INCARCERATION DE JEAN CLAUDE BOUDA : Vous avez dit faux et usage de faux en écriture ?

L’ancien ministre de  la Défense nationale et  des Anciens  combattants, Jean  Claude Bouda, est derrière les bar- reaux depuis  le  26  mai  2020, en attendant un procès.  Il a été  mis sous mandat de  dépôt par  le  Parquet du TGI de Ouagadougou à la suite  de nombreuses révélations  scandaleuses le concernant. Mais  qu’est-ce qui  s’est réel- lement passé ce jour-là ? Le Procureur est-il compétent pour  poursuivre Jean  Claude Bouda  ?

A  

l’occasion  de la célébra- tion  de  la  fête  du  11- Décembre à Manga,  ville d’origine    de   Jean    Claude Bouda, l’opinion a été scandali- sée de découvrir la villa cossue, l’expression même de la fortune du ministre, au moment où le pays  crie à  la  rareté des  res- sources   et   le   manque   de moyens   pour  les   Forces   de défense et de sécurité au front. Dès lors, il fallait chercher d’où venait    sa    subite    richesse. D’autant  plus  que sa  déclara- tion de biens à son entrée au gouvernement en  2016,  Jean Claude  Bouda  n’avait   nulle- ment fait cas  d’une  telle mai- son,  ni  son  projet.  Mieux, ses ressources financières déclarées (moins d’un  million  dans deux comptes bancaires) ne lui per- mettaient pas de disposer, en si

peu  de  temps,  d’une  maison d’une telle valeur. Et les révéla- tions se faisaient  pressantes au point  que l’Autorité  supérieure de  contrôle  d’Etat  et  de  lutte contre la corruption entre dans la danse. Le Réseau national de Lutte anti-corruption (REN-LAC) ne se fera pas non plus atten- dre. Il porte plainte contre l’an- cien ministre,  au  regard  d’un certain nombre d’éléments. C’est   alors   que   dans   une plainte  datée d’avril  2019,  le REN-LAC a saisi le Procureur du Faso  afin  que le  sieur  Bouda Jean   Claude   s’explique.   Le Réseau a alors visé le délit d’ap- parence,  l’enrichissement   illi- cite, la fausse déclaration d’in- térêts et de patrimoine ainsi que le    délit    d’acceptation     de cadeaux  indus.   En  clair,   le Réseau,     en    saisissant     le

Procureur, souhaite que toute la lumière soit faite sur le «  bun- ker » de Bouda ainsi que la pro- venance des fonds ayant servi à la construction. Plus d’un an après, le Parquet semble avoir obtenu des éléments permettant d’auditionner l’ancien ministre de la Défense nationale et de le mettre sous mandat de dépôt. Selon les informations, les motifs de la mise sous mandat de dépôt vont au-delà des faits soulignés dans la plainte du REN-LAC. La Parquet en a obtenu plus.

Cependant, il convient de gar- der la prudence. Selon certains, l’ancien ministre aurait d’abord fait l’objet d’un mandat d’a- mené. Mais une source au Tribunal de Grande instance, sans vouloir faire de commen- taire, explique que dans tous les

cas, si le Procureur  veut enten- dre un citoyen, il dispose de plu- sieurs moyens. Puis  de préciser que quelle que soit la forme uti- lisée, « il est venu ».

Une certaine opinion se demande légitimement si le Tribunal de Grande instance est compétent pour poursuivre l’an- cien ministre. Une source judi- ciaire estime que du moment où le Procureur voit sa compétence dans l’affaire, il fallait agir. Du même coup, si les infractions visées ne relèvent pas de la compétence du tribunal, les droits de l’ancien ministre seront préservés à la suite des débats. Cependant, il ne convenait pas de croiser les bras sur les alléga- tions portées contre l’intéressé sans  rien  faire.  «  Il  faut  donc faire ce qu’on a à faire », précise cette source. Le Procureur aurait
donc fait ce qui était de son devoir de diligenter. Mais, visi- blement, il y aurait des infrac- tions qui ne devraient pas faire partie du débat. Si certaines infractions ont été constatées au moment où il était ministre, d’autres seraient détachables. A ce niveau, l’on apprend que Jean Claude Bouda est égale- ment poursuivi pour faux et usage de faux en écriture. Là- dessus, il n’est pas encore claire- ment établi l’occasion à laquelle cette infraction a été commise. Selon certaines informations, lesdites infractions auraient été commises au moment où l’inté- ressé n’occupait pas le fauteuil de ministre. Alors, comment et quand l’homme de sa trempe a bien pu commettre une telle infraction ? Affaire à suivre !

Aimé NABALOUM
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