ENSEIGNEMENT PRIVE LAÏC : Sur les traces des 5 milliards FCFA des élèves affectés

A l’Union nationale des établissements d’enseignement privés laïcs (UNEEP-L) du Burkina, l’on ne parle plus d’une même voix. La gestion des frais de scolarité des élèves affectés par l’Etat dans les établissements membres de l’Union ne fait plus l’unanimité. Et pour cause, l’application d’une décision de retenue de 0,5% sur le montant total des frais de scolarité devant revenir auxdits établissements. Sur 5 milliards FCFA, une retenue d’environ 25 millions FCFA est projetée pour le compte de l’année scolaire 2019-2020. Le président de l’Union est soupçonné de nourrir des desseins sombres avec ce pactole qui, normalement, doit revenir en entier aux établissements. Que se passe-t-il exactement dans cette affaire qui renferme beaucoup de plaintes et d’accusations ?

Chaque année, l’Etat burkinabè affecte des élèves admis à l’entrée en classe de 6e et de 2de dans les établissements privés conventionnés. Cette forme de partenariat public-privé n’est pas sans faiblesses. La formule de paiement des frais de scolarité après l’affectation des élèves souffre énormément. En effet, les paiements n’interviennent pas à temps pour permettre aux établissements concernés de faire face aux charges. Ce qui va amener les acteurs du domaine à développer des stratégies pour espérer un traitement rapide de cette créance.

Ainsi, au lieu de continuer dans la démarche solitaire où chaque établissement accueillant les élèves affectés par l’Etat poursuit individuellement ses dossiers au niveau des ministères concernés pour se faire payer, les dossiers sont regroupés et vérifiés au niveau des faîtières des établissements. Celles-ci, en dernier ressort, sont chargées de poursuivre le paiement sur la base d’une facture globale au niveau du ministère de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des langues nationales(MENAPLN) et celui en charge de l’enseignement secondaire et supérieur.

L’Union nationale des établissements secondaires catholiques (UNESC) a donné le ton. L’UNEEP-L aussi n’est pas restée en marge de cette dynamique. Depuis maintenant deux ans, les deux ministères reversent tout le montant des frais de scolarité des élèves affectés par l’Etat dans les établissements d’enseignement privés dans les caisses de l’UNEEP-L. ces fonds sont répartis entre établissements membres ayant reçu des élèves.

Le MENAPLN justifie cette collaboration par la lourde charge de traitement de ces dossiers au niveau de la Direction de l’administration et des finances et ce, à cause de l’accroissement du nombre des établissements conventionnés. Quant au président du bureau exécutif de l’UNEEP-L, Désiré Nakoulma, il explique cette formule par le retard permanent accusé dans le traitement individuel des dossiers des établissements, avec à la clé de multiples rejets de dossiers des établissements et les dépenses occasionnées par les établissements pour le dépôt et le suivi des dossiers.

A l’écouter, ces situations ont amené son organisation à adopter le même système que l’UNESC. Ce qui consistera essentiellement à faire enregistrer les dossiers de paiement des établissements membres de l’Union dans les coordinations régionales pour être vérifiés et centralisés à la Coordination nationale. Ensuite la faîtière fait une facture globale pour un traitement unique. Ensuite, elle sera chargée de suivre les dossiers jusqu’au versement des fonds dans son compte et le dispatching de ces sommes dans les comptes individuels des établissements. Mais les choses ne fonctionnent pas correctement. La gestion de ces fonds va entrainer le froid entre les membres.

Les 0,5% de la division

Après une première année de mise en œuvre, le bureau exécutif de l’UNEEP-L a opté d’opérer des retenues sur les frais de scolarité qu’il reçoit pour les établissements. Une décision de retenues de 0,5% a été adoptée par acclamation lors du dernier congrès de la structure tenue en juillet 2019. Pour l’année scolaire 2019-2020, les frais de scolarité que l’Etat doit verser aux membres de l’Union sont estimés à 5 milliards FCFA.

Après calculs, environ 25 millions FCFA seront prélevés par l’UNEEP-L, si l’on se réfère à la résolution du congrès. Mais la pilule passe difficilement. Un certain nombre de promoteurs d’établissements vont s’opposer à cette mesure de retenue. Les contestations grandissent et la situation s’enflamme. Le bureau exécutif est prié de surseoir à cette mesure de retenue. A en croire certains fondateurs, seule une minorité est concernée par les affectations des élèves, pourquoi alors faire voter une résolution autorisant la retenue dans une instance regroupant plusieurs catégories de membres. Ils estiment que le principe de la retenue devrait être validé d’abord par les établissements qui reçoivent les élèves affectés.

En outre, le mode d’adoption de la retenue aussi pose problème selon eux. En effet, la résolution imposant la retenue a été adoptée par acclamation et non à l’unanimité comme le prescrivent les textes. Toujours est-il que les frondeurs vont multiplier des démarches auprès des ministères pour dénoncer cette nouvelle donne. Dans une lettre du MENAPLN, signée par le Secrétaire général en date du 30 mars 2020 dont nous avons obtenu une copie, l’Union a été invitée à mettre fin à ces retenues jugées illégales et à développer d’autres formules pour obtenir l’approbation de tous les fondateurs afin de faciliter le transfert de ces frais de scolarité aux établissements membres. Mais le président de l’UNEEP-L est catégorique. Il n’est pas question de remettre en cause une décision unanime du congrès. La mesure de prélèvement de 0,5% a été adoptée à l’unanimité des participants au 14e congrès de l’Union tenu les 25, 26 et 27 juillet 2019 à Ouagadougou.

Et d’ailleurs, précise-t-il, cette décision a été prise après des concertations qui ont duré deux ans dans les coordinations régionales, au niveau du bureau exécutif et au Conseil d’administration. Il affirme ne pas comprendre pourquoi certains veulent remettre en cause cette décision. Ces derniers, dit-il, n’ont pas pu faire échec à la décision de retenue lors des concertations dans les coordinations régionales parce que cette manière de faire de l’UNEEP-L arrange beaucoup de fondateurs qui feront l’économie de multiples démarches et dépenses en confiant la gestion de leurs dossiers à l’UNEEP-L contre la retenue de 0,5%. A ceux qui proposent de discuter avec uniquement les promoteurs accueillant les élèves affectés de l’Etat, le président, Nakoulma Désiré, fera savoir que chaque année, il y a de nouveaux établissements qui adhèrent à la convention ; et en fonction aussi du choix des élèves, un établissement peut recevoir des élèves et l’année d’après, ne pas en recevoir parce qu’il n’a pas été choisi par les élèves. « Il faut que ça passe par les instances de l’UNEEP- L», insiste-t-il.

Selon lui, sur la facture d’environ 5 milliards FCFA, seulement une part a été payée et l’Union a déjà opéré la retenue de 0,5%, estimée à 3 millions FCFA. Cette somme, après prélèvement des frais de banque, a déjà servi à payer un ordinateur pour le secrétariat permanent de l’Union, les taxes foncières d’un terrain devant abriter le siège de la Coordination régionale de Bobo et ce, conformément à la résolution n°5 du congrès consacrant la retenue et prévoyant en même temps les dépenses à effectuer sur ces prélèvements.

Cependant, il convient de noter que tout cela a été décidé sans information préalable des ministères concernés. L’UNEEP-L avait-elle le droit de faire des prélèvements sans au préalable en discuter avec les ministères, censés directement être en relation contractuelle avec les établissements dans lesquels les élèves sont affectés ?

Contacté, le MENAPLN a déploré le manque de communication avec l’UNEEP-L avant de faire remarquer qu’il suit de près l’évolution de la situation. A en croire certaines sources au sein du ministère, une décision est en cours afin de consulter les organes de l’Etat pour se situer sur la légalité ou non de la mesure des retenues avant de prendre des décisions qui s’imposent. Le ministère en charge de l’enseignement supérieur n’a pas encore réagi. Le flou demeure.

Pendant ce temps, le président de l’Union fait savoir qu’à partir du moment aucun texte légal n’interdit l’UNEEP-L d’opérer des prélèvements, cette retenue est bien légale et sera mise en œuvre jusqu’à ce qu’elle soit remise en cause par un autre congrès.

A noter que depuis l’année 2006, l’UNEEP-L prélève également chaque année, 25 millions FCFA sur la subvention de 250 millions FCFA accordée aux établissements membres de l’UNEEP-L. En plus de cela, les cotisations annuelles de ses membres se déclinent comme suit : 8 000 FCFA par classe pour l’enseignement supérieur, 7 000 FCFA par classe pour l’enseignement technique, 5 000 FCFA par classe pour le post-primaire et le secondaire général, 3 000 FCFA par classe pour le primaire et 2 000 F CFA par classe pour le cours pré-scolaire.

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Simplice Zongo
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