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PALAIS DE JUSTICE : Un peu de pitié pour cette veuve et ses orphelins!

Cela fait 5 ans que dure le calvaire de Solange Kiemdé et ses orphelins. 5 ans qu’ils  sont malmenés dans les couloirs de la Justice et réduits à une vie de parias. Pourtant, leur défunt époux et père, Martin Kiemdé, en mourant, leur avait légué de quoi vivre décemment. Mais les parents du défunt, son père et son frère notamment, ont décidé que l’héritage du regretté, une coquette fortune faite, entre autres, de plusieurs immeubles, d’une entreprise avec un patrimoine non négligeable, devrait leur revenir en lieu et place de la veuve et ses orphelins.  Pour cela, ils ne tarissent pas d’ingéniosité pour parvenir à exproprier les infortunés. Ils n’hésitent pas à recourir à des pratiques, les unes aussi sordides que les autres, pour parvenir à leurs  fins. Dans le monde judiciaire, ils ne manquent visiblement pas d’alliés de taille pour leur prêter main forte dans leur entreprise de spoliation. Pendant que les deux compères multiplient les actes répréhensibles, faits de faux et usage de faux, de voies de faits, de calomnies, etc. les décisions s’enchaînent et se contredisent parfois. Et pendant ce temps, les déshérités poursuivent leur descente aux enfers. Presque dans l’indifférence générale.

Au moment où il poussait son dernier soupir le 19 août 2013, Martin Wend La Fa Kiemdé était certainement loin de s’imaginer qu’après lui, sa veuve et ses orphelins vivraient un tel calvaire. Malgré l’important héritage qu’il leur a légué, ils se retrouvent aujourd’hui à vivre une vie de misère. Et pour cause, son père Jacques Kiemdé et son frère Gérard Kiemdé, tous deux commerçants domiciliés à Koudougou, estiment que c’est à eux que devrait revenir son héritage. Cela, au grand dam de la loi, au nom de laquelle ses ayants droit légitimes ne devraient être personne d’autre que sa femme avec qui il était légalement marié, sous le régime de biens communs, et ses quatre enfants que celle-ci lui a donnés. A peine ont-ils eu le temps de faire leur deuil que leurs déboires judiciaires ont commencé au sujet de cet héritage (Cf. Le Reporter N°151 du 1er octobre 2014).

D’abord, le père, estimant que c’est lui qui aurait financé Martin Kiemdé de son vivant pour la création de l’entreprise assez prospère qu’il gérait, affiche ses prétentions sur ladite entreprise ainsi que tout son patrimoine.  Il en est de même pour les parcelles et autres terrains bâtis que le défunt avait acquis. Jacques Kiemdé estime que tout cela est un patrimoine familial sur lequel la pauvre veuve ne doit avoir aucune prétention. Dès que la pauvre veuve tente de résister à une telle propension de son beau-père, ses déboires judiciaires commencent aussi tôt. Elle est très vite accusée par ses beaux-parents d’être à la base de la mort de son époux, en vue de s’accaparer ses biens. Pour cela, un acte de constatation de décès est fabriqué. Mais le document s’avère vite un  sacré faux.

Un  médecin fictif,  du nom de Salif Kaboré, n’ayant jamais existé dans les effectifs de la Clinique Suka, où le regretté a tiré sa révérence, a signé le document dans lequel il  mentionne que le décès est lié à une «intoxication aiguë» et à un «trouble du rythme cardiaque». Approchée par la Justice en son temps, la Clinique Suka ne reconnait ni l’acte en question, ni l’existence dans ses effectifs du fameux médecin ayant signé le document.  Finalement, l’on a compris qu’il s’agissait ni plus ni moins d’un grossier faux inventé de toutes pièces par les contradicteurs de la veuve, notamment Gérard Kiemdé, frère du défunt à la tête d’une bande de faussaires. Interpellée et gardée à vue pendant quelques temps par la gendarmerie sur la base de ce faux qui l’accablait,  la veuve manqua de peu d’être jetée à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO).

La Justice impuissante?

Mais les compères ne s’arrêtent pas là. Ils iront jusqu’à fabriquer aussi une fausse  décision de Justice, au nom de la présidente du Tribunal du commerce de Ouagadougou d’alors, à l’insu de l’intéressée, pour procéder à une saisie-attribution sur les comptes de l’entreprise. Ils parviendront même, suite à moult intrigues, à faire arrêter et jeter à la MACO la pauvre veuve, sur de fausses accusations de falsification de documents. Quant à ses enfants, tous mineurs en son temps, ils ont été enlevés et séquestrés par leur grand-père. Solange restera en prison pendant plus d’un mois, avant que son avocat ne parvienne à la faire sortir. Mais, entre-temps, les beaux-parents sont parvenus par voies de faits à la dépouiller des documents de ses différentes parcelles et autres maisons d’habitation mises en location du vivant de son époux.  Au total, une dizaine de biens immeubles, y compris la maison où le couple Kiemdé logeait avec ses enfants, du vivant de Martin Kiemdé.

Pour réussir tous ces «exploits », Jacques et Gérard Kiemdé ont bénéficié d’une savante complicité d’auxiliaires de Justice et d’agents de la force publique. L’on se rendra compte plus tard que cela n’était que de sordides manigances bien montées pour exproprier la veuve et ses orphelins.  Elle parvient, grâce à la perspicacité de ses avocats, à obtenir, courant juin 2014, une décision de Justice ordonnant, entre autres, la restitution de tous les biens et documents emportés. La décision est assortie d’astreintes de 200 000  FCFA par jour de retard dans l’exécution. A ce jour, la décision n’est toujours pas exécutée. Comme s’ils avaient juré que justice n’allait être rendue dans cette affaire, les contradicteurs de la veuve tiennent tête à l’autorité  judiciaire depuis  tout ce temps. Malgré les nombreuses décisions en leur défaveur, ils tiennent mordicus à s’accaparer les différents biens du défunt dont ils continuent de jouir.

Comme si la Justice était impuissante face à des individus, on les laisse faire malgré tout ce qu’ils ont commis comme forfaits. Les plaintes de la veuve pour faux et usage de faux au sujet de l’acte de décès de son époux et les fausses accusations portées contre elle, ainsi que des faux documents de certains véhicules appartenant  à l’entreprise, piétinent toujours en Justice. Aucune avancée notable pour inquiéter les deux complices et leurs soutiens. Pire, même les décisions rendues en faveur de la veuve et ses orphelins sont en train d’être remises en cause progressivement. C’est ainsi que suite à la décision de référé rendue en juin 2014 ordonnant la restitution de ses biens sous astreintes, face au refus de ses contradicteurs de s’exécuter, elle avait  obtenu, en décembre 2014, une décision ordonnant la liquidation des astreintes se chiffrant déjà, à cette date, à 39 millions FCFA. Les deux complices n’en ont cure. Ils refusent toujours de s’exécuter. Non seulement ils n’exécutent pas la décision initiale, ne payent pas les astreintes, mais pire, ils  useront de voies de faits pour expulser les locataires que la veuve et son mari avaient placés dans les différentes maisons et reloger d’autres locataires qui leur versent désormais les différents loyers.

Comble de surprise!

Quand  bien même ils n’ont pas de titre de propriété desdits immeubles, ils les exploitent indûment au grand détriment de leurs propriétaires de droit. Au début, le père et le fils Kiemdé  s’étaient prévalus du fait qu’ils avaient relevé appel de la première décision pour refuser de s’exécuter. Mais en juin 2015, le juge d’appel a confirmé la décision du premier juge. Mais les intéressés ne se ravisent toujours pas. La veuve saisit une fois de plus le juge pour ordonner leur expulsion. Le juge fait droit en partie à sa requête. Sur 9 parcelles qu’ils occupent de force, le juge ordonne l’ex- pulsion du père et du fils Kiemdé de 4 parcelles. La veuve a en effet pu prouver, document à l’appui, sa propriété sur les 4 parcelles. Quant aux 5 autres, elle n’a pu le faire parce que les documents sont justement confisqués par ses deux contradicteurs qui ne peuvent pas s’en prévaloir du reste, puisque n’étant pas en leurs noms, mais plutôt au nom du défunt dont la veuve est héritière.  Là encore, les deux hommes continueront de faire la sourde oreille. Non seulement ils ne restituent pas les documents, mais ils refusent aussi de libérer les parcelles illégalement occupées, en dépit de la décision ordonnant leur expulsion.

Ce déni de justice persistera de 2015 à 2018. Pendant tout ce temps, les beaux-parents de la veuve ont indûment joui des biens des orphelins et de leur mère au grand dam des décisions de Justice. Puis comble de la surprise, en mai 2018, la Cour d’appel de Ouagadougou rend deux ordonnances qui donnent le tournis à la veuve et ses enfants: il s’agit des ordonnances N°124 et 125 rendues le 17 mai 2018. La première ordonnance infirme l’ordonnance du premier juge ayant ordonné l’expulsion de Jacques et Gérard  Kiemdé des parcelles des ayants droit du défunt. Quant à la deuxième, elle infirme l’ordonnance du premier juge ayant ordonné la liquidation des astreintes. La veuve et ses orphelins sont déboussolés. La même Cour qui a confirmé la décision ordonnant la restitution des biens et le payement des astreintes revient dans la même affaire pour dire qu’il n’y a pas lieu à référé et que les astreintes ne peuvent pas être liquidées. A noter que la décision de 2015,  rendue en faveur des orphelins et leur mère, n’est toujours pas rédigée. Pendant ce temps, celles de 2018, rendues en faveur de leurs contradicteurs, ont été rédigées en un temps record.

Contacté, l’auteur de la décision de 2015 évoque des contraintes de calendrier pour justifier la non-rédaction de sa décision. Il promet de le faire dans les plus brefs délais. Les infortunés ne savent plus à quel saint se vouer. Sans aucun document attestant leur propriété sur les biens concernés, leurs contradicteurs peuvent continuer à les exploiter à leur détriment, pendant qu’eux, propriétaires de droit desdits biens, dont la propriété ne souffre d’aucune contestation rigoureuse, continuent de végéter dans la misère noire. Pendant combien de temps durera encore tout cela? Affaire à suivre !

Y. Ladji BAMA
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Y. Ladji BAMA

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