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PALAIS DE JUSTICE : Un homme d’affaires français dans une troublante affaire de faux

Saguin Jean-Mary Emile André, de nationalité française, domicilié à Albertville, a débarqué au Burkina pour la première fois, voilà quelques années, par l’intermédiaire de deux frères Burkinabè. L’homme venait pour faire affaires dans le domaine des mines. Dans un premier temps, il crée, en association avec ses partenaires burkinabè, des entreprises dont il est l’actionnaire majoritaire. Par ce biais, il investit de l’argent en vue de l’exploitation d’une mine d’or. Mais en cours de route, les cartes se brouillent entre les partenaires. L’actionnaire majoritaire décide de se séparer de l’un d’entre eux. Mais les méthodes qu’il emploie sont, pour le moins, contestables. Son vis-à-vis ne se laisse pas faire. L’affaire finit par atterrir en Justice. Les décisions se succèdent mais ne semblent pas être au goût de l’homme et de son Avocat-conseil.

C’est l’histoire d’une amitié qui se termine dans la douleur. Du fait de l’argent. Joël Ouédraogo vit, à en croire son récit, depuis bien longtemps en France où il a fait la connaissance de Jean-Mary Saguin, voilà environ 20 ans aujourd’hui. Un jour, Jean-Mary Saguin propose à Joël Ouédraogo de réfléchir à une affaire qu’ils pourraient monter ensemble en Afrique, pourquoi pas au Burkina, en vue de renforcer leur amitié. Le jeune Burkinabè dit à son ami Français que lui ayant quitté le Burkina il y a belle lurette, il lui est difficile de pouvoir trouver une bonne idée d’affaire sur place. Toutefois, il lui propose qu’ils puissent ensemble appeler son grand frère, Hubert Ouédraogo, qui est sur place à Ouagadougou, pour voir si ce dernier ne pourrait pas leur trouver une idée. Jean-Mary Saguin n’y voit pas d’inconvénient. Et voilà les deux amis appelant Hubert Ouédraogo et lui faisant part de leur intention. Hubert leur dit que s’il y a un domaine qu’il connait le mieux et qu’il peut leur conseiller, c’est celui des mines.  En ce moment même, se rappelle encore Hubert, il était directeur financier dans une société minière de la place. Cependant, il ne manque pas de porter à leur connaissance une précision de taille : c’est un domaine très budgétivore. S’ils ne sont pas très sûrs d’eux-mêmes en termes de finances, il leur déconseille de s’y engager. Et Jean- Mary Saguin de lui  répliquer, se souvient-il aussi, qu’il n’y avait aucun souci à se faire côté finances. Il dit avoir économisé suffisamment d’argent pour cela. Ainsi naissait un partenariat d’affaire qui ne tardera pas à virer au cauchemar.

Le jackpot !

Dans un premier temps, raconte Hubert Ouédraogo, ils conviennent de créer une société d’achat-vente de l’or. Hubert est mandaté pour se charger sur place des démarches et autres formalités nécessaires à cet effet. Il se met à l’ouvrage. Il soutient avoir démissionné de son poste de directeur financier pour se consacrer entièrement à cette affaire qui l’enchantait bien. Dans un premier moment, Saguin répond toujours présent pour fournir le nécessaire. Au bout de quelques temps, ça y est. La nouvelle société est créée. Nous sommes en 2015. Son nom ? SAGOR SA. On pourrait deviner : SAG comme Saguin, le grand bailleur de fonds, et OR comme l’or, le fameux métal précieux autour duquel les nouveaux partenaires entendent bâtir fortune. Une fois toutes les formalités remplies, toutes les conditions réunies, au moment de commencer l’activité proprement dite, Hubert est pris au dépourvu. Le bailleur de fonds a changé d’avis. Unilatéralement, précise Hubert. Il n’est plus question d’achat-vente d’or. Il est désormais question de rechercher et exploiter de l’or eux-mêmes, en vue de sa commercialisation.

Pour cela, il est demandé à Hubert de créer une deuxième entreprise. Celle-ci sera chargée de rechercher et exploiter, puis SAGOR servira pour la vente. Hubert est quelque peu désorienté, mais il encaisse le coup. Il se met encore à l’ouvrage. La deuxième société est créée. Son nom ? SOMISAG SARL. On pourrait encore deviner SO comme société, MI comme minière, et SAG comme Saguin. Il faut maintenant trouver un permis d’exploration. Hubert est toujours à pied d’œuvre. Mais sans attendre que toutes les conditions soient réunies, le bailleur commence déjà à acheter le matériel, notamment certains équipements lourds, comme des bulldozers, des chargeuses, des excavateurs …, qu’il fait parvenir à Hubert via le port de Lomé notamment. Grace à sa très bonne connaissance du milieu, de ses propres dires, Hubert ne met pas du temps pour obtenir le permis. Il tombe par coup de chance, dans la foulée, sur une belle opportunité : un détenteur d’un permis d’exploiter en train de revendre son site, quelque part dans la zone de Kalsaka (dans la province du Yatenga). Hubert informe le bailleur de fonds et les négociations sont engagées avec le vendeur. Les deux parties s’accordent pour un montant d’environ 131 millions FCFA. Le marché est conclu.  Les associés sont sûrs de tenir là leur jackpot. Une convention d’achat est signée par les deux parties par devant un Avocat. Le bailleur règle sans hésiter.

Puis, coup  de tonnerre  !

Pendant que Hubert était plus que jamais engagé et déterminé à réussir le chalenge qui était ainsi en train de se mettre en place, et pendant qu’il  s’y attendait le moins, il est cueilli dans son élan un soir par une nouvelle foudroyante. Il aurait reçu un coup de fil de Jean-Mary Saguin. Sans autre forme de procès, relate-t-il, le bailleur lui aurait annoncé qu’à compter de ce soir-là, il n’est plus rien dans l’entreprise. Que se passe-t-il ? Se demande-t-il. A la question de savoir pourquoi une telle décision? Son interlocuteur lui aurait dit qu’il n’avait rien à lui expliquer. Soutient Hubert. C’est sa décision et elle serait irrévocable. Mais en a-t-il le pouvoir ? Rien à faire, Jean-Mary Saguin se serait montré intraitable. Il faut retenir que jusque-là, officiellement, les deux frères Ouédraogo et Jean-Mary Saguin sont les trois actionnaires de l’entreprise, même si ce dernier est l’associé majoritaire. En plus, Hubert occupe jusque-là le poste d’administrateur général de la société SAGOR et celui de gérant de la société SOMISAG. Hubert, lui, aurait demandé à son interlocuteur s’il sait au moins que le pays a des règles et des lois en matière de travail.

Mais l’autre en aurait rigolé au bout du fil, ajoute-t-il. D’ailleurs, il lui aurait demandé de prendre les dispositions pour déménager le siège de la société dans de brefs délais. Pour une entreprise enregistrée auprès des impôts, Hubert lui fait comprendre que non seulement elle ne peut changer d’adresse sans en informer les services des impôts au préalable, mais il faut d’abord trouver un nouveau local pour cela.

Sur ces entrefaites, Jean- Mary Saguin, depuis la France, fera déménager l’entreprise à l’insu de son gérant un 31 décembre, grâce à des hommes de mains sur place. Témoigne Hubert. A la  reprise le 3 janvier, il sera surpris de se retrouver devant les locaux de l’entreprise vides. Et  le gardien de l’informer que des personnes sont venues pendant les fêtes enlever tous le matériel de l’entreprise, pour une destination inconnue. Les nouveaux bureaux de l’entreprise sont gardés secret vis-à-vis de Hubert. Mais après des jours de recherche, celui-ci parvient à retrouver la nouvelle adresse et  s’y rend pour occuper son poste. Lorsque Saguin est informé, il ordonne de fermer immédiatement tout et de changer les serrures. Ce qui fut fait.

Révoquer coûte que coûte le gérant

Puis un matin, un huissier de  justice appelle Hubert pour lui notifier une assignation en Justice. Lorsqu’il se présente le jour de l’audience, il se laisse dire que l’actionnaire majoritaire demande au juge des référés du Tribunal du commerce de Ouagadougou de le révoquer purement et simplement de l’entreprise pour divers reproches. Après moult joutes oratoires, Jean-Mary Saguin n’a pas gain de cause. Le juge se dit incompétent pour révoquer le gérant de l’entreprise. Cependant, il décide de mettre l’entreprise sous administration provisoire. Un administrateur est donc nommé. Mais cette nomination est irrégulière. Une seconde décision de référé nomme un nouvel administrateur provisoire. En sus, le juge met le patrimoine de l’entreprise sous scellé. Hubert attaque ladite décision en appel. La Cour d’appel lui donne raison. La décision de référé du Tribunal du commerce est infirmée dans toutes ses dispositions. La remise en place des organes et du patrimoine de l’entreprise, tels qu’ils étaient avant la décision du Tribunal du commerce,  est ordonnée. Il est mis fin à l’administration provisoire. Jean-Mary Saguin est condamné aux dépens.

Vente de matériels scellés judiciaires

Hubert est ainsi rétabli dans ses droits au sein de l’entreprise. Nous sommes le 31 mai 2018. La décision est revêtue de la formule exécutoire. Un huissier de justice est commis à son exécution. Mais le jour de l’exécution, l’huissier est empêché de conduire sa mission. En effet, pendant qu’il était sur les lieux, accompagné par la  force publique, notamment la CRS, il dit avoir été surpris de voir l’Avocat de Saguin faire irruption sur les lieux, tout menaçant. Devant l’allure que prenait la situation, pour «éviter tout incident grave», l’huissier a dû suspendre sa mission, dit- il, pour se référer aux organes habilités à régler ce genre d’actes qu’il juge contraires aux lois de la République. Il a donc dressé procès-verbal  de constat de difficulté d’exécution à toute fin utile. Par la suite, apprend-on, plainte a été déposée contre ledit Avocat auprès du Procureur du Faso ainsi que du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats. On apprend aussi que suite à tout cela, l’huissier s’est encore déporté sur les lieux de l’exécution de la décision, cette fois-ci, accompagné des éléments de la gendarmerie nationale, il a pu mener sa mission sans encombre. L’Avocat ne s’est plus présenté.

Mais il y a problème. Durant tout ce parcours, Jean-Mary Saguin s’est visiblement illustré dans de nombreuses pratiques répréhensibles. Pendant que le patrimoine de l’entreprise était sous scellés judiciaires, Jean-Mary Saguin ne s’est pas empêché, depuis la France, d’instruire un de ses hommes de main sur place à Ouagadougou, de procéder à la vente d’un groupe électrogène faisant partie dudit patrimoine à l’entreprise CIMFASO, pour un montant de  42  300  000 FCFA. Cette vente, manifestement illicite, a été constatée par l’huissier de justice ayant dressé un procès-verbal. Une plainte  a été déposée au parquet du TGI de Ouagadougou contre Jean-Mary Saguin et son complice le 30 novembre  2018, pour  vente de bien sous scellés judiciaires.

Des présomptions de fausse certification sur plus de 400 millions  FCFA

Mais ce n’est pas tout ! Jean-Mary Saguin et ses acolytes se seraient lancés dans une affaire de fausse certification portant sur un montant de plus de 400 millions FCFA, concernant l’entreprise. En effet, en tant qu’entreprise de droit burkinabè, dont l’objet social est la recherche géologique et minière, la mise en exploitation des gisements miniers, etc., elle mène des travaux financièrement énormes qui doivent être constatés et certifiés aux fins de déduction sur les droits exigibles par le fisc. Courant 2016, témoigne le gérant, Jean-Mary Saguin lui a demandé de procéder au choix d’un cabinet d’experti qualifié en vue de mener ces travaux de certification. Le gérant a alors chargé, à son tour, explique-t-il, le responsable financier de l’entreprise, de procéder au choix du cabinet. Mais lorsque le cabinet sera retenu et les conditions de tarifs communiquées à Jean-Mary Saguin, celui-ci proteste et les rejette, estimant qu’elles sont exorbitantes. Hubert Ouédraogo affirme avoir découvert, par la suite, non sans surprise, que Jean-Mary Saguin et le responsable financier ont fait réaliser, parallèlement et à son insu, la certification par un certain cabinet dénommé AFRIK-CONSULT, dont le même responsable financier se trouve être le premier responsable.

Lorsqu’il jette un d’œil sur le document de  certification, il es abasourdi. Le document serait un faux, concentré de fausse informations, avec notamment des coût des acquisitions exagérément gonflés, des acquisitions présentée comme appartenant l’entreprise alors qu’il n’en est rien en réalité. Sans oublier des charges fictives de personnel.

Tout vendre et se barrer

Interpellé par le gérant le responsable financier par ailleurs directeur du cabinet auteur de la fameuse  certification n’arrive pas à donner la moindre explication. Ensuite, vérification faite auprès de l’Ordre national des experts comptables du Burkina, il est ressorti que non seulement le cabinet AFRIK-CONSULT ne figure pas au tableau de l’Ordre, mais son directeur n’est pas reconnu des effectifs de l’Ordre. Jean-Mary Saguin se serait servi de ce document pour se faire exonérer indûment auprès du fisc. Un point exhaustif fait état de ce que le montant total de cette fausse certification est de plus de 461 millions FCFA. Des plaintes pour faux et complicité de faux et usage de faux en écriture publique sont déposées au parquet du TGI de Ouagadougou contre les deux complices. Celle contre Jean-Mary Saguin, le commanditaire, remonte au 29 août 2017. Un juge d’instruction aurait été saisi. Mais où en est-on avec ce dossier? Affaire à suivre !

Toujours est-il que Jean-Mary Saguin continue ses va-et-vient entre Paris et Ouaga  sans être inquiété. Présent au Burkina en ce début de mois de décembre 2018, certaines informations font état de ce qu’il cherche à vendre à présent, non seulement l’entreprise, dont il n’est pas le seul actionnaire, ni le gérant, mais aussi le site d’exploitation de la future mine, en dépit du contentieux judiciaire. Un opérateur économique de la place aurait été contacté dès son arrivée à Ouagadougou, pour l’achat de la société, mais l’opération a capoté au dernier moment. L’acquéreur ayant été informé à la dernière minute qu’il s’agit d’une société se trouvant au centre d’un gros contentieux judiciaire. Contacté, l’Avocat de Saguin a laissé entendre que lui et son client ne souhaitent pas s’ouvrir pour l’instant à la presse sur l’affaire qui est en instruction. Nous y reviendrons.

Y. Ladji BAMA
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Y. Ladji BAMA

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