JUSTICE BURKINABE : Quand le président du Faso paralyse l’institution judiciaire

Depuis la décision du Conseil d’Etat annulant la décision de la présidente du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) créant la commission d’enquêtes sur les manquements à l’éthique et à la déontologie et toutes les décisions subséquentes, l’institution judiciaire semble plongée dans une paralysie totale. Le CSM ne s’est plus jamais réuni et le mouvement des magistrats qui s’opère chaque année entre juin et juillet n’a pas encore été fait cette année. Selon des sources proches de l’institution judiciaire, cette situation est imputable à l’Exécutif, en l’occurrence au président du Faso.

Depuis juin dernier, le mandat d’une partie des membres du CSM, notamment des membres élus, est arrivé à expiration. Les différents grades de magistrats concernés (1er, deuxième, troisième et grade exceptionnel) ont donc procédé au renouvellement de leurs représentants en raison de trois membres titulaires et trois membres suppléants. Conformément à la loi portant composition, organisation, attribution et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, le renouvellement de ces mandats devait être entériné par un décret présidentiel.

Malheureusement, ce décret qui devait être pris depuis juin, c’est-à-dire après l’élection des nouveaux membres par leurs pairs, n’a pas encore été pris. Le CSM se retrouve donc dans l’impossibilité de se réunir. Naturellement, comme c’est le CSM qui doit décider du mouvement des magistrats, l’on attend toujours ces affectations .

Habituellement, ces mouvements sont décidés avant la rentrée pour permettre aux magistrats affectés qui ont des enfants à scolariser dans leurs nouvelles juridictions de pouvoir le faire à temps. Pourquoi le président du Faso tarde-t-il à prendre le décret pour permettre au CSM de fonctionner et de procéder à ces mouvements ?  Mystère et boule de gomme.

Par ailleurs, l’on apprend que jusqu’à l’heure où nous couchions ces lignes, l’Etat n’a pas fait appel de la décision du Conseil d’Etat annulant la décision qui a créé la commission d’enquête. Tout porte à croire que l’Exécutif semble se satisfaire de cette situation. D’autant plus que c’est lui qui a poussé certains hauts magistrats à la faute. Va-t-on donc vers une absoute totale des manquements dénoncés dans le rapport qui ne sont que la confirmation de faits révélés par les médias et certains justiciables ? Tout porte à le croire. A moins que le ministre de la Justice, René Bagoro, qui a légalement la possibilité de saisir le Conseil de discipline, ne reprenne le flambeau pour une reprise de ces dossiers, selon les procédures en la matière. Là encore, l’on risque d’attendre en vain. Car, en plus des cas connus, le ministre de la Justice aurait été saisi de nouveaux cas non évoqués dans le rapport de la commission d’enquêtes du CSM. Mais jusque-là, il n’en a donné aucune suite. Pourquoi ? Lui seul sait.

Finalement, l’institution judiciaire est aujourd’hui bloquée et traversée par des dissensions et des ressentiments. En outre, après ses déboires, l’on  se demande si la présidente du CSM, Thérèse Sanou, dont le mandat est, de fait, reconduit en tant que présidente de la Cour de cassation, peut encore avoir la légitimité et la force morale pour diriger l’institution. D’autant plus que la décision du Conseil d’Etat n’enlève rien aux faits qui lui sont reprochés. Dans la forme, sa sanction a été levée mais au fond, elle n’a pas été blanchie. Il en est de même pour tous les autres magistrats sanctionnés par  le Conseil de discipline.

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