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EXPLOITATION D’OR AU BURKINA : Les sociétés minières réclament 117 milliards FCFA au Gouvernement

La Chambre des mines du Burkina (CMB), en tant que faîtière des sociétés minières, fait régulièrement part de ses préoccupations, de ses attentes et de ses suggestions à l’endroit du gouvernement. Pour l’année 2019, elle a produit un mémorandum transmis au Premier ministre en avril. Nul doute que ce document, tout en faisant presque le point de la situation minière au Burkina, n’a pas manqué de mettre le gouvernement face à ses engagements. Sécurité, contribution financière en matière d’eau, Fonds minier de développement local ; taxes sur les hydrocarbures sont autant de points de préoccupation. Pour finir, les sociétés minières réclament à l’Etat burkinabè, la somme de 117 milliards au titre d’arriérés de remboursement de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les défis et préoccupations du secteur minier burkinabè sont énormes. Les conflits sociaux ne manquent pas. Les fraudes ou tentatives de fraudes sont régulièrement relayées dans les colonnes des journaux et relayés par les médias audiovisuels. Les craintes de pollution et de destruction de l’environnement sont réelles. Et la dégradation de la sécurité sur l’ensemble du territoire est venue alourdir ce lot de situations. C’est dans un tel contexte que les acteurs ont dressé un tableau d’attentes et de suggestions aux autorités afin de rendre ce secteur plus porteur et rentable pour les Burkinabè.

Dans le mémorandum remis au Premier ministre Christophe Dabiré, la Chambre des mines du Burkina n’a pas été tendre. Quand bien même elle fait des propositions, elle exige que sa situation soit une priorité pour le gouvernement. L’un des points majeurs sur lesquels les miniers sont inquiets est sans conteste, le secteur de la sécurité. Les attaques terroristes ont créé la panique au sein des sociétés minières. Toute chose qui, selon les responsables de la Chambre des mines, a fait augmenter les  coûts de la sécurisation de leurs sites et personnels. Outre cela, des investisseurs se méfient de la destination quand certains ne refusent pas de venir investir. La CMB fait également remarquer qu’il existe des difficultés de mobilisation des fonds pour l’exploration avec pour conséquence, un ralentissement ou un arrêt de la recherche dans certaines régions, un retrait de sociétés de forages miniers du Burkina et un renchérissement des coûts des sous-traitants. La Chambre des mines a alors sollicité que les postes de police et de gendarmerie à proximité des sites miniers soient mieux équipés en matériel et en véhicules. Elle demande l’opérationnalisation de l’Office national de sécurisation des sites miniers qui tarde à être une réalité. La CMB propose de mettre ses experts en sécurité minière à la disposition du gouvernement pour former les FDS mais fait remarquer que cette volonté se bute à «la lourdeur administrative caractérisée par un refus d’accorder l’autorisation de formation des FDS à ces experts».

Un autre point d’attention de la CMB est celui du Fonds minier de développement local (FMDL). Certaines sociétés avaient d’ailleurs écrit au ministre en charge des mines pour expliquer leur refus de payer leur part de contribution au Fond minier au prétexte qu’il a été institué par le Code minier de 2015 qui est postérieur à leur convention avec l’Etat Burkina qui est régie par le Code de 2003. Sont de celles-ci, la société Bissagold.

Déduire de leurs contributions au Fonds minier de développement

A propos de ce Fonds, le Code minier adopté en 2015 en son article 26 stipule qu’il doit être approvisionné par les sociétés minières à hauteur de 1% du chiffre d’affaires hors taxes mensuelles. Mais des problèmes se posent toujours. La CMB a fait savoir au Premier ministre qu’en réalité, cette disposition n’exempte pas les sociétés minières «des requêtes récurrentes des populations auxquelles elles ne pourront refuser d’accéder pour des raisons évidentes de maintien de la paix sociale, de gestion de la sécurité et d’acceptabilité sociale». Au fond, les miniers craignent que «la mise en place de ce Fonds telle que prévue actuellement, ne résolve la question des attentes des populations vis-à-vis des sociétés minières». Cela s’apparente à une double dépense avec des objectifs identiques. Ce que les miniers ne veulent pas. Leur suggestion est donc de déduire de leurs contributions au Fonds minier de développement, dans les dépenses réalisées par elles-mêmes, à travers les Fondations ou Responsabilité sociale des entreprises. Pour accompagner ce Fonds, les sociétés minières souhaitent la garantie d’une «stabilité fiscale et de déductibilité des investissements réalisés au profit des populations», à travers une convention en cours d’élaboration.

En plus du Fonds minier qui ne fait toujours pas l’unanimité, la CMB fait grise mine sur la contribution financière en matière d’eau (CFE). Pour elle, presque toutes les sociétés minières ont à leur trousse, les agences de l’Eau ; toute chose qui n’assure pas la sérénité au sein des sociétés minières, dit-elle. Ces dernières sollicitent alors la révision du taux du mètre cube d’eau prélevé en s’inspirant de pays de la sous-région. Si ce n’est cela, elles suggèrent un moratoire en vue de suspendre les différentes procédures en cours contre les sociétés minières en attendant des discussions, car, la CMB «n’a pas été consultée dans le processus d’élaboration du nouveau texte relatif à la CFE en cours». Il faut donc éviter « l’impasse ».

Une offensive pour plus d’avantages

En 2011, la Douane burkinabè décidait de l’application effective de la TVA aux importations de carburant effectuées notamment, par les entreprises minières, à travers l’arrêté conjoint n°2011- 010/MICPIPA/MEF portant composition des structures des prix des hydrocarbures. Ce texte n’est pas du goût des sociétés minières. Pour la CMB, «les sociétés minières subissent anormalement le surcoût de cette fiscalité, sachant que la quasi-totalité d’entre elles produisent elles-mêmes l’énergie nécessaire au fonctionnement de leurs usines et que cette énergie est un intrant dans la production». Au titre de cette taxe, ce sont 8 sociétés minières qui exigent leur remboursement. La société IAMGOLD Essakane réclame 34,3 milliards FCFA ; Nordgold Bissa, 23 milliards ; Roxgold, 15 milliards ; SEMAFO, 14,7 milliards ; Nantou Mining, 9,07 milliards ; Nordgold Somita, 9,8 milliards ; Endeavour, 6,5 milliards ; Avesoro Mining, 5 milliards. Ces sociétés minières réclament au total 117,37 milliards FCFA à l’Etat à titre de  remboursement de cette TVA sur les hydrocarbures, qui plus est, selon elles, une singularité du Burkina en Afrique de l’Ouest.

A défaut du remboursement des 117,37 milliards FCFA, la CMB souhaite voir cette taxe réduite ou suspendue. Elle argumente que la politique d’importation des produits pétroliers est favorable aux entreprises qui réalisent des investissements d’envergure nécessitant de grandes quantités de produits pétroliers et de fait, les sociétés minières devraient aussi bénéficier de cette dérogation qui prévoit l’exonération des taxes sur les produits pétroliers. A ce titre, les sociétés minières pourraient s’approvisionner directement auprès des dépôts côtiers. Dans le cas où l’Etat refuserait de payer le crédit de TVA,  les  sociétés minières suggèrent une compensation par les impôts à payer ou la mise en place d’un compte séquestre qui sera alimenté par la TVA des compagnies minières collectée à l’intérieur pour rembourser régulièrement le crédit.

Dans le fond et pour la CMB, «le nouveau Code minier du Burkina adopté par le Conseil national de la Transition le 26 juin 2015 et promulgué par Son Excellence Monsieur le Président de la Transition le 16 juillet 2015, réduit considérablement les avantages accordés aux sociétés minières, remettant en cause de fait, la compétitivité du secteur». Voici ce que disent les sociétés minières. La CMB est donc mécontente du Code minier, «des changements législatifs et règlementaires et des mesures non contenues dans la loi minière», ce qui, pour elle, rend moins attractif le secteur, conduisant à une «baisse de la compétitivité et entame le contrat de confiance entre les investisseurs et l’Etat».

Aimé NABALOUM
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