ENQUETES DU PROJET ViMPlus : Les agents crient au «hold-up» de leur reliquat

Dans le cadre du projet Victoire sur la malnutrition dénommé «ViMPlus» qui consistait à recenser les populations dans différents villages de la région du Centre-Nord, lieu d’intervention du projet, des agents enquêteurs ont étés recrutés pour  mener l’opération. Des avances leur ont été  faites dès le début de l’opération. Certains agents ont bouclé leurs travaux conformément à ce qui leur avait été demandé. Seulement, plus d’un mois après la fin des travaux, des grincements de dents se font entendre au sein des enquêteurs. Les montants et le paiement des reliquats sont à l’origine d’une discorde entre les responsables du projet et les enquêteurs. Les conditionnalités pour le paiement ont connu des modifications. Beaucoup ne comprennent pas les retenues à la source des 25% sur leurs honoraires et bien d’autres frais. Ils crient au hold-up !

Ils l’ont fait au péril de leur vie sans aucune assurance dans une zone d’insécurité quasi généralisée. Les résultats qui leur avaient été demandés ont pour la plupart été atteints. Ils ont donc rempli leur mission. Mais, voilà qu’il leur est pratiquement  impossible d’entrer en possession de la totalité de leurs reliquats.

Les agents enquêteurs comme on les appelle ont été recrutés de janvier à février 2019. Leur mission : recenser les ménages dans des villages de la région du Centre-Nord sur la période du 05 février au 20 mars 2019. C’est dans cette zone d’insécurité sujette à de nombreuses attaques terroristes que les enquêteurs vont mener pour la plupart leur collecte de données.

Tout avait bien débuté. Après leur recrutement, les agents enquêteurs ont reçu une formation dans la ville de Kaya. Durant cette session, les formateurs auraient insisté sur la performance dont devaient faire montre les enquêteurs sur le terrain. Ce qui a motivé les agents enquêteurs sur le terrain. Une fois la formation terminée, les enquêteurs ont été déployés sur le terrain. Cinq jours après le début de l’opération, une avance correspondant à 25% de leurs honoraires leur a été octroyée. Quelques jours avant la date limite de la collecte, les agents enquêteurs ont bouclé leur travail et ont regagné la base.

La désillusion !

Mais, les choses ne se sont pas passées comme prévu. Conformément aux clauses du contrat, le délai de paiement des reliquats était fixé au 25 mars 2019. Finalement, ce n’est qu’en avril dernier, précisément le 18 avril, que les enquêteurs se sont rendus au siège de Vimplus pour parapher la facture devant donner l’ordre de paiement du reliquat, à savoir les 75% des honoraires. Grande a été leur surprise de constater que les conditionnalités de paiement du reste de leur dû ont été modifiées. Le paiement était maintenant fonction du nombre de jours effectués sur le terrain. Ne comprenant pas ce changement, les enquêteurs protestent.

Ils exigent la totalité de leur reliquat. Du côté des responsables du projet, on se défend. On soutient que c’est bel et bien les dispositions du contrat qui sont appliquées. Fait curieux, quand on parcourt le contrat, il n’existe aucune disposition qui stipule clairement que le paiement des reliquats des agents enquêteurs sera fonction du nombre de jours effectués sur le terrain.

Les agents enquêteurs n’en finiront pas avec les surprises désagréables. Ils apprennent dans la foulée qu’une retenue à la source de 25% (à reverser aux Impôts) sera prélevée sur les reliquats et les frais relatifs à l’hébergement, à la location de motos et même au carburant. Pourtant, selon eux, aucune information y relative ne leur avait été signalée avant le début de l’opération. Ils apprendront également que l’avance qui leur avait été octroyée avait subi le même sort, à savoir que la retenue de 25% avait été prélevée sur ces avances. Ne comprenant rien, les agents refusent de signer la facture dans ces conditions. Ils réclament la totalité de leurs reliquats.

Les 25% de la discorde !

Les responsables du projet, à travers leur Avocat, évoquent le Code des impôts, la loi de finances qui prévoient la retenue de 25% les prestataires de service n’ayant pas de numéro d’identifiant financier unique (IFU). En effet, au terme de l’article 207 du Code des impôts, pour les prestataires immatriculés, c’est-à-dire ayant un numéro IFU, la retenue à la source est de 5%. Pour les responsables de ViMPlus, «les agents enquêteurs n’ont pas de numéro IFU, ne peuvent justifier leurs qualités de salariés, d’élèves, d’étudiants ou de médecins en attente d’affectation, la retenue de 25% à la source leur a été appliquée ».

Ils évoquent une note circulaire de la Direction générale des Impots de 2013 et toujours d’actualité, qui précise le champ d’application de la retenue de 25%. Selon ladite note, « il conviendrait de considérer que ne sont pas concernés par la retenue de 25%, les prestataires qui, sans disposer d’un statu de salarié au sens de l’article 2 du Code de travail, ne peuvent pas non plus être regardés comme des professionnels indépendants, au regard de leur statut principal; tout prestataire non immatriculé, non salarié accomplissant occasionnellement une prestation intellectuelle ou manuelle rémunérée mais qui ne peut être considéré comme professionnel indépendant».

Mais ce qui est incompréhensible, c’est la tenue sur les frais hébergement, les frais de location de motos et du carburant. Ce prélèvement ne semble pas respecter les dispositions du contrat, selon les enquêteurs. En effet, le contrat stipule que «le projet ViMPlus prélèvera 5% ou 10% ou 25% sur les honoraires en vertu de la règlementation en vigueur …..». Pourtant, retenue a bel et bien été appliquée à chaque frais alloué aux enquêteurs pour l’accomplissement de leurs missions.

ViMPlus, « clean  » avec le fisc ?

Au regard du même des impôts, à l’article 115, alinea 4, il est mentionné que «les employeurs sont ténus de livrer à chaque bénéficiaire de paiement ayant supporté les retenues, une pièce justificative mentionnant le montant desdites retenues». Le projet ViMPlus a-t-il respecté cette disposition ? Pas si sûr ! En effet, certains agents enquêteurs qui ont reçu leurs reliquats et accepté cette retenue de 25% malgré eux, soutiennent qu’aucune pièce justificative ne leur a été délivrée. Affaire à suivre !

Salifou OUEDRAOGO

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