 ont fait l’objet de recours judiciaires devant le Conseil d’Etat, car entachés de graves irrégularités. D’abord, 11 communiqués d’ouverture avaient été suspendus d’urgence par le Conseil d’Etat à la veille du jour programmé pour le début des épreuves écrites de la session 2019, soit le 17 septembre 2019. Malgré cette décision de Justice de la plus haute juridiction administrative, ces communiqués d’ouverture vont produire des effets. Le ministère de la Fonction publique va donc convoquer les candidats en salles pour les épreuves des concours mis en cause. Dans sa logique de défiance des décisions judiciaires de suspension du Conseil d’Etat, le ministère va, après un temps d’hésitation, publier malgré tout, les résultats définitifs de ces concours. Ainsi donc, le ministère a enjambé les décisions du Conseil d’Etat pour non seulement organiser les compositions des concours suspendus, mais aussi et surtout publier leurs résultats définitifs.

Et comme il fallait s’y attendre dans un Etat de droit, ces résultats définitifs vont faire également l’objet de recours devant le Conseil d’Etat. Le requérant, un candidat, demande l’annulation des communiqués qui  proclament 15 résultats définitifs des catégories A1 pour défaut de base légale. A en croire certaines sources, avec les décisions de suspension du Conseil d’Etat, cette juridiction administrative n’a d’autre choix que d’annuler ces résultats, parce que les instruments juridiques qui permettaient d’organiser ces concours font défaut. A noter que ces recours ont été introduits en grande partie le 03 mars 2020. Cette situation intervient à un moment où les candidats admis ont d’ailleurs commencé les cours dans les écoles de formation.

Le Conseil d’Etat va-t-il faire droit à cette requête ? Les regards sont tournés désormais vers cette juridiction administrative qui, visiblement, héberge jusqu’à présent, beaucoup de recours demeurés sans suite concernant les concours. L’on se souvient de l’Arrêté d’équivalence entre les diplômes du système LMD (Maîtrise-License- Doctorat) avec ceux du système classique du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation qui a été suspendu en référé le 15 juillet dont la requête au fond n’a pas encore été examinée. Que dire de la requête au fond concernant les communiqués d’ouverture suspendus en partie par le Conseil d’Etat et introduite depuis le 07 août 2019 ? Le Conseil d’Etat devra statuer nécessairement sur tous ces recours afin de permettre l’organisation sereine de la session 2020 des concours directs de la Fonction publique.

Simplice Zongo

Salomée Simporé (Stagiaire)

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