L’Histoire retiendra

Le vendredi 21 juin 2019 l’Assemblée nationale a adopté la loi portant révision du Code pénal du Burkina Faso. Comme bien d’autres initiatives du gouvernement burkinabè depuis bientôt 4 ans maintenant, cette loi est pour le moins incompréhensible et a suscité et continue de susciter la controverse. Aussi bien dans la forme que dans le fond, ce processus cavalier de révision du Code pénal pose beaucoup d’interrogations.

Sur la forme, le projet de loi a été adopté par le gouvernement le 6 juin, à la surprise générale. Un avant-projet avait été introduit en Conseil des ministres quelques semaines plus tôt, et avait été retoqué pour une large consultation et un consensus. Finalement, il n’y a eu aucune consultation, encore moins large. Le gouvernement a limité le consensus en son sein. Dès le mercredi 19 juin, soit seulement 13 jours après le Conseil des ministres, la Commission des affaires  générales, institutionnelles et des droits  humains (CAGIDH) de l’Assemblée nationale avait déjà bouclé ses auditions et adopté son rapport. Et toutes les Commissions de l’Assemblée ont donné leur quitus. On peut en déduire 4 jours, puisqu’il y a eu, au cours  de la  période, deux weekends. Comme s’il y avait une urgence, l’on a adopté une loi qui est censée réguler les médias sans qu’aucune organisation professionnelle des médias soit entendue. Certaines organisations de défense des droits humains, notamment la Commission des lois des organisations de la société civile, ont été auditionnées. Mais pratiquement aucune de leurs propositions n’a été prise en compte.

Dans le fond, cette révision du Code pénal est «un scandale tout court : inopportune, inappropriée et contraire à la Constitution», s’est indigné Me Batibié Bénao (Avocat à la Cour) dans son compte Twitter. Comme lui, toutes les organisations professionnelles des médias les plus représentatives ont attiré l’attention des députés sur le caractère liberticide de cette loi qui remet en cause les acquis en matière de textes régissant la presse au Burkina Faso. Des organisations de défense des droits humains ont dénoncé un recul et une remise en cause des acquis démocratiques. Un seul exemple suffit : l’article 312-16 du projet de révision dispose que : « Est puni d’une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende d’un million à dix millions de franc CFA, quiconque publie ou relaie sans autorisation, par quelque moyen de communication que ce soit et quel qu’en soit le support, des images ou sons d’une scène d’infraction de nature terroriste ».

Selon les versions officielles, cette relecture du Code pénal vise principalement à protéger les forces de défense et de sécurité de tentatives de démoralisation de la part de certains activistes et adversaires déclarés du pouvoir à travers les réseaux sociaux. On comprend donc aisément le fait de doubler pratiquement les peines lorsque les moyens de communication utilisés pour cette «démoralisation» sont des supports électroniques.

A la vérité, ce gouvernement a peur des réseaux sociaux et a du mal à cacher sa fébrilité vis-à-vis des activistes qui y pullulent et déversent parfois des informations mensongères et de nature à perturber l’ordre public. Mais ce qui est surprenant, c’est quand le gouvernement pousse cette fébrilité trop loin en estimant que les élucubrations de quelques individus, presque marginaux sur la toile, peuvent démoraliser les FDS. A moins qu’il n’y ait une intention manifeste de maculer l’action des FDS du sceau inviolable de la confidentialité et interdite de toute lecture critique. Si tel est le cas, la République est en danger. Le ministre de la Justice a sans doute raison  : aucune disposition n’oblige le gouvernement à consulter ou à rechercher le consensus avant d’adopter ses projets de loi. Mais quand les gouvernants sont incapables d’incarner et de faire valoir l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national, les lois ne suffisent pas. L’on pourrait même dire que ce ne sont pas les lois qui posent problème. C’est la capacité des gouvernants à faire respecter les lois existantes par tous qui pose problème. L’adoption de loi portant révision du Code pénal ressemble plus à une tentative désespérée d’intimidation par un pouvoir qui a du mal à faire sa propre introspection et à se rendre à l’évidence de ses limites. Pire, cette fébrilité a rencontré les subjectivismes de certains acteurs qui croient trouver en cette loi des moyens de se prémunir de leurs propres turpitudes.

En tous les cas, l’histoire retiendra que le 21 juin 2019, l’Assemblée nationale a entériné ce projet liberticide. Les organisations professionnelles des médias refusent de baisser les bras face à ce grave recul. Elles entendent poursuivre le combat. Tôt ou tard, la liberté triomphera des peurs et des subjectivismes qui poussent à des velléités de contrôle de l’information.

Boureima OUEDRAOGO
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Boureima OUEDRAOGO

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