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GESTION DES ESPACES VERTS A OUAGADOUGOU : Grosse bagarre autour du Square Yennenga

courLe promoteur du restaurant Cappucino, Gaetan Santomena, « sursoit à tous ses investissements en cours à Ouagadougou… ». Il l’a notifié dans une correspondance datée du 16 août 2016 au ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, avec ampliation au président du Faso » et à l’ambassadeur d’Italie en Côte d’Ivoire. La cause : un conflit de compétences entre la commune de Ouagadougou et le ministère en charge de l’habitat et de l’urbanisme autour d’un arrêt de chantier en construction dans l’espace vert Square Yennenga, situé aux environs de l’aéroport international de Ouagadougou. Comment et pourquoi en est-on arrivé à une pareille situation ? Toute l’histoire dans ce dossier.

Tout est parti des opérations de contrôle effectuées début juin 2016 par le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat (MUH) à travers la Direction générale du contrôle des opérations d’aménagement et de construction. Ces opérations ont concerné des constructions réalisées sur des espaces illégalement occupés. Ces arrêts de construction concernaient plusieurs chantiers.

Un grand lot des occupations dites illégales d’espaces se concentre aux abords du canal du parc Bangr-weogo, situé sur la voie qui va de l’échangeur de l’Est au quartier Kossodo. Dans d’autres quartiers de Ouagadougou, on y trouve aussi des espaces en construction qui portent cette mention du ministère en charge de l’habitat : « Occupation illégale, arrêt travaux MUH DGCOAC ». C’est le cas de l’espace vert Square Yennenga situé non loin de l’aéroport international de Ouagadougou qui était en chantier. Depuis le 03 juin 2016, le chantier est en arrêt de travaux suite aux opérations de contrôle des services du MUH. Certains promoteurs, parmi lesquels Gaetan Santomena, contestent l’illégalité de leurs chantiers.

Pourtant, le Directeur général du contrôle des opérations d’aménagement et de construction, Claude Kyelem, est formel. Il présente ces chantiers comme étant des « occupations illégales ». Nous l’avons rencontré le 29 juin dernier dans son bureau. Il nous a confié que ses services travaillaient avec la mairie qui a aussi un droit de regard sur la gestion de la ville. « Nous travaillons en étroite collaborationavec la mairie. Çaveut dire que ce que noussavons, la mairie le sait. Il n’y apas de hiatus possible. J’insistequ’entre la mairie et le ministèrede l’Habitat et particulièrementla Direction générale ducontrôle, il y a une concertationrégulière pour traiter les questionsde la gestion de la ville. Ilne faut laisser l’ombre d’undoute qu’il y a un quelconquecouac entre le ministère et lamairie. Il n’en existe pas, il n’enexistera pas. Nous sommes enparfaite symbiose pour le bienêtrede la ville deOuagadougou, particulièrementmais dans toutes les autresvilles. Nous sommes en relationavec les services techniquesmunicipaux ». Affirme-t-il. Le Secrétaire général de la mairie centrale de Ouagadougou, Sébastien Kima, que nous avons également rencontré le même jour, n’a pas voulu répondre à nos questions. Il nous a suggéré de revenir après l’installation du nouveau maire prévue pour le lendemain 30 juin. Néanmoins, dans ses propos, nous n’avons pas senti que c’est de concert avec la mairie que le MUH a lancé ces opérations d’arrêt de travaux de chantiers en construction. Tout indique que cette collaboration n’est pas si parfaite que cela.

Pour le cas spécifique du Square Yennenga, il y a même un conflit ouvert de compétences, une contradiction entre les deux parties. En effet, le locataire de cet espace vert, Guillaume Somé, a signé un contrat de location avec la mairie de Ouagadougou depuis janvier 1997. Conformément à l’article 6 dudit contrat, il adresse une correspondance à la Délégation spéciale à la date du 15 février 2015, lui soumettant un « projet de modificationet de réalisation d’une infrastructurehôtelière sur le site duSquare Yennenga ». A la suite de cette note, plusieurs autres ont été échangées entre les deux parties. Cette volonté du locataire a également occasionné des rencontres des services techniques de la mairie pour statuer sur le projet. Les procès-verbaux des rencontres des services techniques sont riches en informations. Tenez, lors d’une des rencontres tenues au cabinet du PDS le 19 novembre 2015, il ressort qu’une première rencontre sur le même dossier avait eu lieu en octobre et au cours de laquelle la requête du locataire avait été rejetée pour « montant trèsélevé des infrastructures à réaliser» (environ 400 millions de francs CFA). Ainsi, la présente rencontre a porté sur un nouveau dossier soumis par le locataire qui a revu à la baisse ses investissements. De R+1, le bâtiment est ramené à sans niveau et devrait coûter environ 130 millions FCFA. Appelés à se prononcer là-dessus, voici les différents avis émis par les services techniques de la mairie selon le procès-verbal de la réunion.

Le directeur des affaires juridiques et du contentieux a jugé le « nouveau plan d’aménagement» conforme aux normes. Il a donc émis un avis favorable. Comme lui, le chef de service des aménagements paysagers, des jardins et des espaces verts, représentant le directeur du développement durable, a également émis un avis favorable. Par contre, le directeur de la construction et de l’urbanisme a estimé que le nouveau plan tel que présenté ne comportait pas d’éléments techniques lui permettant de se prononcer. Il a ainsi manifesté un avis défavorable. Il est suivi dans sa logique par le représentant de la directrice des affaires financières et du budget, qui estime que conformément aux dispositions du code des impôts, ce type d’investissement ne saurait être autorisé sur un espace vert.

Le Secrétaire général de la mairie qui a piloté cette rencontre, lui, apprécie le nouveau projet qu’il qualifie d’ailleurs « d’opportunitéqui viendrait à boosterl’éclat des infrastructures urbaineset qu’il conviendrait de nepas laisser échapper ». Il a conclu la rencontre en demandant au locataire, d’apporter des réponses aux préoccupations issues de cette rencontre. Cinq jours après, soit le 24 novembre, le locataire adresse à nouveau au PDS, des « plans détaillés » de son projet. Ces plans ont-ils enfin convaincu les responsables des différents services techniques de la mairie ? En tout cas, le procès-verbal d’une autre réunion en date du 11 décembre 2015 et qui a regroupé les mêmes services, laisse croire qu’il n’y a plus eu d’objection sur le projet. Près d’un an après la première correspondance du locataire au PDS lui soumettant son projet, celui qui fait office de maire de Ouagadougou, a finalement donné son accord le 04 février 2016 pour la modification du Square Yennenga. Voici un extrait de ladite correspondance : « Je marque monaccord pour la transformationdes lieux par l’implantation d’unrestaurant. Un nouveau contratde location viendra préciser lescontours des modifications quiseront opérées ». Le PDS précise que « cette autorisation ne vousconfère pas un droit de propriétésur les terrains qui nepeuvent faire l’objet d’aliénationde votre part ».

Les autorités municipales ontelles le droit d’autoriser des aménagements sur les espaces verts ?

Avec cette autorisation, les termes du contrat changent. Dans sa nouvelle formulation, le premier article stipule que : « Lecontrat de location du jardinSquare Yennenga est modifiéconformément aux dispositionsde son article 6. La commune deOuagadougou met en locationavec autorisation d’aménagementet embellissement àMonsieur Guillaume SOME quiaccepte, l’espace vert dénommé Square Yennenga ». Ce contrat est conclu pour une durée de cinq ans renouvelable et ne saurait excéder quinze ans. Le loyer mensuel passe de 150 000 à 300 000 FCFA et entre en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

Le contrat étant conclu, dès le 16 février 2016, le locataire informe le PDS par correspondance du début des travaux et souhaite aussi se conformer aux indications de la mairie pour la réalisation du projet. Un mois plus tard, précisément le 18 mars 2016, à la demande d’un service technique municipal, le locataire fait parvenir au PDS, les différents plans de l’aménagement, en vue de leur permettre de suivre et de contrôler les travaux tel que soumis et accepté.

Selon la loi 055 du 21 décembre 2004, portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, les communes reçoivent les compétences de l’aménagement du territoire, de la gestion du domaine foncier et de l’aménagement urbain. En plus du code général des collectivités territoriales qui en principe, donne compétences aux autorités municipales de la gestion des espaces verts, le décret 2008- 173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008 leur permet également de règlementer les délégations de services publics. Ledit décret stipule à son article 190 que « les délégations de services publics ont une durée limitée qui tient compte de l’amortissement des investissements du délégataire. En tout état de cause, la durée maximale des délégations de services publics est de cinq (o5) ans pour les régies intéressées, quinze (15) ans pour les affermages de services publics, et trente (30) ans pour les concessions de services publics»

Le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat a certainement connaissance de ces différents textes qui régissent la gestion des espaces verts. Les services du MUH devaient-ils procéder directement aux arrêts des travaux ? Le Directeur général du contrôle des opérations d’aménagement et de construction, Claude Kyelem, exclut tout conflit de compétences à travers les opérations menées par ses services : « Il n’y a pas de conflitde compétences. Il faut qu’onait la même façon de voir. Laréalité du problème est que nosaménagements ne sont pas suivisde cahiers de charges précisantce que nous avons prévusur un espace vert, comment ildoit être aménagé. Si cela étaitfait, on n’allait pas être à ce quevous croyez être un conflit decompétences. On a coutume dedire que l’espace vert c’est lepoumon de la ville. Maintenantque nos aménagements ne sontpas forcément suivis du moded’emploi, ça fait que l’utilisationqui est faite est pervertie. Ça nese fait pas dans le sens où l’urbanistea voulu voir aménagerl’espace. Ce sont des questionsqui sont en réflexion. En attendant,on vit le problème enessayant de faire moins decasse ».

Et pourtant, une source proche des services techniques de la mairie voit en ces opérations une ingérence du ministère dans la gestion des autorités communales « C’est le ministèrequi est venu s’interposer dansun domaine qui a été transféré. Le code général des collectivités territoriales confère la gestion des espaces verts au maire. Comment se fait-il que brusquement, l’Etat interpelle quelqu’un qui a eu une autorisation du maire ? Ce n’est pas normal. C’est une ingérence dans la gestion du maire ? Le ministère a la latitude d’interpeller le maire s’il exerce mal ses compétences. Mais ici, la loi n’a pas été violée, le maire a agi dans son droit ».

Le projet remis en cause et lechantier arrêté

L’arrêt est intervenu le 03 juin2016. C’est plus d’un moisaprès, soit le 19 juillet, que lesservices de contrôle ont notifiéleur opération au locataire deSquare Yennenga avec ampliationau maire de la communede Ouagadougou. Il est écritdans cette note ceci : « Votre chantier en construction (…) se fait en violation de l’article 190 du code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso. Cette disposition stipule que, quiconque désire entreprendre une construction dans une zone urbaine aménagée doit au préalable obtenir un permis de construire ». Elle reproche également au locataire de n’avoir pas « obtenu le changement de la destination du terrain dans la mesure où il s’agit d’un espace vert ».

Quand nous avons rencontréClaude Kyelem le 29 juin 2016,donc bien avant cette notification,il avait confié que la mairiene leur avait pas donné suffisammentd’informations sur lejardin Square Yennenga. Il n’avaitpas non plus répondu ànotre question avec précision sile locataire est en règle ou pas.« Ce n’est plus un secret pour personne que le Square Yennenga, le promoteur qui était en contrat avec la mairie depuis 1997, a manifesté l’intention d’améliorer un peu. Il faut reconnaitre qu’on n’a pas eu suffisamment d’information avec la mairie sur l’autorisation d’entreprendre quoi que ce soit. Ça nous a surpris. On a compris après ce qui s’est passé mais je pense qu’aujourd’hui, le chantier est en arrêt en attendant. Ce qui est certain c’est que c’est l’administration qui, quelque part, a un peu failli ».

Avec ce qu’il vient d’avancer,nous avons cru que le locatairedu jardin Square Yennenga esten règle. Claude Kyelem aborde un autre champ : « En règle c’est aussi trop dire. De toute façon, il faut se mettre à la place de tout Burkinabè qui a en mémoire encore ce que l’histoire dit de Yennenga. Un square qui a pris le nom de Yennenga ne devrait pas connaitre un tel changement de destination. Parce qu’on n’est plus dans le cadre d’un square mais on est beaucoup plus dans le cadre d’un restaurant qui ne peut pas accompagner cet esprit de Yennenga. Pour nous, l’idée était que le Square Yennenga reste le Square yennenga parce que tout ce qui peut être construit, magasin, restaurant, etc. peut l’être aussi ailleurs sans que ça ne soit au Square Yennenga. C’est le lieu le moins indiqué pour faire de telles activités ».

gaetanDe son côté, le locataire soutient qu’il a un contrat en bonne et due forme avec la mairie et il attend qu’on lui permette de poursuivre ces travaux d’aménagement. Dans l’une de ces correspondances au PDS, il aprécisé que c’est « en relation d’affaires avec des partenaires étrangers résidant au Burkina Faso » qu’il souhaite réaliser ce projet. Nous avons cherché à connaître qui sont « ces partenaires étrangers ». Il se trouve qu’il n’y a qu’un seul. C’est Gaetan Santomena, le promoteur du restaurant Cappuccinoqui a subi les attaques terroristesdu 15 janvier 2016. Avec ces attentats qui ont engendré la fermeture de Cappuccino, Gaetan Santomena comptait reloger ces employés dans le restaurant en projet sur l’espace vert. Il l’a d’ailleurs affirmé dans l’interview qu’il a accordée à L’Observateur Paalga du 02 août dernier. En effet, à la question de savoir si la totalité de ses anciens employés vont retrouver leur poste au café Cappuccino, Gaetan Santomena répond : « Je souhaite effectivement que la totalité de mes employés retrouvent leur poste. Le Cappuccino va reprendre la majorité des anciens employés. Si ce n’est pas possible de reprendre tout le monde, je les prendrai dans le projet de fast-food que j’ai au jardin Yennenga ».

Le 03 août 2016, Gaetan Santomena nous a reçu en compagnie de Guillaume Somé, locataire du Square Yennenga depuis 1997. De nos échanges, nous retenons que les deux partenaires sont unanimes: « Nous avons tous nos papiers concernant ce dossier. Il y a un problème entre deux administrations, nous nous en tenons à cela, nous sommes légalistes donc nous attendons que l’arrêt des travaux soit levé avant de poursuivre le chantier ».

Un vide juridique

Initialement, les promoteurs avaient prévu un bâtiment R+1 à un coût d’environ 400 millions F CFA. Les techniciens de la mairie ont estimé le projet énorme à réaliser sur un espace vert. Sur quelle base légale ? Nous avons cherché, en vain, les textes qui règlementent les infrastructures à réaliser sur un espace vert. Qu’est-ce qui guide alors les observations des techniciens municipaux ? Les textes ou la pratique ? Par exemple, le directeur de la construction et de l’urbanisme au niveau de la mairie a recommandé au locataire, defaire en sorte qu’au moins 60% de l’espace vert ne soit pas touché par les infrastructures à implanter. Une recommandation que le locataire dit avoir mise en oeuvre avec 70%. Mais que ce soit sur le pourcentage d’espace à occuper ou les investissements à réaliser dans un jardin, il manque apparemment de textes précis.

En tous les cas, Guillaume Somé, a informé le PDS du début des travaux. Celui-ci a apposé sa signature une semaine plus tard en précisant ceci : « Vu DCU, service aménagement paysager, DAJC pour nécessaire à faire ». Pourtant, le 27 juillet 2016, le chef de service de la construction et de l’habitat de la mairie, Vivien Compaoré, nous a confié avoir arrêté les travaux d’aménagement du jardin :« Le dossier a été introduit chez nous avec une demande d’aménagement de l’espace, ce qui a été rejeté. Lorsque les travaux ont commencé, nous avons informé la direction du contrôle du ministère de l’Habitat qui est aussi passé. En principe, si vous vous renseignez auprès du promoteur par exemple, il vous dira que la mairie a rejeté son dossier. C’est un dossier qui a été rejeté par le maire, il y a des écrits pour ça. …. »

Séance tenante,nous lui réclamons ces écritsen question. « Il faut voir le directeur. C’est lui qui peut donner un ordre de vous donner les renseignements ou pas. Le motif du rejet est très simple. La loi par exemple dit qu’au moins 60% du terrain doit être vert. Le deuxième motif du rejet est que le bâtiment en construction sur l’espace vert est un bâtiment à niveau. Sur un espace vert, on a des petites constructions, des paillotes, des kiosques en briques. Le dossier a été rejeté avec notification au demandeur et puis avec tous les argumentaires qui sied. Lors d’un contrôle, il s’est avéré que le chantier avait démarré, on a donné une convocation, on a alerté le ministère ».

Une source bien renseignée du dossier nie cependant toute démarche d’un quelconque service technique municipal allant dans ce sens. Nous n’avons vu non plus aucune preuve le notifiant. Par contre, le MUH oui. Du coup, on se demande pourquoi cette direction qui a toutes les compétences de contrôle des chantiers a préféré alerter les services de contrôle du MUH pour faire son travail ?

Pour comprendre pourquoi le directeur de la construction et de l’habitat, Théophile Sawadogo, et ses hommes n’ont pas agi directement, nous l’avons rencontré ce 1er août 2016 pour la deuxième fois, cette fois-ci, sur rendez-vous. Dès que nous avons évoqué le sujet de Square Yennenga, les premiers propos du directeur laissent croire que le promoteur de Square Yennenga a effectivement eu une autorisation pour l’extension du jardin, mais du fait des incompréhensions, cette autorisation est aujourd’hui remise en cause. Mais avant de poursuivre, Théophile Sawadogo émet un appel téléphonique. Après quoi il nous dit à peuprès ceci : « J’ai demandé l’avis de mon supérieur qui dit de prendre attache avec la Direction de la communication, le maire serait le mieux indiqué pour donner des informations par rapport à ça (dossier Square Yennenga), à moins qu’il ne lui donne l’ordre de le faire ». Il ne dira pas plus malgré notre insistance. Immédiatement, nous sommes allés à la Direction de la communication de la mairie pour demander une audience auprès du maire Armand Béouindé. Depuis, c’est le silence radio. Mais comme le directeur de la construction évoque « des incompréhensions» autour du dossier, nous décidons alors d’approcher le PDS signataire de l’autorisation d’aménagement, Damien Gampiné. Il nous a renvoyé à Mutan Hien, le directeur des affaires juridiques et du contentieux de la mairie au moment des faits. Ce dernier explique comment les choses se sont déroulées : « Le président de la Délégation spéciale en son temps a créé une commission présidée par lui-même, le Secrétaire général de la mairie à l’époque qui est aujourd’- hui gouverneur des Hauts- Bassins, ensuite, le directeur de la construction des services techniques municipaux, Théophile Sawadogo. Il y avait le directeur des affaires juridiques moi-même. Il y avait la Direction des aménagements paysagers et la Direction de l’administration et des finances. Il a demandé l’avis des services techniques sur le dossier. Je ne vois pas d’autres aspects qui puissent bloquer cet investissement ». Pour lui, la clarté du dossier Square Yennenga ne souffre pas dedébat : « Le dossier Square Yennenga a été traité avec professionnalisme. La commission s’est prononcée et il y a eu un procès-verbal qui a été signé le 14 décembre 2015 sous la présidence du Secrétaire général de la mairie à l’époque. Et c’est au vu de ce procès-verbal que le PDS Gampiné a signé le contrat de location parce que tous les services techniques se sont prononcés favorablement ». L’ex-Secrétaire généralde la mairie, Antoine Attiou, aujourd’hui gouverneur des Hauts-Bassins que nous avons joint au téléphone confirme la conformité du contrat. « Tous les services techniques ont éclairé le PDS avant sa signature : la Direction du développement durable, de la Direction de la construction et de l’urbanisme, de la DAF et du directeur des affaires juridiques. Il y a tous les PV. Il y a eu des incompréhensions au début. Il y avait une seule Direction qui avait émis des réserves qui ont été corrigées par la suite et à la fin, on était d’accord ».

Incompréhensions ou abus d’autorité ?

Les services du MUH ont avancé entre autres le « manque de permis de construire» pour arrêter les travaux. Pourtant, cette pièce ne concernerait les espaces verts, nous confie Vivien Compaoré :« L’espace vert ne peut pas avoir un permis de construire. Les espaces verts appartiennent à la ville de Ouagadougou. Si un promoteur veut faire un aménagement puisque l’espace vert ne lui appartient pas, il fait la demande à la ville. Vous êtes comme un locataire. Il faut être un propriétaire terrien pour demander une autorisation de construire alors que l’espace vert appartient à la collectivité. Ce n’est que la collectivité qui peut demander une autorisation de construire pour son espace vert ».

Un cadre de l’administration municipale nous a aussi confié qu’à sa connaissance, aucun des espaces verts de la ville de Ouagadougou ne possédait un permis de construire, alors que des investissements lourds existeraient. Les services de contrôle du MUH évoquent également la non-obtention de « changement de la destination du terrain ». Là encore, il y a problème. Au Burkina Faso, les espaces verts sont inaliénables. La loi ne permet nullement qu’on puisse les déclasser. Le ministère le sait certainement. Pourquoi alors demander de l’impossible au locataire du Square Yennenga? Des zones d’ombre entourent l’arrêt des travaux d’aménagement du jardin Square Yennenga.

Par son intervention, le MUH voudrait-il sonner la fin aux occupations anarchiques des espaces verts ? Si c’est le cas, ne vaut-il pas mieux de prendre des mesures fortes et élargir les actions à d’autres espaces verts, à travers tous le pays ? D’autant plus que le Directeur général du contrôle des opérations d’aménagement et de construction du ministère semble bien informé de la situation. « La loi dit que nos jardins publics, les espaces verts comme le Square Yennenga et un certain nombre d’équipements du domaine privé de l’Etat sont inaliénables. Ça veut dire qu’on ne peut pas le rétrocéder à quelqu’un. Ça veut dire qu’il ne peut pas avoir un titre de propriété privée sur ça. Ils sont insaisissables. Ça veut dire que jusqu’à la fin du temps, on ne peut pas utiliser un espace vert pour faire autre chose que du vert. Aujourd’hui, si vous regardez, la plupart de nos espaces verts sont des maquis. Ça ne devrait pas être comme ça. Il faut laisser les espaces verts être verts. Tout ne peut pas être maquis. »

Le 08 août 2016, les services du ministère somment le locataire de démolir les infrastructures déjà construites et de remettre le jardin Square Yennenga en l’état dans un délai de 15 jours. Cette note a déchaîné la colère de son partenaire Gaetan Santomena. Il s’est fendu d’une lettre de cinq pages à l’adresse du ministre en charge de l’urbanisme, dans laquelle il exprime vivement sa désapprobation. A la page 03 de la lettre, il rappelle au ministre ceci : « Il vous souviendra que le 15 janvier 2016, des Burkinabè, des expatriés, ma famille et le restaurant Cappuccino ont été détruits par l’attaque terroriste. En dépit de tout, j’ai été encouragé par les plus hautes autorités de l’Etat à poursuivre mes projets d’investissements au Burkina Faso ». Il poursuit rappelant au ministre que quand ils se sont rencontrés le 14 juin2016, au domicile de ce dernier, il lui a présenté les pièces, et le 24 juin 2016, le ministrel’a reçu dans son bureau et lui a confirmé la légalité des documents.

Que s’est-il passé entre cette date et le 08 août ? En tout cas M. Santomena s’étonne des contradictions entre le ministre et ses services. Mais pour lui, il ne faut pas aller loin pour chercher les « véritables raisons de cette affaire ». Il le dit dans sa lettre au ministre : « Les véritables raisons de cette affaire ne sont purement que le résultat d’un deal qui n’a pas rapporté aux acteurs l’argent qu’ils espéraient ». Il précise ceci : « Nous savons, vous et moi, qui sont les acteurs de ce deal passé, pratiques d’actes d’un autre temps, confiant à certains individus du fait de leur statut professionnel, un droit de racket… ». Gaetan Santomena pointe également du doigt « la totale inertie des services de la mairie ». Il déclare avoir « sollicité plusieurs rendez-vous avec les services de la mairie pour tirer au clair leur position, mais il n’a reçu aucun retour ». Puis, il lâche : « je me vois dans l’obligation de surseoir à mes investissements en cours sur Ouagadougou, et ce jusqu’à résolution du préjudice subi par moi et mon associé ». Affaire àsuivre !

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