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MARCHES PUBLICS : «Mouta mouta» autour d’un marché de plus d’un milliard FCFA.

L’affaire embarrasse plus d’un en ce moment dans les circuits de passation des marchés publics.  1 179 660 572 FCFA. C’est le montant total du lot 1 du marché de construction d’infrastructures au profit de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) ayant pour tutelle administrative le ministère en charge de l’administration territoriale. Suite aux délibérations de la commission d’attribution, ce lot a été attribué au groupement d’entreprises INTERFACE Sarl/SEGNATP Sarl pour un délai d’exécution de 12 mois. Mais il y a problème. Certains soumissionnaires se rendent compte après l’attribution, que le  chef de file du groupement attributaire du marché, l’entreprise INTERFACE Sarl en l’occurrence, aurait falsifié des documents administratifs pour obtenir le marché. Le maître d’ouvrage délégué est saisi d’une dénonciation. L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) aussi.  Mais apparemment, rien ne bouge; on semble vouloir couvrir le faux. Après des mois d’attente, sans qu’une suite ne soit donnée à la dénonciation, le marché est notifié à l’attributaire qui est même installé sur son chantier pour le  début des travaux. Mais  les contestataires n’entendent pas se laisser compter.

Les contestataires  de l’attribution du marché sont très convaincus  de leur fait : l’entreprise INTERFACE Sarl, chef de file du groupement d’entreprises attributaire, a fait du faux. L’agrément qu’elle a joint à son dossier pour l’obtention du marché est un sacré faux. Ladite entreprise est en catégorie B3. Or, pour le marché en question, seules les entreprises de la catégorie B4 pouvaient postuler. Pour cela, elle n’aurait pas hésité à falsifier l’arrêté n°2017-0126/MUH/SG/CATDB portant agrément pour l’exercice de la profession d’entrepreneur de bâtiment, dans les catégories B3 et B4. Dans la version authentique dudit arrêté qui fait ressortir une liste exhaustive des entreprises agréées en catégorie B, à la date de sa signature, nulle part il n’est fait mention de l’entreprise INTERFACE Sarl. Mais il se trouve que c’est ce même arrêté qui se retrouve dans le dossier de ladite entreprise, avec son nom dans la catégorie des entreprises B4.

Toute chose qui a suscité les curiosités. En creusant, on n’aurait pas mis du temps pour découvrir la supercherie. Les experts du faux auraient réussi à dégommer le nom d’une entreprise sur le document authentique et le remplacer par celui d’INTERFACE  Sarl. C’est donc avec ce sacré faux que l’entreprise s’est fait attribuer en groupement, le juteux marché de plus d’un milliard FCFA. Qui l’eut cru ?

Très vite, le maître d’ouvrage délégué du marché, à savoir l’entreprise Boutique du développement, est saisi du faux. C’est à elle que le maître d’ouvrage, l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC), a confié le projet d’appel d’offres pour le recrutement des entreprises en vue de la réalisation des travaux. L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) est aussi saisie. Nous sommes en début juillet 2018.  Les mois passent et les contestataires ne voient rien venir. Ni l’ARCOP,  ni le maître d’ouvrage délégué ne réagit à la dénonciation. Il se susurre entre-temps que le patron d’INTERFACE, Achille Ouédraogo qu’il s’appelle, serait en train de faire des pieds et des mains pour étouffer l’affaire et faire avaliser le marché. L’homme aurait des entrées dans les hautes sphères du système.

Après près de 2 mois d’attente, pendant que l’on s’attendait à ce qu’une suite soit donnée à la dénonciation du faux, l’on apprend que le maître d’ouvrage délégué a décidé de notifier le marché à son attributaire. Que s’est- il passé ?

Traitement de complaisance ?

Du côté du maître d’ouvrage délégué, le Directeur général, Alassane Zama, reconnait avoir reçu la dénonciation. Mais, dit-il, cette dénonciation ne suffit pas pour mettre fin au processus d’attribution du marché. Selon lui, il aurait fallu que l’ARCOP statue et prenne une décision.  En l’absence d’une telle décision de l’ARCOP, une simple dénonciation de faux ne saurait lui être opposable. C’est  pourquoi le processus a été poursuivi  et le marché notifié à son attributaire qui vient d’être même installé pour le début des travaux. Du côté de l’ARCOP, on soutient avoir écrit à maintes reprises à l’entreprise concernée pour lui demander de fournir le document incriminé mais celle-ci n’aurait pas réagi en dépit de relance. On ajoute aussi que si une décision n’est pas encore prise, c’est parce que les membres de l’organe de l’ARCOP chargés de statuer pour prendre des décisions disciplinaires dans ce genre de cas n’auraient pas encore prêté serment. Si bien qu’ils ne peuvent pas encore se réunir pour connaitre de ce genre de dossier. Pourtant, la même ARCOP vient de sanctionner des entreprises  dans son dernier rapport pour des raisons similaires. Comment cela s’explique. A cette question, on explique que les membres ayant statué sur ces cas contenus dans le rapport l’ont fait sans avoir prêté serment mais il fallait à un moment donné mettre fin à cela…

Contacté, le patron de INTERFACE dit n’avoir jamais été interpellé quant à un quelconque faux dans son dossier. A la question de savoir s’il pouvait fournir copie de l’agrément avec lequel il a obtenu le marché, il soutient, après moult hésitations, qu’il ne sait pas s’il peut fournir ainsi les documents de son entreprise à la presse. Il promet de voir avec son conseil et de nous revenir. Nous attendons donc ce document.

Dans un document intitulé état réactualisé des agréments  B de 2013  à la date du 16 août 2018, que nous avons pu obtenir auprès des services du ministère en charge de l’habitat et de l’urbanisme, l’entreprise INTERFACE ressort effectivement en catégorie B3 comme indiqué par les contestataires. Si l’on s’en tient donc à ce document, cette entreprise a été agréée en 2013 en catégorie B3 pour une durée de 5 ans. Cet agrément s’expirait donc en 2018. Comment pouvait-elle donc se retrouver sur un agrément de 2017 en B4 ? Mystère. En tout cas, dans le document authentique de l’arrêté  d’agrément de 2017, signé par le ministre Maurice Dieudonné Bonanet, dont nous avons pu obtenir copie, nous n’avons trouvé nulle part le nom de l’entreprise INTERFACE Sarl. D’où sort donc cette version du même arrêté dont se prévaut cette entreprise. Bien malin qui saura y trouver une réponse. Nous y reviendrons.

Y. Ladji BAMA
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Y. Ladji BAMA

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