AFFAIRE EXPORTATION DE CHARBON FIN PAR IAMGOLD ESSAKANE : Une vaste fraude d’or avec des complicités au sommet de l’Etat

L’affaire ne souffre plus de débat. La fameuse opération d’exportation de «charbon fin» par l’entreprise minière IAMGOLD Essakane SA, ayant tenu en haleine l’opinion nationale en début d’année 2019, n’était rien d’autre qu’une tentative d’exportation frauduleuse d’or en grande quantité. Cette forfaiture qui n’est pas la première du genre dans cette entreprise, a bénéficié de la complicité de certains hauts  responsables administratifs qui lui ont apporté leur caution, à travers des autorisations irrégulièrement accordées. Lorsque le Journal Le Reporter avait levé le lièvre de cette fraude, des responsables du ministère en charge des mines n’avaient pas hésité à monter au créneau pour nous vouer aux gémonies. Que de contrevérités servies à l’opinion à l’occasion. Pourtant, les faits sont là, têtus! Les expertises commanditées par la Justice sur la fameuse marchandise ont conclu sans ambages à la fraude, comme nous le disions. L’enjeu est énorme. Les chiffres donnent parfois le tournis : plus de 330 milliards FCFA. C’est ce qui est en jeu dans cette affaire.

Pourquoi le ministère en charge des mines et la Direction générale des Douanes ont-ils donné leur quitus à cette opération qui puait pourtant la fraude à plein nez ? Pourquoi, quand bien même la presse a attiré l’attention sur la situation assez  problématique de la cargaison, ils s’entêtaient à vouloir coûte que coûte faire partir la marchandise suspecte ? Pourquoi la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) s’est-elle contentée de déclarer l’opération régulière, sans se donner la peine de mener une investigation assez poussée sur l’affaire ? La suite de la procédure devant  les  juridictions devrait permettre de répondre à toutes ces questions. En attendant, à moins d’un démenti, les rapports des experts commis par la Justice mettent fin au débat. Leurs conclusions sont limpides et sans la moindre équivoque : l’opération d’exportation dite de charbon fin à des fins de traitement au Canada cachait en réalité une tentative de fraude d’or bien enrobée. D’abord, contrairement à ce qui a été officiellement déclaré, les sacs contenus dans les 32 containers ne contenaient pas que du charbon fin. Dans la plupart de ces sacs, il y a du minerai brut bien dopé en or ou du charbon à l’état actif ayant absorbé de l’or en grande quantité (confère images) qu’on a emballé et tenté d’exporter en les présentant comme étant des résidus de charbon.

Assister avec les yeux fermés !

Cela est clairement dit dans le rapport d’expertise chimique. C’est le premier niveau de fraude. La question qui se pose ici est celle de savoir comment cela a-t-il pu être possible pendant que l’administration était censée être représentée, à travers la Direction générale des mines, la Douane et le BUMIGEB à toutes les étapes de l’opération, depuis les pesées au colisage en passant par le conditionnement des sacs. Dans sa lettre d’autorisation, le ministre en charge des mines a écrit ceci : «J’accuse  réception de votre lettre (…) par laquelle vous nous demandez une autorisation d’exporter le charbon fin de votre mine pour traitement dans une fonderie au Canada. Mes services techniques, la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG) et du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) ont assisté, conformément à la règlementation minière, aux pesées et au colisage du 4 au 8 octobre 2018 et du 27 novembre au 04 décembre 2018. Par la présente, je marque mon accord pour l’exportation…». Quel rôle ont joué ces représentants de l’Administration à toutes ces phases de l’opération, pour que nous en soyons là ? Ont-ils eu les coudées franches pour faire une supervision rigoureuse ou ont-ils tout simplement apporté leur caution à cette fraude massive ? Dans cette dernière hypothèse, à quel prix l’ont-ils fait ? En tous les cas, cette autorisation du ministre est fondée sur du faux. Soit les représentants de l’Administration n’ont pas assisté aux opérations, soit ils y ont assisté mais de façon complaisante. Pour preuve, leur prétendue présence n’a pas pu empêcher la fraude.

A en croire certaines sources bien introduites dans le milieu, lesdits représentants de l’Administration ne jouent qu’un rôle de faire-valoir. Ils n’ont aucune prise sur ce qui se passe à tous ces niveaux. Ils ne font qu’acquiescer ce que la Mine déclare. Selon une anecdote qui se raconte dans le milieu, au cours de cette opération, les représentants de la Douane avaient voulu s’opposer à certaines pratiques inacceptables à leurs yeux. Mais très vite, des instructions seraient venues «d’en haut» pour leur dire en substance de fermer les yeux sur ce qu’ils voient. C’est dire qu’ils doivent assister aux opérations mais avec les yeux fermés. Ils ne doivent rien voir, surtout pas d’anormal. Lors d’un entretien accordé au Journal Le Reporter courant janvier 2019, le DG des Douanes a dit ne pas être au courant de cet épisode de l’affaire.

Toujours est-il que si les représentants de l’Administration avaient joué pleinement leur partition pendant les différentes étapes de l’opération, cette fraude n’aurait pas pu avoir lieu. Aussi, le rapport d’expertise montre à souhait que l’autorisation accordée par le DG est illégale. Le charbon étant une marchandise dont l’importation a bénéficié d’une exonéra- tion, donc une marchandise sous sujétion douanière, il ne pouvait pas être exporté sans que les droits de douanes ne soient liquidés. Cela est clairement dit dans le rapport. Comment le DG des Douanes peut-il donner sa caution à une telle exportation ? Mystère !

L’expertise chimique a-t-elle sous-estimé la teneur en or ?

La fraude ne se limite pas à ce niveau. Les teneurs d’or déclarées sont en total déphasage avec la réalité. Le rapport l’a aussi révélé. Après analyse chimique d’échantillons prélevés dans les différents sacs en laboratoire, un gap d’environ 89 kilogrammes d’or de plus a été mis en évidence. Une telle quantité d’or n’est pas négligeable en termes monétaire. Plus du milliard FCFA. Apprend-on. Il faut signaler qu’avant d’en arriver à la marchandise de IAMGOLD Essakane saisie à Bobo- Dioulasso, les experts ont pris le soin de prélever des échantillons témoins de charbon fin sur deux autres mines du Burkina. Pendant que la plus forte teneur en or trouvée sur ces deux mines témoins est autour de 100 grammes d’or par tonne de charbon fin, l’on est à une moyenne de 1000 grammes par tonne dans le prétendu charbon fin de IAMGOLD Essakane. C’est- à-dire 1kg/t. Mieux, dans certains sacs, l’on est à 6kg/t. Révèle l’expertise. Comment peut-on avoir autant d’or dans des résidus ? C’est à se demander si dans les laboratoires d’Essakane, on extrait de l’or ou on enrichit plutôt les déchets en or. En tout cas, l’opinion des experts est toute faite : plutôt que de charbon fin, il s’agit de minerai dopé en or qu’on a tenté d’exporter. Cela ne souffre d’aucun doute. Mais il y a un hic sur les conclusions de l’expertise chimique : cette quantité d’or mise en évidence est mise en doute par certains spécialistes qui suivent de très près ce dossier. Pour ces derniers, il y aurait nettement plus d’or dans la marchandise que ne le révèle l’expertise chimique. Pour ces analystes, la thèse de la fraude étant devenue quasiment incontestable, IAM-GOLD Essakane aurait jeté tout son dévolu sur l’ampleur de cette fraude. Moins la quantité d’or mise en évidence est grande, moins l’entreprise fraudeuse laissera des plumes dans cette rocambolesque affaire. C’est pourquoi, déjà, d’aucuns n’hésitent pas à en appeler une contre-expertise chimique. Ira-t-on vraiment vers cette perspective pour faire éclater toute la vérité sur cette sulfureuse affaire ? L’avenir le dira certainement. Il n’y a pas que ça.

IAMGOLD coutumier du fait

L’autre grande révélation de l’expertise concerne le poids total de la marchandise mise en route. Les experts ont procédé à une autre pesée minutieuse des différents colis. Là encore, les résultats sont en total déphasage avec les poids déclarés des différents sacs. Plusieurs dizaines de kg de surplus ont été dégagés sur certains sacs. En fin de compte, c’est au total plus de   84 tonnes d’excédent que l’expertise a dégagées sur le poids total de la marchandise. Ce qui équivaut, selon le rapport, à plus de 2,4 milliards FCFA. L’expertise va au-delà de l’opération de 2018 pour prendre en compte les précédentes opérations similaires réalisées par la même entreprise en 2015 et 2016. Les  mêmes pratiques frauduleuses ont été détectées sur lesdites oprations. C’est dire qu’il s’agit ici d’un vis-à-vis qui est coutumier du fait. Par exemple, concernant les excédents de poids reconstitués sur la base des décalages entre les poids déclarés par l’entreprise et ceux facturés par son commissionnaire agréé en Douane et transporteur, on a un excédent de 172 tonnes en 2016 et 190 tonnes en 2015.

Une kyrielle d’infractions

Les deux donnent une valeur monétaire cumulée de plus de 11 milliards FCFA. Si on y ajoute les 2 milliards de 2018, l’on est à 13 milliards et plus sur ce seul point. Sur le plan de la légalité de ces opérations, l’expertise a mis en évidence une série d’infractions, allant de la fausse déclaration à l’exportation sans déclaration, en passant par la fraude à la commercialisation de l’or et le détournement de marchandises soumises à autorisation spéciale, etc. Toutes choses qui sont sanctionnées aux termes des dispositions du Code des Douanes burkinabè par la confiscation de l’objet de la fraude, la confiscation du moyen de transport, le payement d’une amende équivalant au double de la valeur de l’objet de fraude, ainsi qu’à une peine d’emprisonnement de trois mois. Le calcul de l’incidence de toutes ces sanctions sur l’ensemble des trois opérations litigieuses donne une note bien salée : plus de 330 milliards FCFA.

C’est ce à quoi l’Etat burkinabè devrait s’attendre à travers un traitement rigoureux de cette fraude massive. Mais va-t-on aller vers un traitement rigoureux de cette affaire ? Rien n’est moins sûr. On apprend déjà, dans les coulisses, que le gouvernement serait en train de faire des mains et des pieds pour un règlement à l’amiable de l’affaire. On parle d’une transaction en lieu et place d’un traitement judiciaire. Mais ce traitement à l’amiable va-t-il privilégier les intérêts du Burkina ou ceux de l’entreprise fautive ? Manifestement, de grosses manœuvres seraient en cours et leur issue reste pour l’heure très incertaine. Dans tous les cas, certains acteurs engagés dans cette palpitante bataille contre l’imposture n’entendent pas se laisser compter. Selon ces  derniers, même si transaction il doit y avoir, celle-ci devra préserver les intérêts supérieurs de l’Etat burkinabè tout en infligeant aux fraudeurs une sanction dissuasive afin  que plus jamais une autre entreprise ne s’avise à recourir à pareilles pratiques.

Aussi, apprend-on, en cas de transaction éventuelle, il n’est pas question, à moins d’un changement de leurs premiers responsables, que les structures comme le ministère en charge des mines et la BNAF qui se sont négativement illustrées en soient parties prenantes.

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Que de mensonges  !

L’analyse du rapport d’expertise met à nu une série de mensonges dans cette opération d’exportation de prétendu charbon fin. Petit récapitulatif de quelques-uns de ces mensonges :

Mensonge 1 : l’entreprise a déclaré exporter du charbon fin. A l’analyse, il s’agit plutôt d’un minerai dopé en or ou du charbon actif bourré d’or.

Mensonge 2 : le ministre des Mines a motivé sa lettre d’autorisation par le fait que ses services techniques auraient participé aux différentes étapes de l’opération de sorte à empêcher toute fraude. A l’analyse, il ressort que les représentants de l’Administration n’ont pas participé en tant que tel aux différentes phases de l’opération. Ou à tout le moins, s’ils l’ont fait, c’est avec les yeux fermés.

Mensonge 3 : les teneurs en or déclarées sont en deçà des vraies teneurs contenues dans la marchandise.

Mensonge 4 : les poids déclarés des différents colis ne sont pas sincères. L’expertise a mis en évidence des écarts importants sur certains colis.

Fait curieux s’apparentant à un mensonge : le DG des Douanes a déclaré dans sa lettre d’autorisation que la lettre de demande d’autorisation de IAMGOLD Essakane  «a fait l’objet d’un examen attentif» de sa part. Le DG des Douanes a-t-il vraiment examiné attentivement le dossier comme il le dit ? Comment n’a-t-il pas pu déceler que le dossier ne contenait pas de déclaration de mise à la consommation ? Toute chose qu’il avait pourtant visée en 2015 pour motiver son autorisation d’alors.

BYL

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Bolloré TL, un grand complice de la fraude !

L’entreprise Bolloré Transport  Logistics (BTL) est transporteur et commissionnaire en douane agréé de IAMGOLD Esakane. C’est à cette entreprise que la société minière a confié sa marchandise pour l’exportation vers le Canada, une fois les différentes formalités administratives remplies. C’est elle aussi qui s’est chargée des deux précédentes expéditions de 2015 et 2016. C’est en partie grâce à des documents issus de cette société que les experts ont pu mettre en évidence les écarts entre les vraies données concernant les poids des marchandises et celles déclarées par IAMGOLD Essakane. Ainsi, il ressort que lorsque l’entreprise minière déclare des poids minorés pour l’exportation de sa marchandise, BTL ne s’en contente pas. Elle se donne les moyens de vérifier ces poids avant la mise en route de la marchandise. Après pesée à son niveau, BTL se rend naturellement compte des sous-estimations et les corrige sur ses cotations. C’est-à-dire qu’elle se fait payer sur la base des vrais poids déterminés après ses propres pesées. Mais curieusement, elle ne répercute pas ces corrections sur les certificats de pesées. Ceux-ci reprennent exactement les chiffres minorés de IAMGOLD Essakane et transmis à la Douane. C’est-à-dire que Bolloré trouve le moyen de se faire payer sur la base des vrais poids exportés mais s’arrange afin de couvrir son client pour faire de fausses déclarations en Douane. Les mêmes pratiques ont lieu lors de l’ensemble des trois opérations d’exportation. C’est ce que les experts ont qualifié de «complicité de BTL dans la fausse déclaration sur le poids». Toute chose qui ne devrait pas rester impuni, si tant est que l’on veut une lutte sans discrimination contre la fraude dans ce pays. Affaire à suivre.

BYL

Y. Ladji BAMA
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Y. Ladji BAMA

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