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ENQUETES SUR LE SECTEUR MINIER : Les mafieux escroquent plusieurs milliards par an à l’Etat

orAnnoncé au lendemain de la restitution du rapport sur le foncier urbain, le rapport d’enquêtes parlementaires sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises a été livré le mardi 25 octobre 2016 à l’hémicycle. Les résultats sont accablants pour le pouvoir déchu qui a pratiquement bradé les ressources minières du pays.

C’est au cours de la séance plénière du 25 octobre 2016, que la deuxième commission d’enquêtes parlementaires sur les titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises exerçant dans le secteur a livré son rapport. Présidée par le député Ousséni Tamboura du MPP (Mouvement du peuple pour le progrès), par ailleurs 4e vice-président de l’Assemblée, la commission révèle que depuis 2005, plus de 700 permis de recherche ont été délivrés par le gouvernement burkinabè. Ce rapport confirme l’opacité et la gestion mafieuse de ce secteur que bien des acteurs, notamment les médias, dénoncent depuis des années. Selon les élus, le secteur minier burkinabè fait l’objet d’une gestion calamiteuse qui a fait perdre à l’économie nationale plusieurs centaines de milliards FCFA.

En effet, le cumule des taxes non perçues sur l’exportation frauduleuse de l’or vers d’autres pays, les dividendes non versées à l’Etat par des entreprises minières, la pollution de l’environnement, et le recrutement d’expatriés pour des emplois dont la compétence existe au niveau national ont été évalués à plus de 550 milliards FCFA. A cela, l’on peut ajouter des spéculations sur les permis d’exploitation, d’importantes exonérations illégales, des fraudes massives, une dégradation de terres cultivables et des indemnisations inéquitables des populations touchées par l’implantation des sites d’exploitation minière. Ces pratiques irrégulières concernent presque toutes les sociétés minières installées au Burkina Faso. On peut citer, entre autres, IAMGOLD Essakane SA, la société des mines de Belahouro, Bissa Gold, Kalsaka mining, la mine de Karma, Nantou Mining, SEMAFO, Pan African Tambao, Nordgold mining. Des particuliers, tels Ben Kindo, patron de SOMIKA, Saïdou Pafadnam de Burkina Or Metal et Sayouba Sawadogo, de SAV’OR SARL.

Les trois derniers cités détiennent respectivement 79, 37 et 12 titres chacun selon le rapport. Pour la commission, c’est surtout dans l’exploitation artisanale que la fraude de l’or est monnaie courante pour ne pas dire une pratique quotidienne sans compter les facteurs ‘’corrupteur des moeurs, source d’alimentation de la fraude’’ de l’orpaillage, et ses autres effets néfastes que sont l’usage dangereux des substances chimiques qui polluent l’environnement et portent atteinte à la santé des populations et des animaux. L’on retiendra aussi que les compagnies minières, au nombre de douze (12), ont répondu à l’invitation de la commission d’enquête. La situation de 69 comptoirs reste à être élucidée. De même, selon les chiffres fournis par les services des impôts, uniquement 40 comptoirs seraient en règle vis-à-vis de la fiscalité.

Enfin, de l’analyse des documents du Comptoir burkinabè des métaux précieux (CBMP), des informations données par des acteurs. Par ailleurs, le rapport révèle qu’au Burkina, l’orpaillage fait vivre plus d’un million (1 200 000 selon des estimations) de personnes. Seulement sept mille (7 000) emplois directs ont été créés par les douze (12) compagnies minières en exploitation. Cela emploie environ 7 000 personnes dont un peu plus de 5 000 burkinabè. Des renseignements fournis par le ministère en charge des mines, de nombreux cas de soupçons de fraude ont été relevés au niveau des comptoirs. Sur les 105 comptoirs déclarés, 36 le BUMIGEB et des études menées par différents acteurs, la fraude pourrait se situer entre 15 et 30 tonnes d’or/an. Ainsi, de 2006 à 2015, plus de 300 milliards FCFA/an se seraient évaporés au détriment du Trésor public.

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Cas emblématiques

Ousseni Tamboura, président de la CEP : «Une audition d’anciens ministres révèle que certains opérateurs sur le projet TAMBAO ont été introduits par le ministre des affaires étrangères d’alors, Djibril Bassolé et Hadja Alizèta Ouedraogo. La commission est convaincue que des faits de corruption ont existé à l’occasion de l’octroi des permis, et à l’occasion des transactions pour résoudre les conflits qui semblent être créés à dessein.» La commission recommande au gouvernement aux fins d’ouverture d’une information judiciaire sur le dossier TAMBAO contre les anciens ministres des mines, finances, le bureau économique de la présidence du Faso de 2005 à 2014, que sont M. Abdoul Kader Cissé, Lucien Noël Bembemba et François Compaoré. Recommandation est faite au gouvernement pour des poursuites judiciaires contre Frank Timis ancien PDG de PAN pour faits de corruption. Proposition a été faite à la plénière, d’une résolution portant mis en accusation du ministre chargé des mines Salif Kaboré, pour sa responsabilité avérée avec des preuves dans le dossier Tambao.»

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Situation des permis miniers

Les permis de recherche

Nombre de permis de recherche valides : 314

Nombre de permis de recherche expirés : 299

Nombre de permis de recherche renoncés ou retirés :49

Nombre de permis de recherche en attente de renouvellement : 67

Les permis d’exploitation

Permis d’exploitation de grandes et petites mines : 18

Permis d’exploitation artisanale semi mécanisée : 47

Projets miniers en phase de construction et à un stade avancé

1. Niakorodougou dans la Léraba (Gryphonminerals) ;

2. Konkéra dans le Noumbiel (Ampellamining SARL) ;

3. Bomboré dans le Ganzourgou (OrezoneInc) ;

4. Houndé dans le Tuy (Avion Gold Burkina Faso SARL);

5. Kiaka dans le Boulgou et le Zoundwéogo (Volta Ressources) ;

6. Tanlouka dans le Ganzourgou (West African ressources);

7. BouereDohoun dans le Tuy (Endeavour).

Projets miniers en difficultés

1. Tambao dans l’0udalan (PANAFRICAN) ;

2. Poura dans les Balés (Newmont venture LTD).

Les autorisations d’exploitation minière

Nombre d’autorisations d’exploitation artisanale : 41

Nombre d’autorisations permanentes des substances de carrières : 47.

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