CONSTRUCTION DE L’ECOLE NATIONALE DES DOUANES : Un projet de 16 milliards FCFA déchire l’Ordre des architectes

L’Ordre des architectes du Burkina traverse des moments de turbulences. Les membres ne semblent plus parler le même langage. Un concours lancé par l’Ecole nationale des Douanes (END) pour la conception du siège d’une
nouvelle école est au cœur d’une énième discorde. La procédure lancée par l’Ecole nationale des Douanes est contestée par un groupe d’architectes mené par le président himself. Ce groupe évoque le non-respect de textes sous-régionaux portant sur la composition du jury devant statuer sur les candidatures. Mais un autre groupe d’architectes, quant à lui, crie au scandale, accuse le président de l’Ordre de « clanisme ». Ils évoquent une
volonté du président d’imposer certaines règles à la procédure en vue d’augmenter ses propres chances de ravir le marché. L’Ecole nationale des Douanes et l’Ordre des architectes se sont donc livrés à un tiraillement sans précédent. L’Autorité de régulation de la commande publique a été saisie pour se prononcer sur la situation. Elle a donné raison au président de l’Ordre.

En vue de se doter d’un nouveau local plus moderne, l’Ecole nationale des Douanes a procédé, le 10 juillet 2020, au lancement d’un concours d’architecture pour la conception de sa nouvelle infrastructure dans la
Commune rurale de Tanghin Dassouri. A ce concours pouvaient prendre part les cabinets d’architecture agréés du Burkina Faso. La procédure enclenchée par l’Ecole nationale des Douanes a suscité des contestations
d’une partie d’architectes regroupés au sein de l’Ordre. En effet, l’Ecole nationale des Douanes, commanditaire de l’appel d’offres, a été interpellée, à travers une correspondance en date du 17 juillet 2020 par l’Ordre des architectes. Le président de l’Ordre demande à prendre connaissance des règlements fixés par le concours afin, dit-il, de « s’assurer de sa conformité
avec le règlement type. ». En clair, le président, Fabien Ouédraogo, à travers une correspondance adressée à la personne responsable des marchés publics de l’école, souhaitait prendre connaissance des termes de référence
du concours, principalement la composition du jury qui, en vérité, constituerait le véritable point d’achoppement.

Selon le président de l’Ordre des architectes, cette interpellation visait à s’assurer que les conditions de soumissions à l’appel d’offres prenaient en
compte la directive de l’UEMOA qui, selon eux, harmonise les règles régissant la profession d’architecture. La directive de l’UEMOA prévoit
qu’il y ait 2/3 d’architectes dans le jury de validation des dossiers d’appel d’offres. C’était le début des tiraillements ! Dans sa réponse datant du 20
juillet 2020, la personne en charge des marchés publics de l’Ecole nationale des Douanes tente de rassurer l’Ordre des architectes. En effet, elle
explique que le règlement du concours en question est conforme au décret N°2017-49 portant procédure de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics. Mais cette précision de l’école n’a pu rassurer l’Ordre des
architectes. Pour ce dernier, il existe une contradiction entre le décret dont parle l’Ecole nationale des Douanes et les directives de l’UEMOA. Et cela
doit être tiré au clair.

La composition du jury, le véritable point d’achoppement

Il décide d’impliquer le ministère de tutelle, à savoir celui de l’Urbanisme et de l’Habitat, à qui il expose la situation pour trouver une solution. Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat s’est effectivement invité au débat, en vue de chercher une solution au différend. Les techniciens du ministère ont même eu une séance de travail avec l’Ecole nationale des Douanes en vue d’élaborer les termes de référence du concours. Mais, aucun consensus n’a pu être trouvé. En effet, l’administration de l’école est restée droite dans
ses bottes. Selon elle, étant donné que les textes de la directive de l’UEMOA n’ont pas encore fait l’objet de transposition dans les textes nationaux, ce sont les dispositions du décret n°2017-0049 portant procédure de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations des services publics qui prévalent à l’élaboration des termes de référence.

Le véritable point d’achoppement, comme nous l’avions évoqué plus haut, entre l’Ordre des architectes et l’école porte essentiellement sur la composition du jury. Les textes nationaux qui régissent l’Ordre des architectes prévoient deux architectes dans la composition du jury. Chose
que l’Ordre des architectes aurait voulu changer en s’appuyant sur la directive de l’UEMOA de 2013, et qui prévoit une composition du jury
de 2/3 d’architectes du privé et du public. Le dédale, c’est que cette directive qui devrait être transposée au niveau national ne l’est toujours pas. Un projet de loi a été élaboré dans ce sens mais il est toujours en souffrance. Ce point a été discuté entre les techniciens du ministère de l’Urbanisme et
l’école.

Après ces échanges, l’Ordre des architectes aurait trouvé bon d’en informer officiellement ses membres pour les mettre au parfum de sa discussion engagée avec l’école pour demander la prise en compte d’un certain nombre de critères dans la composition du jury de validation de l’appel d’offres. La rencontre a été tenue le 26 août 2020. Une quinzaine de membres y a participé. Le procès-verbal mentionne qu’il s’est dégagé une «tendance générale» qui donnait le «feu vert» à l’Ordre de suspendre la participation des architectes au concours.

Toutefois, des architectes ont décidé de ne pas respecter la décision de l’Ordre et ont répondu à l’appel d’offres. Toujours dans le but de trouver une solution, une rencontre s’est tenue le 4 septembre 2020 entre l’Ordre des architectes, le ministère de l’Urbanisme et l’école représentée par le ministère de l’Economie et des Finances. A l’issue de la rencontre, un
consensus se serait dégagé sur un certain nombre de points, à savoir l’élaboration d’un projet d’arrêté pour transposer la directive en faisant ressortir la représentativité des 2/3 des architectes dans le jury du concours et négocier le prolongement du délai d’un mois supplémentaire avec l’école
pour le dépôt des dossiers d’appel d’offres. C’est dans cette ambiance que le 8 septembre 2020, le Secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, dans une correspondance, demandait à l’Ordre des architectes de désigner 03 représentants en vue de composer le jury de validation des dossiers qui devrait se tenir le 14 septembre 2020.

Chose que l’Ordre des architectes refusera de faire. Il informe le Secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances dans une correspondance avoir pris la décision de suspendre la participation de ses membres au concours et a conclu qu’il n’enverrait pas de représentants dans le jury. Il ajoute qu’au cas où l’Ecole nationale des Douanes venait à délibérer «irrégulièrement» sur ces candidatures, il portera l’affaire auprès de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Mais le Secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances va insister. Dans une autre correspondance, il demande à nouveau à l’Ordre de désigner cette fois-ci 10 représentants pour prendre part aux travaux du jury qui se tiendront au 1er octobre 2020.

Mais ce sera encore peine perdue. L’Ordre des architectes répondra qu’aucun représentant de l’Ordre ne sera envoyé pour participer aux travaux du jury. Cette fois-ci, le président avance un autre argument. Il demande au Secrétaire général, un délai additionnel pour permettre à un grand nombre d’architectes de déposer leur candidature. Cette demande ne lui sera pas accordée. Le jury aurait délibéré par la suite.

L’Ordre des architectes, une bande ?

Nous avons contacté le groupe d’architectes qui a décidé d’outrepasser les décisions de l’Ordre. Il donne une autre version des faits. En effet, ils expliquent que la discorde entre l’Ordre et l’Ecole des Douanes serait liée à un conflit d’intérêt au sein même de l’Ordre des architectes. Ces derniers soulignent l’existence de plusieurs groupes d’intérêt au sein de l’Ordre. Selon leurs témoignages, il y existerait des « clans ». Ils affirment qu’appartenir à un de ses « clans » vous garantirait l’obtention de marchés. A contrario, la non appartenance à un de ces « clans » vous rend difficile
l’obtention d’un quelconque marché. La source explique, qu’après le lancement du concours par l’Ecole des Douanes, certains membres de l’Ordre, en l’occurrence le groupe du président, Fabien Ouédraogo, auraient entrepris des « discussions souterraines » avec l’école pour prendre connaissance des termes de référence du concours. Il soutient que ce manège de l’Ordre consistait à faire intégrer certains règlements dans le concours en vue de voir augmenter leurs chances d’être retenus.

Pour eux, cette démarche du groupe du bureau de l’Ordre serait ancienne et cela consistait à imposer au jury des critères qui leur seront favorables. Pour ce faire, ils brandissaient la directive de l’UEMOA qui prévoit la représentativité de 2/3 d’architectes au jury. Pourtant, « ce texte n’a jamais
été transposé dans les textes du Burkina. ». Cette forme de composition du jury devrait assurer au président et à « son clan » l’obtention du marché, expliquent les architectes opposés au président. Ce groupe dit ignorer qu’il existait de telles discussions entre l’Ordre des architectes et l’Ecole nationale des Douanes. Pour eux, c’est «l’échec de ces discussions souterraines» qui aurait envoyé le président de l’Ordre à changer de stratégie et à convoquer une rencontre pour informer l’ensemble des
architectes des discussions qu’il aurait entreprises avec l’école.

Au cours de la rencontre, notre source explique que le président de l’Ordre
aurait proposé à des membres présents, la suspension de la participation des architectes au concours. Mais, selon ses dires, un bon nombre n’avait pas donné de quitus au président pour suspendre leur participation. Certains des membres présents avaient déjà acheté les dossiers d’appel d’offres à 250 000 francs CFA et se préparaient à postuler. Les membres présents à la rencontre auraient plutôt demandé au président de négocier la rallonge du délai des dépôts, jugé très court, selon eux. Mieux, Certains
soutiennent que le président de l’Ordre des architectes leur aurait refusé la délivrance d’attestations d’inscription au bureau de l’Ordre des architectes pour constituer leurs dossiers.

Devant le refus du président, certains candidats auraient déposé leur candidature sans cette pièce, pourtant exigée dans la composition du
dossier. Finalement, l’école a reçu des dossiers et a délibéré le 1er octobre non seulement sans tenir compte de la représentativité d’architectes dans le jury, mais aussi sans tenir compte de l’attestation d’inscription au tableau de l’Ordre que devraient présenter les candidats au concours. Les résultats
ont même été publiés. Le président de l’Ordre des architectes a saisi l’Autorité de régulation de la commande publique pour trancher. Aux dernières nouvelles, la procédure a été annulée par l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’ARCOP.

Toutefois, l’école peut faire recours contre cette décision devant le Tribunal administratif. Va-t-on vers un feuilleton judiciaire dans ce projet d’un coût global de 16 milliards de francs CFA ? En tout cas, le moins que l’on puisse dire est que l’Ordre des architectes est aujourd’hui déchiré par les conflits d’intérêts. Ce projet n’est que révélateur de l’effritement de la cohésion au sein de l’Ordre dont les membres s’accusent de graves manquements à l’éthique de leur corps. Affaire à suivre !

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Ecrit par
Salifou OUEDRAOGO
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