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MINISTERE EN CHARGE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE : Où rentre l’argent provenant de la taxe télécom ?

mpticEn 2013, l’Etat burkinabè introduisait dans le budget, une taxe exclusive sur les opérateurs de télécom. La taxe en question visait à créer des entrées d’argent pour le Trésor public. Les sociétés Airtel, Telmob et Telecel devraient verser mensuellement à l’Etat 5% de leur chiffre d’affaires. Et à la Direction générale des impôts, il avait été précisé que cette taxe ne devrait avoir aucune incidence sur les prix des produits téléphoniques. Mais la gestion de cette manne financière suscite des interrogations, notamment au ministère en charge du développement de l’économie numérique.

On retrouve les traces de cette taxe dans la loi n°037-2013/AN du 21/11/2013 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat gestion 2014. Il est stipulé à l’article 16 de cette loi des finances que « pour compter du 1er janvier 2014, le code des impôts est complété par un article 371 nouveau, rédigé comme suit : il est institué au Burkina Faso, une taxe spécifique sur les entreprises de télécommunication à la charge des entreprises de téléphonie installées au Burkina Faso. Le taux de la taxe est fixé à 5 %. Elle est assise sur le chiffre d’affaires annuel hors taxe des entreprises de téléphonie installées au Burkina Faso. Les entreprises de téléphonie sont tenues de déclarer et d’effectuer les paiements au plus tard le 20 de chaque mois sur la base du chiffre d’affaires mensuel, à la recette des impôts de rattachement ». La loi établit une clef de répartition du produit de la taxe à savoir 20 % au budget de l’Etat; 80 % à un compte ouvert auprès de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique pour le financement de la promotion du sport, de la promotion de la culture, de la promotion des technologies de l’information et de la communication, de l’équipement et de la modernisation de l’administration fiscale.

L’objectif visé à travers l’institution de cette taxe était d’engranger des sous pour soutenir des activités de promotion. Les trois opérateurs de télécom qui ploient déjà sous le poids des taxes ne sauraient se débiner. Il faut s’exécuter. La somme que les trois sociétés injectent dans le Trésor public avoisine les 12 milliards FCFA. De l’argent frais et facile à prendre. Mais, la gestion de cette manne venant des opérateurs de télécom pose problème. Il revenait au ministère des Finances de dire comment l’argent versé au Trésor public est géré. En mai 2014, Lucien Marie Noël Bembamba, alors ministre de l’Economie et des Finances, signe un arrêté portant répartition des recettes de ces taxes spécifiques.

Ainsi, les 80% versés au Trésor public sont répartis ainsi qu’il suit : 60% sont réservés au ministère des Sports, 20% pour la promotion de la culture, 10% pour l’équipement et la modernisation de l’administration fiscale et les 10% pour la promotion des technologies de l’information et de la communication. Trois ministères que sont les Sports, la Culture et le Développement de l’économie numérique et des Postes et une Direction générale, à savoir celle des impôts sont donc les bénéficiaires. Au niveau du ministère du Développement de l’économie numérique et des Postes, la répartition des 10% a été fixée par le ministre lui-même, entre les services de promotion. Et c’est là où il y a le hic. Beaucoup s’interrogent sur la gestion qui est faite de cette somme.

Au début et au premier versement, environ 200 millions FCFA ont été versés au ministère en charge des TIC. Après ce tout premier versement effectué depuis l’ère du ministre Jean Koulidiati et réparti entre les services, rien ne se dit encore. Depuis lors, c’est le silence total. Etant issue des 5% sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécom, il est difficile de savoir la somme exactement versée par mois ; ce qui contribue à cultiver encore un flou. Après le ministre Jean Koulidiati, deux autres ministres sont passés aux commandes des TIC, à savoir Amadou Yaro et Aminata Sana, en fonction. Pour le compte de l’année 2015, il est difficile de mettre la main sur les traces des 10% réservés audit ministère. D’où la question sur de nombreuses lèvres au sein de la maison : où est donc passée cette manne ? Affaire à suivre !

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