argent 3

FRAUDE DOUANIERE : Une perte sèche de plus de 800.000.000 FCFA pour l’Etat

Dans la nuit du 7 au 8 avril 2019, l’Autorité nationale de lutte contre la fraude (ANLF) a réalisé une saisie aux contours assez flous. Deux camions transportant des marchandises ont été arrêtés. Sur le papier, ils transportent des carreaux. Mais  en réalité, ces camions transportaient des cartons de pâtes alimentaires, dont 9.720 cartons chacun, soient 19.440 cartons au  total. Malheureusement, cette fraude découverte va connaitre un traitement très peu orthodoxe avec une perte pour l’Etat burkinabè de plus de 800.000.000 FCFA. Que s’est-il passé ?

Dans la nuit du 7 au 8 avril 2019, suite à un renseignement reçu, deux camions de transport de marchandises immatriculés respectivement 11 LP6481/MG 6195 et 11 LP 3143/KG 4744 ont été saisis par des agents de l’Autorité nationale de lutte contre la fraude (ANLF) à Wayalghin, côté nord de l’échangeur de l’Est. Les agents qui étaient sur les lieux ne seront pas déçus. Après vérification, le contenu des camions ne correspond pas aux documents douaniers qui ont été présentés. Les documents de dédouanement que nous avons pu consulter indiquent que les camions transportent des carreaux, des spaghettis et des macaronis. Le code tarifaire confirme qu’il s’agit uniquement des carreaux et non des spaghettis et des macaronis qui sont dans les camions. Le renseignement est donc confirmé. Les douaniers qui ont opéré la saisie, sans hésiter, conduisent les deux camions dans leurs locaux, à l’Autorité nationale de lutte contre la fraude.

Nous sommes au petit matin du 8 avril 2019. La suite consisterait donc, selon des sources proches du dossier, à rédiger un procès-verbal de saisie qui sera présenté au Tribunal de grande instance de Ouagadougou, compte tenu de la gravité de l’infraction douanière qualifiée d’importation en contrebande. Contre toute attente, les choses ne se passeront pas ainsi. Les camions vont repartir vers leur destination initiale pour être déchargés dans les magasins à l’insu des saisissants et sans aucune procédure règlementaire. Que s’est-il passé? Selon certaines sources, les deux camions ne peuvent pas quitter les lieux sans que le Coordonnateur de l’autorité de lutte contre la fraude ne les autorise. Serait-ce lui qui a autorisé les camions à libérer les lieux ? Pour quelles raisons ? La fraude soupçonnée et découverte par ses agents sur le terrain n’est-elle pas confirmée ? Les agents ont-ils opéré une saisie illégale ? Le mystère reste entier. L’on apprendra par la suite que si les camions ont quitté les lieux, c’est sur instruction du Coordonnateur de l’ANLF. Une amende a-t- elle été payée ? A combien s’élève-t-elle ?

Nous avons rencontré le Coordonnateur par intérim de l’ANLF suite à une lettre que nous lui avons adressée.  «Je vais apporter la réponse à la lettre, mais à l’informel déjà, je voulais vous rencontrer», dit-il. Il ne nie pas le fait qu’une opération de saisie a eu lieu. Mais il précise que cette affaire est une des nombreuses affaires de la maison. «Je vais vous faire comprendre que la déclaration est là » pour confirmer qu’il s’agit bien d’une saisie de l’ANLF. Sur le document de la déclaration douanière, il est mentionné, dans la case Marques et numéros des colis : «CARREAU+SPAGHETTI+MACARONI ». Mais le Coordonnateur se limite là. Il nous informe que l’affaire est déjà en Justice et lui ainsi que d’autres acteurs ont reçu des sommations. De ce fait, il ne souhaiterait pas entrer dans les détails.

Nous apprenons par d’autres sources que les deux camions ont été libérés après le payement d’une amende de 1.500.000 FCFA. A quoi correspond ce montant ? Difficile de trouver une explication, puisque le Coordonnateur n’a pas voulu piper mot sur le dossier, préférant répondre par lettre. Mais quelque chose ne tourne pas rond dans le dossier.

Voilà pourquoi il y a de la fraude

A regarder de près les documents, plusieurs mentions font sursauter. Ce qui frappe en premier lieu, c’est la position tarifaire de la marchandise. En effet, selon les déclarations du Bureau des Douanes de Dakola que nous avons pu consulter la marchandise qui se trouve dans les camions est flanquée de deux codes: 69072100 et 69072300. Selon le tarif UEMOA, ces numéros  sont attribués à des carreaux et non à des pâtes alimentaires. Mais il y a un hic ! Il se trouve que les deux camions contiennent tout autre chose :  uniquement du spaghetti et appartenant au même propriétaire.

Pourquoi la Douane de Dakola a-t-elle alors mentionné que les camions transportent des carreaux ? Pendant ce temps, l’inspection phytosanitaire et de la qualité mentionne clairement que les deux camions contiennent des pâtes alimentaires. Est-ce une erreur ? Une méconnaissance ou une volonté délibérée du Bureau des Douanes de Dakola ayant assuré le dédouanement de favoriser la fraude ? Le Coordonnateur par intérim de l’ANLF a une explication : il s’agit d’un « groupage », dit- il. Mais là aussi, ce n’est point clair. Des praticiens interrogés ne se l’expliquent pas. Comment un groupage peut se constituer par le même importateur d’après le PV d’inspection phytosanitaire qui précise que l’envoi appartient au même commerçant, le sieur C.I. ? La plupart des déclarations comportent également son nom. Mieux, les marchandises ont été déchargées dans un seul magasin.

On n’y voit pratiquement pas de numéro IFU sur les déclarations, ce qui devrait permettre d’identifier, de façon fiscale, l’importateur. Quoi qu’il en soit ! Pour avoir déclaré des carreaux en lieu et place de spaghettis, le coût du dédouanement a forcément été réduit. Pour les deux camions, c’est la somme de 10.000.000  FCFA qui a été payée au cours du dédouanement à Dakola. Et ce n’est pas tout.

La valeur en Douanes des marchandises chargées est, selon les calculs, estimée à plus de 200.000.000 FCFA. Si l’on s’en tient à cette quantité et si la déclaration avait été régulièrement faite, et tenant compte de la valeur réelle des marchandises, il devrait être payé à la Douane plus de 100.000.000 FCFA en lieu et place de 10.000.000 FCFA  encaissés par la Douane. Malheureusement, cette volonté de lutter contre la fraude n’est pas allée jusqu’au bout. La marchandise va encore bénéficier de faveurs.  Et comment ?

Une amende douteuse

Comme relevé plus haut, les camions ont été libérés contre paiement d’une amende de 1500000. Celle-ci ne correspond pas à la règlementation. Cette infraction qualifiée d’importation en contrebande est réprimée par l’article 263 du Code des Douanes burkinabè qui stipule que «sont passibles de la confiscation de l’objet de fraude, de la confiscation des moyens de transport, de la confiscation des objets servant à masquer la fraude, d’une amende égale au quadruple de la valeur des objets confisqués et d’un emprisonnement de un an à cinq.» En conséquence, selon toujours l’article 263, la valeur des marchandises étant estimée à plus de 200.000.000 FCFA, le fraudeur devrait payer le quadruple au Trésor public, soit plus de 800.000.000 FCFA avec la confiscation des moyens de transport.

L’Etat aura perdu doublement dans cette affaire. D’abord, au cours du dédouanement et ensuite sur la fixation de l’amende qui devrait rattraper la perte en matière de droits et taxes. Outre cette gestion scabreuse, il y a bien d’autres aspects du dossier qui inquiètent. Nous apprenons qu’un des saisissants a été sanctionné d’une affectation. Affaire à suivre !

 

Aimé NABALOUM
Ecrit par
Aimé NABALOUM
Voir tous les articles
Ajoutez votre commentaire

Aimé NABALOUM Ecrit par Aimé NABALOUM

Nous suivre sur…