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CRISE A LA CAMEG : Pourvu que triomphe l’argument du droit !

camegLa bataille judiciaire bat son plein depuis un certain temps au sujet de la crise à la CAMEG. Après deux décisionsrendues par le Tribunal administratif de Ouagadougou, défavorables au camp du ministre de la Santé, celui-cirefuse d’abdiquer. Ses conseils étaient devant les journalistes le 10 septembre dernier. Pour eux, jusque-là,aucune décision n’empêche les actes pris par leurs clients de continuer à faire effet sur la vie de la CAMEG. Unetroisième décision, rendue le 13 septembre par le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, ordonnant l’arrêtdes interventions intempestives, considérées comme des troubles manifestement illicites de la part du campdu ministre, ne semble pas non plus calmer les ardeurs de celui-ci. Ses avocats la contestent et ont interjetéappel. Du côté du camp du DG Kadeba, on estime tout simplement qu’il y a de la mauvaise foi dans les agissementsdu camp d’en face. L’affaire est visiblement loin de connaitre son dénouement.

Nombreux sont les observateurs qui ne comprennent pas que malgré des décisions de justice, ordonnant notamment des sursis à exécution des actes administratifs qu’ils ont pris, le ministre de la Santé et ses hommes continuent d’intervenir dans la CAMEG. Les deux décisions du Tribunal administratif ordonnent des sursis à exécution non seulement des actes de nomination du nouveau PCA de la CAMEG et de placement en position d’intérimaire du DG Kadéba, mais aussi du récépissé délivré par le ministère chargé des libertés publiques. Le sursis à exécution d’un acte implique que cet acte ne produise pas d’effet en attendant une décision de fond. C’est dire qu’avec ces décisions, non seulement le nouveau PCA n’existe plus, mais aussi le nouveau récépissé devient sans effet. Alors, à quel titre ce nouveau PCA peut-il intervenir à la CAMEG pour installer un nouveau DG ? Dans le camp du ministre de la Santé, on ne l’entend pas de cette oreille. Lors de leur point de presse du 10 septembre, les avocats de ce camp ont expliqué que le nouveau PCA et ses hommes étaient bel et bien fondés à continuer de poser des actes dans la vie de la CAMEG. Pour eux, les deux décisions du Tribunal administratif sont sans effet, dans la mesure où ils ont interjeté appel de celles- ci. Ils évoquent aussi un principe de droit qui voudrait que les actes administratifs bénéficient d’une exécution préalable. Au nom de ce principe, expliquent-ils, lorsque l’Etat prend une décision, même si elle est contestable, elle doit d’abord être exécutée avant d’être contestée.

C’est pourquoi, poursuivent-ils, l’acte de nomination du nouveau DG reste exécutable en dépit de la décision de sursis du Tribunal administratif. C’est aussi pourquoi le nouveau PCA tenait à l’installer. Un tel argumentaire ne peut être laccepté du côté du camp du DG Kadéba. Les conseils de ce dernier estiment que la CAMEG en tant qu’association, donc ne relevant pas du domaine de l’administration publique, ne peut pas se voir appliquer des principes de cette administration. C’est ici que l’on estime qu’il y a de la mauvaise foi dans le camp d’en face. Comment peut-on admettre que la CAMEG ne relève pas de l’administration publique, donc pas de la sphère d’intervention de l’Etat et vouloir en même temps lui appliquer des principes de cette administration ? S’interroge un avocat du camp Kadéba.

Faux et complicité de faux !

Les conseils du camp duministre soutiennentque le statut dont seprévaut l’autre camp estun faux. Ce documentqui serait la résultanted’une modification en2000 des textes originelsdatant de 1998, seprésente avec les signaturesde 1998. Celan’est matériellementpas possible de l’avisdes avocats du campdu ministre. De l’autrecôté, on rétorque qu’iln’en est rien. Cettemodification des textesen 2000 est bel et bienune réalité, en témoigneun PV de session duConseil d’administrationd’alors, présidé parun certain OuédraogoBoureima qui matérialisecette modification.

Pour les avocats du camp Kadéba, si ce document modifié en 2000 est un faux, c’est la preuve que depuis tout ce temps, 16 ans durant, la CAMEG a fonctionné sur du faux. Tous les actes posés depuis lors relèvent donc du faux. Et plus grave, estime un avocat du camp Kadéba, l’un des avocats du camp du ministre qui dit être l’avocat traditionnel de la CAMEG, puisqu’ayant conseillé la boîte depuis tout ce temps, est complice de ce faux. Selon lui, cet avocat savait que la CAMEG fonctionnait sur ce faux qu’il dénonce aujourd’hui, mais n’a rien fait pour le dénoncer depuis lors.Pourquoi cet avocat a-til attendu aujourd’hui pour dénoncer ce faux ? Jusque-là, les vrais débats de fond n’ont pas encore débuté en Justice. Il ne s’agit pour le moment que de simples préalables. C’est dire que de grandes joutes oratoires sont en perspectives dans le cadre de ce dossier CAMEG qui ne finit pas de faire des vagues. Affaire à suivre !

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Et pendant ce temps…

Dans les pharmacies et autres officines de districts, les choses commencent à se corser. On commence déjà à ressentir durement le coup. Même s’ils sont très peu à accepter de se prononcer ouvertement sur la situation, beaucoup sont ceux qui reconnaissent en privé que si la situation n’évolue pas par la normalisation dans les jours à venir, le pire est à craindre. Ils sont nombreux les pharmaciens dont les activités sont durement affectées par la crise au sein de la nationale des médicaments essentiels génériques. Certains stocks très sensibles sont durement éprouvés. Au niveau des fournisseurs des structures de santé, c’est la tourmente. Personne ne veut s’aventurer à engager des transactions avec l’une ou l’autre des deux parties en confrontation. Pendant que le ministère ordonne de ne considérer que la signature du « nouveau » PCA et du « nouveau » DG nommés par le ministre, la Justice ordonne des sursis à exécution des actes pris par les autorités ministérielles. Avec qui faut-il traiter finalement. Au niveau des banques, la prudence est de mise.

Dans cet imbroglio, personne ne sait où donner de la tête. Même les responsables des établissements de santé sont aussi pris au piège de ces contradictions. Quelle partie suivre ? L’ « ancien » DG, au risque de se faire taxer d’insubordination pour la hiérarchie ? La hiérarchie, dans sa défiance à la Justice ? Au sein même du ministère, le malaise est manifeste. La collaboration est de plus en plus difficile entre agents du même département. Le ministre, disent certains, a réussi la prouesse d’instaurer un climat délétère fait de suspicion, de méfiance, etc. Le blocage est imminent. Chacun retient son souffle. Et dans tout ça, c’est le pauvre patient lambda qui risque de payer le prix fort.

BYL

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