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Le Reporter en Justice

Suite à notre article intitulé «Koudougou, le Procureur et un Commissaire soupçonnés de protéger un présumé délinquant», le sieur Harouna Zougrana, mis en cause dans ladite affaire, nous a assigné en «diffamation»  et autres «injures publiques». Nous étions cités à comparaître le 15 février 2019, mais le dossier avait été renvoyé au 29 mars dernier, date à laquelle l’audience a pu se tenir devant la Chambre correctionnelle du TGI de Ouagadougou. Un procès tenu en l’absence du plaignant lui-même car, avant la date de la première audience, nous apprenions que l’homme séjournait déjà à la Maison d’arrêt de Koudougou, pour les mêmes faits que nous relevions dans notre article. C’est donc l’Avocate-conseil du plaignant, Me Ariane Gouem du Cabinet Barthélémy Kéré, qui était seule face au Journal et ses conseils  (Mes Christophe Birba  et Arnaud Sampébré) en l’absence de son client.

Dès l’entame du procès, les Avocats-conseils du Journal ont soulevé certaines  exceptions, notamment le fait qu’il est manifestement impossible pour le tribunal de vider sa saisine avant celle du TGI de Koudougou, puisque le plaignant est poursuivi  devant celui-ci et un mandat de dépôt lui a été décerné pour les mêmes faits d’escroquerie relatés dans notre article et pour lesquels il s’estime diffamé ou injurié. Mais le tribunal a préféré joindre les exceptions au fond. Au terme de longues heures de débats et de plaidoiries, le Procureur a pris  ses réquisitions et le dossier mis en délibéré le 12 avril prochain. Dans ces réquisitions, concernant le chef de diffamation, le Procureur a dit émettre un doute raisonnable et requis que nous soyons relaxés quant à ce point précis, surtout que le plaignant est poursuivi devant le TGI de Koudougou pour les faits incriminés et n’a pas encore rendu sa décision.

Mais il a estimé que les faits d’injures sont établis et a requis une condamnation à une amende de 300 000 FCFA. Toute chose que les Avocats du Journal ont demontée en montrant qu’il n’y a eu ni diffamation ni injure. Pour rappel, sur plainte d’un jeune commerçant de Koudougou l’accusant de l’avoir escroqué à hauteur de près de 4 millions FCFA, le plaignant avait été, dans un premier temps, interpellé par les éléments du Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Koudougou, avant d’être relâché le même jour, sur injonction du Procureur du Faso près le TGI de Koudougou, a rapporté un élément du service  au jeune commerçant, foi de ce dernier. Lors de nos investigations à Koudougou, ni le Commissaire du SRPJ ni le Procureur ne reconnait les faits ainsi rapportés. Le premier va même jusqu’à dire que l’arrestation du sieur Zoungrana par ses éléments relevait d’une simple erreur car, par la suite, ils se seraient rendu compte qu’il n’y avait pas grand-chose contre l’intéressé et c’est la raison pour laquelle ils l’auraient relâché. Toujours est-il qu’après la sortie de notre article, un juge d’instruction n’a pas mis du temps pour décerner un mandat de dépôt contre l’intéressé qui médite sur son sort depuis ce temps à la Maison d’arrêt.

La question qu’on peut légitimement se poser est celle de savoir si c’est injustement que le juge d’instruction a décerné son mandat de dépôt contre le sieur Zoungrana. Comment les mêmes faits pour lesquels le juge d’instruction a pu décerner le mandat de dépôt peuvent-ils être des faits de diffamation ou d’injures publiques lorsque Le Reporter les évoque ? De même, le Tribunal de Grande instance de Ouagadougou peut-il trancher cette question au fond sans connaître l’issue de la procédure en cours à Koudougou? Bref. Affaire à suivre !

La Rédaction

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